Common use of Abandon de recours Clause in Contracts

Abandon de recours. 10.4.1 En ce qui concerne les décès et/ou dommages corporels ou les maladies causées à un membre du personnel d’une des Parties et sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, les Parties renoncent mutuellement à tout recours qu'elles pourraient exercer l'une contre l'autre pour de tels dommages causés aux membres de leur personnel ou à leurs mandataires.

Abandon de recours. 10.4.1 En en ce qui concerne les faits de décès et/ou dommages corporels d'un dommage corporel ou les maladies causées d'une maladie causé à un membre du personnel d’une des Parties et sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, les Parties renoncent mutuellement à tout recours qu'elles pourraient exercer l'une contre l'autre pour de tels dommages causés aux membres de leur personnel ou à leurs mandataires.