Contrat de travail d’ouvrier
Contrat de travail d’ouvrier
Entre
représenté par
ci-après dénommé « l’employeur »,
d’une part,
et
ci-après dénommé « le travailleur »,
d’autre part,
il est convenu ce qui suit:
Article 1er - Objet
L’employeur engage le travailleur à partir du ..............., en tant qu’ouvrier1, en qualité (fonction) de
Le travailleur est engagé pour accomplir les tâches suivantes:
Cette description n’est pas restrictive et peut être adaptée selon les besoins du service.
Le contrat sera exécuté au lieu suivant:
Article 2 - Type de contrat
Le présent contrat est conclu:
pour une durée indéterminée
pour une durée déterminée: du .............................. au ..............................
pour un travail nettement défini, à savoir:
Article 3 - Durée du travail
Le travailleur est engagé à temps plein. La durée de travail est fixée à …………………. heures par semaine.
Le travailleur est engagé à temps partiel. La durée de travail est fixée à ………………. heures par semaine et l’horaire de travail est:
variable: cf. dispositions prévues dans le règlement de travail
fixe: les heures de travail sont fixées tel que décrit ci-dessous.
La durée de travail est répartie comme suit:
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Matin |
Après-midi |
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de |
à |
de |
à |
Total |
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Lundi |
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…… h |
Mardi |
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…… h |
Mercredi |
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…… h |
Jeudi |
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…… h |
Vendredi |
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…… h |
Samedi |
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…… h |
Dimanche |
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…… h |
Temps de repos |
de ………… h à …….……. h |
…… h |
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Article 4 – Fin du contrat de travail
Il peut être mis fin au contrat conformément aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978.
Article 5 - Rémunération
La rémunération brute est fixée à .............................. EUR par heure / mois.
Il est en outre convenu l’octroi des avantages suivants:
Il est convenu expressément que tous les autres avantages ou gratifications que l’employeur pourrait allouer exceptionnellement ou périodiquement au travailleur, en dehors de la rémunération susmentionnée, et sauf dispositions contraires, seront considérés comme des libéralités et ne pourront par conséquent jamais créer des droits pour l’avenir.
Article 6 – Paiement du salaire
Le travailleur accepte que le paiement de la rémunération soit effectué:
de la main à la main
par virement sur compte bancaire ou compte postchèque au numéro ..................................................
par chèque
par assignation postale
Article 7 - Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, le travailleur est tenu d’avertir l’employeur immédiatement par téléphone ou tout autre moyen et de lui envoyer ou lui remettre en mains propres un certificat médical dans les deux jours ouvrables suivant le début de l’incapacité de travail.
Les mêmes obligations incombent au travailleur en cas de prolongation de l’incapacité de travail.
Article 8 - Visite de pré-reprise chez le médecin du travail
En cas de reprise du travail après 4 semaines d’incapacité ininterrompue, tout travailleur a droit à une visite chez le médecin du travail-conseiller en prévention avant de reprendre le travail. Le but de cette visite est d’évaluer l’état de santé du travailleur, ainsi que les possibilités d’aménagement de son poste de travail.
Article 9 - Sécurité
Dans le cadre de la sécurité et de la santé au travail, le travailleur est tenu de prendre toutes les mesures de précaution requises et, principalement, les dispositions suivantes:
Article 10 - Confidentialité et bonne foi
Le travailleur s’engage à ne pas divulguer les secrets professionnels et toutes les données à caractère personnel dont il aurait eu connaissance du fait de son activité professionnelle, conformément à l’article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978.
Le travailleur s’engage également à ne poser et ne participer à aucun acte de concurrence déloyale et à ne pas porter préjudice au nom et à la réputation de l’employeur.
Article 11 - Divers
Il est en outre convenu ce qui suit:
Article 12
Le travailleur reconnaît avoir reçu un exemplaire original du présent contrat de travail et une copie du règlement de travail, lequel fait partie intégrante du présent contrat, et déclare en accepter les clauses et conditions.
Article 13
Le présent contrat est régi par le droit belge. Les tribunaux du lieu d’occupation sont les seuls compétents pour les litiges résultant du présent contrat de travail.
Fait à ……………………………................ le .............................., en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.
Signature du travailleur, Signature de l’employeur,
Pour accord (mention manuscrite), Pour accord (mention manuscrite),
1 Par « ouvrier », on entend les travailleurs tant masculins que féminins.
