FC EPALINGES

FC EPALINGES

Les statuts

Généralités

Article 1

Le Football-Club Epalinges, ci-après désigné par le sigle « FCE » ou par le terme « le Club » est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Il a pour but la pratique du football. Il s’engage à observer une stricte neutralité confessionnelle et politique. Le FCE a son siège à Epalinges.

Article 2 : Affiliation

Le FCE est affilié à l’ASF, à l’ACVF, à la FIFA et à l’UEFA, dont il respecte les statuts.

Article 3 : Organes

Le Club comprend les organes suivants :

• l’assemblée générale

• le comité central

• les comités des sections

• les vérificateurs des comptes

Article 4

L’exercice annuel commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l‘année suivante.

Membres

Article 5

Le FCE comprend :

• des présidents d’honneur

• des membres d’honneur

• des membres honoraires

• des membres actifs

• des membres juniors

• des membres passifs et supporters

• des membres de la confrérie

Article 6 : Présidents et membres d’honneur et honoraires

Sur proposition du Comité central, l’assemblée générale peut décerner le titre de président ou membre d’honneur à toute personne ayant rendu des services méritoires au Club ou au football en général. Le titre de membre honoraire est accordé par l’assemblée générale à tout membre quittant l’Association après 10 ans d’activité sportive.

Article 7 : Membres actifs

Est membre actif tout joueur qui n’est pas membre junior, ainsi que les membres du comité central, des comités des sections et des commissions nommées par le comité central.

Article 8 : Membres juniors

Sont membres juniors tous les joueurs des catégories A à F, ainsi que les participants à l’école de football.

Article 9 : Membres passifs, supporters et confrères

Sont membres passifs ou supporters : d’anciens actifs du Club ou des personnes agréées par le Comité central, qui appuient financièrement le Club au moyen de contributions. Si cette

contribution atteint le montant minimum fixé annuellement par le comité central, la carte de membre passif ou supporter donne droit à l’entrée gratuite aux matches du FCE disputés à Epalinges. Sont membres de la Confrérie: toutes les personnes physiques et morales qui s’engagent auprès de la Confrérie du FCE à verser un montant annuel fixé par contrat individuel, conformément aux statuts de cette dernière. Les confrères se voient offrir les entrées gratuites valables pour deux personnes pour les matches de championnat et amicaux joués à Epalinges.

Article 10 : Demande d’admission

Toute personne dont l’âge correspond aux normes fixées par l’ACVF et l’ASF et qui désire devenir membre junior ou actif du FCE doit présenter une demande écrite au comité central, qui statue. Par sa demande, le membre s’engage à respecter les chartes établies par le club. Pour les juniors, cette demande doit également être signée par les parents ou par les représentants légaux. Une finance d’inscription est perçue en prévision de l’établissement d’un passeport. Le montant en est fixé par l’assemblée générale.

Article 11 : Cotisation

Les membres actifs et juniors sont astreints au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 12 : Démission

Toute démission est donnée par écrit au comité central. Elle peut l’être en tout temps. Toutefois, sauf circonstances particulières, la cotisation pour l’exercice en cours reste due. Le recouvrement de la cotisation ou de toute autre obligation financière envers le Club reste réservée (art.73 CCS), en particulier s’agissant des amendes, du matériel et des cotisations en cas de départ pour un autre club.

Article 13 : Radiation

Tout membre qui ne s’est pas acquitté de ses obligations financières à l’égard du Club peut être radié par le comité central, après avertissement par lettre recommandée.

Article 14 : Exclusion

L’exclusion peut être prononcée par le comité central sans indication de motifs envers tout membre qui nuit, par son attitude, au bon renom et aux intérêts du Club. Le membre exclu a le droit de recourir contre cette décision à l’assemblée générale. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. Sauf arbitraire, la décision de l’assemblée générale ne peut donner lieu à une action en justice (art. 72 CCS).

Article 15 : Droit des membres

Les présidents et membres d’honneur, les membres honoraires, les membres du comité central, des comités des sections et des commissions que le comité central constitue, les membres actifs et les juniors âgés de 16 ans et plus dans l’année, ont droit de vote à l’assemblée générale. Les juniors de moins de 16 ans peuvent être représentés à l’assemblée générale par leurs parents ou représentants légaux qui ont droit à une voix pour tous les juniors de moins de 16 ans de la famille. Les membres passifs et supporters, de même que les membres de la confrérie, ont une voix consultative à l’assemblée générale. Les membres du Club sont déchargés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de celui-ci.

