Attributions Clauses Exemplaires

Attributions. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le président et le directeur général sont tenus de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le conseil d’administration donne les cautions, avals et garanties au nom de la société. Il peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, assortie s’il y a lieu d’une limite par engagement, autoriser le directeur général avec faculté de sous-délégation, à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société. Par ailleurs, le directeur général peut être autorisé, avec faculté de sous-délégation, à donner, à l’égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant. La durée de ces autorisations ne peut être supérieure à un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis. Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales, leur date de convocation, arrête la liste des membres qui en font partie, il présente chaque année, à l’assemblée générale ordinaire, un rapport sur les opérations de l’exercice écoulé et lui communique les éléments des décisions qui lui sont soumises. Il nomme le directeur général et décide s’il y a lieu, des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général. Celles-ci sont inopposables aux tiers. Il peut à tout moment révoquer le directeur général. Il nomme sur proposition de ce dernier et révoque le ou les directeurs généraux délégués. Il peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, sociétaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui- même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.

Attributions. Sous le contrôle du conseil d’administration et dans le cadre des orientations arrêtées par celui-ci, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément à l’assemblée générale et au conseil d’administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Le directeur général fait exécuter les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Il procède, sous sa seule signature, à tous placements de fonds et notamment à tous achats ou ventes de valeurs mobilières, parts ou actions de sociétés immobilières, d’immeubles, à tous apports en société et notamment en nature. Cependant, le conseil d’administration peut décider que certaines décisions du directeur général seront soumises à son autorisation préalable. Il assiste, avec voix consultative, aux délibérations des assemblées générales et du conseil d’administration, s’il n’en fait pas partie lui-même. Il peut déléguer, avec faculté de sous- délégation, les différents pouvoirs qu’il détient aux directeurs généraux délégués ou pour un objet déterminé, à toute autre personne nommément désignée.

Attributions. Les commissaires aux comptes exercent les fonctions qui leur sont dévolues par l’article R. 322-68 du Code des assurances. Ils ont notamment pour mandat de vérifier les livres et les valeurs de la société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires, des comptes et bilans, ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes de la société dans le rapport du conseil d’administration. Ils opèrent toutes vérifications et tous contrôles qu’ils jugent opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes pièces qu’ils estiment utiles à l’exercice de leur mission. Ces vérifications donnent lieu à l’établissement d’un rapport qui est présenté par les commissaires à l’assemblée générale. Les commissaires aux comptes présentent également à l’assemblée générale ordinaire un rapport spécial sur les conventions réglementées autorisées telles que visées à l’article R.322-57 du Code des assurances. Les commissaires aux comptes peuvent convoquer l’assemblée générale dans les conditions prévues par l’article R. 322-69 du Code des assurances.

Attributions. En plus des attributions qui lui sont conférées par les titres qui précèdent, l'Office est chargé: a. d'apporter aux dépôts et enregistrements les modifications qui sont requises par le titulaire, ou qui résultent des notifications du Bureau international ou des décisions judiciaires et d'en informer, le cas échéant, le Bureau international; b. de publier les enregistrements des dépôts Benelux de marques et de dessins ou modèles, ainsi que toutes les autres mentions requises par le règlement d'exécution; c. de délivrer à la requête de tout intéressé, copie des enregistrements; d. de fournir à quiconque en fait la demande des renseignements extraits du registre des mandataires en marques et en dessins ou modèles de même que concernant les règles relatives à l'enregistrement des mandataires en marques et en dessins ou modèles qui sont arrêtées par ou en vertu de la présente convention.

Attributions. Les Comités d'Etablissement assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles : ils peuvent cependant confier au Comité Central d'Entreprise la gestion d'activités communes. Dans les autres domaines, ils ont les mêmes pouvoirs que les Comités d'Entreprise dans la limite des pouvoirs confiés aux responsables des établissements composant l'entreprise.

Attributions. Les attributions du Comité Central d'Entreprise doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires.

