Matrice de responsabilité Clauses Exemplaires

Matrice de responsabilité. Sauf autre matrice de responsabilité (RACI détaillé) convenue entre le Client et Sigma Informatique, les missions de chacune des Parties sont définies ci-dessous :
Sample 1Sample 2Sample 3
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Matrice de responsabilité. Les obligations, droits et responsabilités de 3DS OUTSCALE et ceux du CLIENT qui ont un impact dans le cadre de la relation contractuelle entre le CLIENT et 3DS OUTSCALE dans le cadre d’un Service rendu en application de la présente Convention de Service et conformément au Référentiel SecNumCloud sont décrits dans la Matrice des responsabilités (xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxx/#xxxxxxx), sans préjudice des autres obligations des Parties stipulées ailleurs dans la présente Convention de Service. Les obligations, droits et responsabilités des tiers sont indiqués à l’article « Les Tiers impliqués dans la fourniture du Service, leurs obligations, droits et responsabilités et ceux de 3DS OUTSCALE » de la présente Convention de Service.
Sample 1Sample 2Sample 3
Matrice de responsabilité. La matrice ci-dessous définit les obligations, droits et responsabilités de 3DS OUTSCALE et ceux du CLIENT qui ont un impact dans le cadre de la relation contractuelle entre le CLIENT et 3DS OUTSCALE dans le cadre d’un Service rendu en application de la présente Convention de Service et conformément au Référentiel SecNumCloud, sans préjudice des autres obligations des Parties stipulées ailleurs dans la présente Convention de Service. Les autres obligations, droits et responsabilités des Parties liés au Référentiel sont disponibles dans la déclaration d’applicabilité de 3DS OUTSCALE référence SNC – Déclaration d’applicabilité v51 (la dernière version à jour sera accessible à la demande du CLIENT). . Les obligations, droits et responsabilités des tiers sont indiqués à l’article « Les Tiers impliqués dans la fourniture du Service, leurs obligations, droits et responsabilités et ceux de 3DS OUTSCALE » de la présente Convention de Service.
Sample 1

Related to Matrice de responsabilité

  • Responsabilité Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.