Assemblée générale

Article 16 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit à la fin de la saison de football, en principe fin juin. Elle statue sur les objets suivants:

• budget, comptes et gestion

• élection du comité central, des comités de sections ainsi que des vérificateurs des comptes

• fixation des cotisations annuelles et de la finance d’inscription

• propositions individuelles portées à l’ordre du jour

• approbation des statuts

Article 17 : Votations et élections

Les votations et élections ont lieu à la majorité des votes exprimés par les participants à l’assemblée, à main levée ou à bulletin secret sur demande de cinq membres. Les élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Seuls le président central, les présidents des sections, le trésorier et les vérificateurs des comptes sont élus à leur poste. Les autres membres des comités peuvent être élus en bloc et se répartissent les tâches. Les candidats à la fonction de président du comité central, présidents des sections et trésorier doivent s’annoncer par écrit auprès du président central 10 jours avant l’assemblée.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, à la demande du comité central ou du cinquième (au moins) des membres ayant le droit de vote. Dans ce dernier cas, l’assemblée doit se réunir dans les plus courts délais, en principe dans le mois suivant la réception de la demande. La convocation de l’assemblée générale doit être envoyée aux membres au plus tard 15 jours avant la date prévue pour celle-ci.

Article 19 : Moyens de convocation

L’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire peuvent être valablement convoquées par courrier postal ou par tout moyen électronique reconnu.

Comité central

Article 20 : Composition

Le comité central est composé de cinq à neuf membres, élus pour une année et rééligibles. Un membre du comité de la Confrérie du FCE peut être délégué à titre consultatif au Comité central du FCE, la réciprocité étant assurée par la Confrérie du FCE. Les Présidents des sections font partie du comité central.

Article 21 : Vacances

Si une vacance se produit au sein du comité central ou des comités des sections durant un exercice, le poste peut être coopté par les soins du comité central, respectivement du comité de la section concernée, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale, sauf s’il agit du président ou du trésorier du comité central. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée.

Article 22 : Attributions

Le comité central exerce notamment les fonctions suivantes :

• il assure la réalisation des buts statutaires

• il dirige les affaires courantes et administre les biens du Club

• il engage le personnel nécessaire à la bonne marche du Club

• il convoque et prépare les assemblées générales

• il élabore tout règlement utile

• il s’occupe des relations avec les autres associations cantonales, suisses et étrangères

• il nomme les diverses commissions

• il représente le Club

• il statue librement et sans indication de motifs sur les demandes d’admission qui lui sont présentées

• il prononce les radiations et les exclusions

• il désigne son représentant au comité de la Confrérie du FCE

• il désigne le ou les représentant(s) du Club à toute assemblée ou association utile au FCE

Article 23 : Signature

La responsabilité du Club est engagée par la signature collective à deux, du président ou de son remplaçant et d’un autre membre du comité central. Le comité central peut décider de donner la signature unique au trésorier pour les paiements.

Article 24 : Cotisations

Les membres des comités sont exonérés du paiement des cotisations.

Vérificateurs des comptes

Article 25 : Vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes sont élus chaque année par l’assemblée générale et rééligibles au maximum 2 fois.

Comités des sections

Article 26 : Composition

Les comités des sections comptent de 3 à 7 membres. Les présidents sont nommés par l’assemblée générale du club pour 1 an et sont rééligibles. Les autres membres des comités peuvent être élus en bloc et sont également rééligibles.

Des assemblés des sections peuvent avoir lieu pour débattre des problèmes intéressant spécifiquement la section. Les comités des sections s’organisent eux-mêmes ; leurs membres se réunissent ou convoquent l’assemblée de section aussi souvent que les intérêts de la section ou du club l’exigent.

Article 27 : Attributions

Les membres des comités de section veillent à la bonne marche de la section. Le président de chaque section représente la section au sein du comité central et y rend régulièrement compte des activités qui s’y déroulent.

Article 28 : Signatures

Les présidents des sections ne peuvent, en aucun cas, engager le club sans l’accord écrit du comité central.

Recettes

Article 29

Les ressources du club sont :

• Les cotisations et les subventions communales

• le bénéfice de diverses manifestations et des buvettes

• dons de tiers et sponsors

Modifications des statuts

Article 30

Toute modification des statuts doit être adoptée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. La proposition est transmise, pour étude et rapport à l’assemblée, à une commission désignée par le comité central.

La proposition de modification est portée à l’ordre du jour et à la connaissance des membres en même temps que la convocation pour l’assemblée générale.

Dissolution

Article 31

La dissolution de l’association requiert une décision des trois quarts des votes exprimés par une assemblée générale réunissant les deux tiers des membres au moins. Au cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée se tient dans les trente jours et statue à la majorité des votes exprimés par les membres présents. Les dispositions d’exécution de la dissolution sont du ressort du comité central, étant précisé que, s’il subsiste un solde actif, il sera remis à une association poursuivant les mêmes buts et succédant au FCE ou, à défaut, à la Commune d’Epalinges pour être donné à une Association palinzarde active dans le domaine du sport.

Les présents statuts ont été adoptés par le Football-Club Epalinges lors de son assemblée générale ordinaire du 14 septembre 2015.

Fait à Epalinges, le 15 septembre 2015