CONVENTION DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS DE CATÉGORIE « D »Subscription Agreement • November 15th, 2024
Le soussigné (ci-après désigné le « Souscripteur ») souscrit et convient d’acheter irrévocablement par les présentes le nombre d’actions de catégorie
Convention d'actionnaires de TokenShareholder Agreements • October 16th, 2024
Préambule Robin des Fermes SA (CHE-250.535.706), chemin de Dronchire 3, c/o Jorat Coworking Sàrl, 1077 Servion, a émis ses actions sous deux formes : En tant que droits non inscrits ("Actions Ordinaires", leurs détenteurs les "Actionnaires Ordinaires") et en tant que droits-valeurs inscrits ("Tokens d'Actions", leurs détenteurs les "Détenteurs de Tokens", ensemble avec les Actions Ordinaires les "Actions", et leurs détenteurs les "Actionnaires" ou les "Parties").Cette convention d'actionnaires est applicable à tous les Actionnaires, c'est-à-dire qu'elle s'applique aux détenteurs de Tokens d'Actions et aux détenteurs d'Actions Ordinaires ("CdA de Tokens").Pour permettre le transfert forcé des Tokens d'Actions, les Tokens d'Actions sont verrouillés dans un contrat intelligent sur la blockchain Ethereum Mainnet ("Smart Contract de CdA") et pour chaque Action Tokenizée verrouillée, un jeton de remplacement ("Token de CdA") est généré. Site web La dernière version de cette CdA de Tokens peu
ENTRE LA SOCIETE GANDIOL S.AShareholder Agreements • May 5th, 2020
La société GANDIOL S.A immatriculé au RCCM sous le n° SN-DKR-00/B-000, et ayant son siège à 1, KEUR TEKHE MOUIT GANDIOL, représentée par Monsieur NDIOBA DIEYE, Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes,
CONTRAT DE VENTE DES PARTS SOCIALES DANS LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEESale of Shares Agreement • May 5th, 2020
Convention d'actionnaires de TokenShareholder Agreements • July 25th, 2023
Remarque liminaire: La version anglaise fait foi. La version française est fournie à titre d'information uniquement et n'a aucune valeur juridique.
LE CONTRAT-MODÈLE DE CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES INTERVENUEShareholder Agreements • May 5th, 2020
GLOBAL CONNECTIONS PLC.Shareholders’ Proposal • October 2nd, 2020
Global Connections Public Company Limited (the Company) believes that the good corporate governance is an important factor to bring success to its business. The Company considers that to entitle minority shareholders to propose an agenda and names of director of Annual General Meeting of Shareholders in advance to the equal and fair treatment to all shareholders.
W E S U R T E C HDecision of the Shareholders • September 24th, 2023
Prend acte de la démission de la société CORPORHELP de son mandat de Président de la Société, avec effet immédiat à compter de la date de signature du présent acte sous seing privé,
CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRESShareholder Agreements • May 5th, 2020
La convention entre actionnaires est un contrat écrit, conclu entre tous les actionnaires d’une entreprise incorporée et régissant les droits, pouvoirs et obligations de ceux-ci entre eux et à l’égard de l’entreprise concernée. Il est souhaitable de rédiger cette convention au moment où toutes les personnes concernées ont les meilleures intentions du monde, soit avant le démarrage de l’entreprise. Elle permet de régler à l’avance plusieurs aspects :
La convention entre actionnaires définit les devoirs et les obligations des actionnaires d’une société fermée. Cette convention doit être considérée comme un ensemble de règles de base encadrant le comportement des actionnaires.Shareholder Agreements • May 21st, 2019
Lorsqu’une société a plus d’un actionnaire, une convention entre actionnaires est indispensable. L’absence d’une convention entre actionnaires pourrait avoir des conséquences désastreuses pour une société fermée si, par exemple, les situations décrites ci- dessous se produisaient :
CONVENTION DE CESSION D'ACTIONSShareholder Agreement • October 27th, 2015
[La société] (ci-après la « Société ») est une société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à , inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
Convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerceShareholders’ Agreement • July 16th, 2024
Convention Contrat intitulé Shareholders’ Agreement conclu entre Fnac-Darty et RUBY Equity Investment S.à r.l. «(« Ruby ») (le « Pacte »). Date de la convention et de l’autorisation par le Conseil d’administration Le Pacte a été signé le 16 juillet 2024 et a vocation à entrer en vigueur à l’issue de l’Offre (tel que ce terme est défini ci-après). Le Conseil d’administration de Fnac-Darty a autorisé la conclusion du Pacte lors de sa réunion en date du 16 juillet 2024, conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Nature et objet de la convention et conditions financières Le Pacte intervient dans le cadre du projet d’offre mixte co-initiée sur la totalité des titres Unieuro annoncé par voie de presse le 16 juillet 2024 (l’ « Offre »). Le Pacte a pour objet de définir les droits de gouvernance et de liquidité de Fnac-Darty et Ruby en tant qu’associés de l’entité dont l’objet est de détenir les actions Unieuro acquises par Fnac-Darty et Ruby dans le cadre de l’O
PACTE D’ACTIONNAIRESShareholder Agreements • May 5th, 2020
La société dénommée « LOCUSEM », société d’économie mixte au capital de 11.243.772 €, dont le siège social est sis 1 place de l’Etoile à 67076 STRASBOURG, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 307 115 865, représentée par Monsieur Bernard MATTER, Directeur général nommé à ce poste par délibération du Conseil d’administration de LOCUSEM en date du 28 mars 2017.
EXHIBIT 10.8 Ltd a CARTIS Inc. CONTRAT DE CESSION D'ACTIONS DE CARTIS INTERNATIONAL La presente convention est conclue entre Mr Herve Gallion, ne le 11 janvier 1944 a Lyon - France-, de nationalite francaise Et Mr Cyril Heitzler, ne le 19 avril 1968 a...Contrat De Cession d'Actions • April 12th, 2000 • Cartis Inc
CONVOCATIONSShareholder Agreements • May 17th, 2016
Les actionnaires de la société MICROWAVE VISION sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le mercredi 22 juin 2016 à 16 heures au siège social, 17 Avenue de Norvège, 91 140 Villebon Sur Yvette afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
PACTE D’ACTIONNAIRESShareholder Agreements • November 20th, 2019
PROTOCOLE D’ACCORD AGREEMENT Pilot SAS en tant qu’actionnaire de Quiksilver Europe (Na Pali SAS), qui est une société par actions simplifiée française, au capital de 13 545 100 € dont le siège social est situé 162 rue de Belharra, 645000...Shareholder Agreement • October 4th, 2013 • Quiksilver Inc • Men's & boys' furnishgs, work clothg, & allied garments
GODIGNON RESTAURATIONShareholder Agreements • December 14th, 2022
Le présent état est certifié exact, sincère et véritable par Monsieur Bertrand GODIGNON, fondateur de la société, et futur Président.
PACTE D’ACTIONNAIRESPacte D’actionnaires • May 5th, 2020
1° - BORDEAUX METROPOLE, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège social est situé esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 243 300 316, représentée par [●],
Publication sur les conventions réglementées conclues par la société (Article L. 22-10-13 du Code de commerce)Pacte d'Actionnaire • November 30th, 2023
Le 30 novembre 2023, Air France-KLM (« AFKLM ») a conclu avec Air France, KLM, AP Fides Holdings I LLC (l’« Investisseur Obligataire ») et AP Fides Holdings II LLC (l’« Investisseur en Capital »), en présence de Flying Blue Miles S.A.S. (anciennement dénommée BlueTeam VII), une société par actions simplifiée immatriculée en France, dont le siège social est situé 45, rue de Paris, 95747 Roissy Charles-de- Gaulle Cedex 93290 Tremblay-en-France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 921 540 258 (« Flying Blue Miles »), un pacte d’actionnaires (le « Pacte d’Actionnaires ») dans le cadre de l’opération de financement d’un montant de 1,5 milliard d’euros levé par Flying Blue Miles dans laquelle sont logés certains actifs du programme de fidélité Flying Blue relatifs à l’activité d’émission de Miles sur une base exclusive avec les partenaires tiers du programme (l’« Opération »).