Attributions. The Board of Directors may pass resolutions concerning all matters not reserved to the authority of any other corporate body by law, these Articles of Association or regulations. The Board of Directors has, in particular, the following non-delegable and inalienable duties: 1. the ultimate direction of the Company and the issuance of the necessary instructions; 2. the determination of the organization of the Company; 3. the structuring of the accounting system, financial control and financial planning; 4. the appointment and removal of the persons entrusted with management and representation of the Company, as well as the determination of their signatory power; 5. the ultimate supervision of the persons entrusted with management of the Company, specifically in view of their compliance with the law, these Articles of Association, the regulations and directives; 6. the preparation of the business report and the Compensation report, preparation of the Meetings of Shareholders and the implementation of the resolutions adopted by the Meeting of Shareholders; 7. the passing of resolutions regarding the subsequent payment of capital with respect to non fully paid-in shares; 8. the passing of resolutions concerning an increase in share capital to the extent that such power is vested in the Board of Directors (art. 651 para. 4 CO) and of resolutions concerning the confirmation of capital increases and corresponding amendments to the Articles of Association, as well as making the required report on the capital increase; 9. the non-delegable and inalienable duties and powers of the board of directors pursuant to the Swiss Merger Act and any other law; 10. the notification of the judge if liabilities exceed assets. In addition, the Board of Directors may, within the limits of the law and by virtue of the Organizational Rules, delegate in whole or in part, its powers, as well as management and the representation of the Company to one or several members of the Board of Directors or to third parties.

Attributions. Le conseil de la vie sociale donne un avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement et notamment sur :  L’organisation interne et la vie quotidienne de l’établissement,  Les activités de l’établissement, l’animation, les services thérapeutiques,  L’ensemble des projets de travaux et d’équipement,  La nature et le prix des services rendus,  L’affectation des locaux collectifs,  L’entretien des locaux

Attributions. 13.1 Le conseil d’administration prend toutes les décisions dans l’intérêt du fonds de dotation.

Attributions. En application des accords nationaux interprofessionnels conclus jusqu'ici, la commission a pour mission générale d'étudier la situation de l'emploi dans la branche professionnelle et ses perspectives d'évolution et de participer à la réflexion et à son suivi sur les moyens de la formation. Dans ce cadre ainsi défini, la commission exerce les missions particulières suivantes : i. en matière de formation professionnelle : - promouvoir la politique de formation de la branche, participer à l'étude des moyens de cette formation ainsi que des moyens de perfectionnement et de réadaptation professionnels existants pour les différents niveaux de qualification, rechercher avec les pouvoirs publics et les organismes intéressés les mesures propres à assurer l'adaptation et le développement de ces moyens ; - proposer des contenus pédagogiques conformes à l'évolution des qualifications requises par la profession ; - procéder avec les pouvoirs publics à l'examen de l'évolution des diplômes ; - concourir à la définition des modalités de mise en œuvre de la certification professionnelle ; - étudier l’opportunité de créer des certificats de qualification professionnelle (CQP) intéressant la profession ; - proposer des actions de formation à considérer comme prioritaires et obligatoires au sens de l’article L. 6321-2 du code du travail ; - être consultée avant toute conclusion entre l'Etat et la branche de conventions d'aide à la formation, de contrats d'études sur les perspectives d'évolution des emplois et des qualifications, être informée des conclusions de ces études ; - examiner le rapport annuel de l’opérateur de compétences (OPCO) agréé pour sa partie spécifique relative à la branche ; - établir périodiquement un rapport sur les actions de promotion des métiers menées au niveau de la branche ; - définir le niveau de prise en charge pour les contrats d’apprentissage en fonction du domaine d’activité du titre ou du diplôme visé. Ces niveaux de prise en charge doivent prendre en compte les recommandations de France Compétences. ii. En matière d'emploi : - étudier périodiquement la situation et les perspectives d'évolution de l'emploi en termes quantitatifs et qualitatifs notamment dans leurs incidences sur la structure des qualifications et des besoins de formation ; - établir annuellement un rapport sur la situation de l'emploi et son évolution, après avoir eu accès au rapport de branche présenté par la délégation patronale à la commission paritaire ; - faire procéder,...