Radiation. Sont radiés les membres qui ne remplissent plus les conditions auxquelles les présents statuts subordonnent l'admission. Leur radiation est prononcée par le Conseil d’Administration. Sont également radiés les membres qui n'ont pas payé la contribution visée à l'article 68 ci-après au 31 décembre de l'exercice écoulé. En ce cas, la radiation est précédée d'une mise en demeure faite par lettre recommandée. La radiation peut être prononcée s'il n'a pas été satisfait à cette mise en demeure dans un délai de quinze jours à compter de sa réception. Il peut toutefois être sursis par le Conseil à l'application de cette mesure pour les membres participants qui établissent que des circonstances indépendantes de leur volonté les ont empêchés de payer la cotisation. Peuvent aussi être radiés les membres de l'Union dont les membres participants ne font plus appel aux services de l'Union Le membre dont la radiation est envisagée pour ce motif est invité à présenter ses observations sur la mesure envisagée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée quinze jours au moins avant que la mesure soit décidée.
Radiation. Font l’objet d’une radiation de la Mutuelle :
1- les membres participants dont les garanties ont été résiliées pour défaut de paiement des cotisations,
2- les membres participants dont les garanties ont été résiliées conformément aux dispositions du Code de la mutualité : - lorsque ne sont plus remplies les conditions d’adhésion liées au champ de recrutement, - ou en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession ou de cessation définitive d’activité professionnelle, et lorsque la situation antérieure était en relation directe avec la garantie de risques qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. La fin de l’adhésion ou la résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois (3) mois suivant la date de l’événement ou la date de sa révélation, sur présentation des photocopies des justificatifs. La résiliation prend effet un (1) mois après réception de sa notification adressée par lettre recommandée avec accusé réception par le membre participant à la Mutuelle.
Radiation. L’abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Club aux motifs suivants : - Problème lié au règlement intérieur : Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de le participant serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gène caractérisée pour les autres participants ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club. - En cas de fraude : dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces. - Prêt de sa carte nominative : en cas d’utilisation de la carte par une tierce personne non inscrite aux activités. - En cas de défaut de paiement : si aucune solution amiable n’a pu être trouvée
Radiation. La radiation d’un membre peut être prononcée pour tout motif grave dans le respect des droits de la défense et selon la procédure prévue dans le règlement disciplinaire de la F.F.R. Le Comité Directeur de la F.F.R. peut également prononcer la radiation d’un membre de la F.F.R. pour non- paiement de la cotisation annuelle. L’intéressé doit avoir au préalable été invité à régulariser sa situation.
Radiation. Tout membre qui ne s’est pas acquitté de ses obligations financières à l’égard du Club peut être radié par le comité central, après avertissement par lettre recommandée.
Radiation. Sont radiés les membres dont les garanties ont été résiliées dans les conditions prévues aux articles L221-7, L.221-8, L.221-17 du code de la mutualité. En cas de rupture du contrat, l’adhésion obligatoire du salarié et les adhésions facultatives de ses ayants droit deviennent caduques et de ce fait, entraînent leurs radiations. La carte de mutualiste est à restituer à la mutuelle.
Radiation. Les motifs de la radiation sont : le non-respect du règlement de fonctionnement de l’établissement et notamment des horaires, des oublis de pointages répétitifs ou effectués sans la présence de l’enfant au moment du pointage, l’inadaptation durable de l’enfant à la vie en collectivité après avis de la Psychologue et/ou du médecin de la crèche, la non présentation de l’enfant le premier jour de l’adaptation, sauf cas de force majeure dûment justifié, deux non-paiements de la participation mensuelle par la famille, des absences répétées non justifiées, tout comportement perturbateur d’un parent envers un ou des membres de l’équipe ayant pour conséquence de troubler le fonctionnement de l’établissement, la déclaration inexacte concernant la situation de ressources, l’autorité parentale ou la situation professionnelle, sociale ou personnelle, une pathologie incompatible avec la collectivité, décelée après l’admission, La radiation est prononcée par Monsieur le Xxxxx. La décision, motivée, est notifiée à la famille par lettre recommandée avec accusé réception, moyennant un préavis d’une semaine. Toutefois, en cas de troubles pouvant mettre en danger la sécurité des enfants ou des personnels de l’établissement, la décision pourra être immédiatement exécutoire.
Radiation. Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sont radiés les membres participants et ayants droit désignés sur le bulletin d’adhésion : − qui ne remplissent plus les conditions d’adhésion telles que définies au Titre III du présent règlement mutualiste ; − dont les garanties ont été suspendues pour non-paiement de cotisations dans les conditions prévues à l’article L221-7 du Code de la mutualité visées au Titre XIII – V du présent règlement mutualiste ou pour changement de situation en lien direct avec la garantie assurée, conformément aux dispositions de l’article L221-17 du Code de la mutualité.
Radiation. La qualité de membre se perd : - par démission par lettre simple adressée au Président de l’association ; - par décès ; - par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ; - par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur. Le membre intéressé doit avoir été au préalable appelé à fournir des explications, accompagné ou représenté par la personne de son choix, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Radiation. L’absence de l’enfant n’est acceptée que dans les cas suivants : maladie ou hospitalisation de l’enfant, maladie ou congés des parents. Ces absences doivent être justifiées par un certificat médical ou d’hospitalisation. Toute absence non justifiée et répétée par rapport aux horaires définis dans le contrat peut entraîner la radiation définitive de l’enfant de la structure.