Membres. Afin d’avoir accès aux Standards, solutions et services GS1, y compris My Product Manager Identify, une entreprise doit être Membre de GS1 ou d’une Member Organisation. En en devenant Membre, une entreprise souscrit aux objectifs de GS1, consultables sur le site Web de GS1. Un Membre déclare et confirme de par son Adhésion avoir pris note de et consentir au respect et à la mise en œuvre des Standards GS1, aux directives d’application et aux autres directives communiquées par GS1, ainsi qu’à leurs versions actualisées. Seuls les Membres peuvent assister aux groupes de travail et comités de GS1. Le Membre doit s’inscrire à l’avance en signant ou en enregistrant sa présence, laquelle sera reprise au procès-verbal. En apposant sa signature, le Membre reconnaît avoir explicitement pris connaissance des dispositions relatives à la propriété intellectuelle et les avoir acceptées, voir article 7 – Propriété intellectuelle ci-dessous. GS1 se réserve néanmoins le droit d’annuler l’Adhésion ou de la considérer comme étant caduque s’il s’avère que le Membre a intentionnellement transmis de fausses informations pour justifier son Adhésion ou a intentionnellement omis de les actualiser.
Membres. Art. 8. L’association est composée de personnes intéressées à œuvrer pour celle-ci. L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le conseil d'administration de l'association. Le conseil d'administration tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de un ans de retard dans le versement de leurs cotisations. Le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion d’un membre qui agit contre les intérêts de l’association, qui contrevient à ses statuts, à ses décisions et à ses règlements, ou qui fait preuve d’une inconduite notoire. Cette décision devra être confirmée par la prochaine assemblée générale, qui statuera à la majorité des 2/3 des membres présents. Le membre exclu, qui désire faire valoir ses moyens de défense, devra être entendu par cette assemblée générale. Chaque membre peut sortir à tout moment de l'association en faisant part de sa décision par écrit au Conseil d’Administration. Les candidats à l’admission font une demande au Comité qui se prononce de manière discrétionnaire. Les membres s’engagent à payer la cotisation dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale. La qualité de membre se perd par démission envoyée, ou par exclusion sans indication de motifs prononcée par le Comité, avec la possibilité de recours à l’Assemblée Générale.
Membres. Article 4 : L’association est composée de membres dont le nombre n’est pas limité mais ne peut être inférieur à 3. Peut être membre, toute personne physique ou morale désireuse d’aider l’association ou de participer à ses activités dans le respect des statuts, du règlement d’ordre intérieur et de toutes décisions prises conformément à ceux-ci.
Membres. Article 5
Membres. Cette liste n’a pas de caractère limitatif. Peuvent être membres du centre de gestion agréé et à ce titre constituer un collège : Ce sont les personnes physiques ou morales ayant l’une des qualités prévues à l’article 1649 quater C du code général des impôts et des textes subséquents, qui ont participé à la fondation du centre de gestion agréé en qualité de membres fondateurs, à savoir : les Experts-Comptables et les sociétés d’expertise comptable inscrits à l’ordre qui ont participé à cette fondation et dont la liste figure en préambule aux présents statuts. Si pour une raison quelconque (décès, démission, radiation du Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables), l’une de ces personnes perd la qualité de membre fondateur, il sera pourvu à son remplacement par un expert-comptable, qui a adhéré aux statuts, par décision de l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, de telle sorte que l’effectif du collège reste stable. les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, les Chambres d’Agriculture, ainsi que les groupements professionnels, dont la liste figure en préambule aux présents statuts.
Membres. Dans les 60 jours suivant la date de la présente entente, chaque Partie nommera une personne à la coprésidence du CECI. Les coprésidents seront les seuls membres votants du CECI. Le quorum d’une réunion du CECI ne sera atteint que lorsque les deux coprésidents seront présents. Les coprésidents peuvent convenir d’un commun accord d’inviter des représentants d’autres entités fédérales, provinciales, territoriales ou municipales à assister aux réunions du CECI en tant qu’observateurs. Si un coprésident est absent, il peut désigner, par écrit, une personne qui le remplacera.
Membres. L'Association comprendra 2 catégories de membres : les membres ordinaires et les membres corporatifs. 5.1.LES MEMBRES ORDINAIRES: Seul un individu peut être membre ordinaire. Pour être membre ordinaire un individu doit satisfaire aux conditions suivantes: 5.1.1. Être intéressé à participer aux activités de l'Association ; 5.1.2 Adhérer aux objectifs et règlements de l'Association; 5.1.3 Être accepté par le conseil d'administration ; CHAPTER 2: MEMBERS Section 5:
Membres. Le Conseil d’administration peut élire en son sein deux co-présidents, un secrétaire (et éventuellement, un secrétaire adjoint), et un trésorier (et éventuellement, un trésorier adjoint) qui constituent le Bureau.
Membres. Les membres de SkiSagLac sont :
Membres. L’Association comprend :