Responsabilité et assurance. L’organisme d’accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique…) et un contrat d’assurance individuel accident. Lorsque l’organisme d’accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d’assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant Lorsque dans le cadre de son stage, l’étudiant utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l’assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s’acquitte de la prime y afférente.
Responsabilité et assurance. L'organisme d'accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique …) et un contrat d’assurance accident individuel. L'organisme d'accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Lorsque l'organisme d'accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d'assurance du véhicule couvre son utilisation par un stagiaire. Lorsque dans le cadre de son stage, le stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il le déclare expressément à l'assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s'acquitte de la prime y afférente. Selon le cadre du stage, le stagiaire s’assurera d’être en règle avec les obligations tant sanitaires que règlementaires (notamment hygiène et sécurité) propres à l’activité ou au lieu du stage.
Responsabilité et assurance. Le preneur est tenu de restituer le matériel, au minimum, dans l’état dont il a été fait inspection avant la délivrance du bien - Il sera tenu pour responsable des dégâts survenant aux biens pendant sa période de location. Il tiendra à faire assurer correctement le matériel loué. - Tous les éventuels frais d’assurance seront à charge du locataire
Responsabilité et assurance. La commune de St Marcel d’Ardèche s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la disponibilité fonctionnelle de la salle. Tout dysfonctionnement ou toute autre anomalie de quelque nature que ce soit, ne donnent lieu à aucune indemnisation de l’occupant et la commune ne pourra en être tenue responsable. En outre, la commune décline toute responsabilité quant à l’utilisation anormale du matériel se trouvant dans la salle. Dès la remise des clés du bâtiment, les locaux et l’utilisation du matériel s’y trouvant sont sous la responsabilité de l’occupant et de lui seul. Toute anomalie constatée lors de l’utilisation devra être signalée. L’occupant s’engage à respecter la police et la législation relative à l’organisation de manifestation au sein de locaux publics et à effectuer toutes les démarches réglementaires relatives à l’utilisation de la salle polyvalente (ex : déclaration SACEM, URSSAF,…) En outre, l’occupant s’engage à contracter toute assurance nécessaire pour garantir sa responsabilité civile, protection juridique, les matériels et mobiliers lui appartenant, et s’assurera contre les risques locatifs dans le cadre de l’activité exercée dans la salle pour la durée complète de la location. Toute manifestation organisée par les associations devra être terminée à 2 heures du matin (arrêté municipal) et à 22h pour les manifestations organisées par les particuliers. A ces heures, la salle devra être évacuée de toutes les personnes étrangères à l’organisation. L’occupant pourra, s’il le souhaite, rester sur place pour procéder au rangement et au nettoyage des locaux mais sans la musique. L’occupant devra veiller à ce que les participants à la manifestation ne créent pas de nuisances sonores extérieures (cris, pétards, klaxons, altercations, etc …) L’occupant sera responsable : - Des dégradations occasionnées aux bâtiments et à son environnement extérieur, au matériel, aux équipements et agencements des locaux. - Des nuisances sonores subies par le voisinage. D’une manière générale, l’occupant dégage le propriétaire de toute responsabilité. Les déchets non recyclables seront mis dans les sacs en plastique prévus à cet effet, correctement fermés et déposés dans le container prévu à cet effet. Les déchets recyclables seront, eux, mis dans les containers prévus à cet effet. En cas d’absence de container, ils seront transportés par l’occupant sur l’un des points de tri se trouvant aux abords du village. Le verre sera jeté dans le container spécifique ins...
Responsabilité et assurance. La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans l’appartement, y compris dans les locaux communs et autres dépendances. L'appartement est assuré en tant qu'appartement meublé en location saisonnière. Le locataire reconnait toutefois disposer d'une assurance personnelle responsabilité civile avec clause villégiature. - Les personnes souffrant de troubles du coeur, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas utiliser le bain à pressions et le sauna.
Responsabilité et assurance. Le partenaire est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou par ses collaborateurs. Le Partenaire agit à tout moment sous sa propre responsabilité. Le Partenaire informe MoveAgain de tout dommage survenu lors de l'exécution de la commande. Si MoveAgain subit un dommage de ce fait, le partenaire s'engage à indemniser MoveAgain dans son intégralité (y compris les frais d'avocat et de justice). Le Partenaire doit disposer, pendant toute la durée du contrat, d'une assurance responsabilité civile suffisante et d'éventuelles autres assurances nécessaires en rapport avec l'exercice de son activité (par ex. assurance responsabilité civile du transporteur, assurance transport) d'un montant suffisant. Sur demande de MoveAgain, le Partenaire doit fournir des copies des polices d'assurance correspondantes et des justificatifs de paiement associés (par ex. relevé e-banking).
Responsabilité et assurance. La Brigade Traiteur engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité. Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception. La Brigade Traiteur décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement à La Brigade Traiteur et ceux mis à la disposition de l’organisation. ▪ RÉCLAMATIONS ET LITIGE Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente. A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Toulouse. ▪ DROIT A L’IMAGE Le client autorise La Brigade Traiteur à prendre des photographies pendant la durée de l’événement puis de les publier sur ses réseaux par la suite. La Brigade Traiteur est le propriétaire des photographies prises par ses soins.
Responsabilité et assurance a - Dommages causés ou subis par le résident âgé de moins de soixante ans : le résident âgé de moins de soixante doit souscrire une assurance responsabilité civile personnelle destinée à couvrir les risques liés aux conséquences d’un dommage notamment occasionné par son mobilier et/ou ses appareils électriques, ainsi que par lui-même. Le résident s’engage à régler et à renouveler régulièrement son contrat d’assurance, directement auprès de son assureur et à en fournir justification à première demande, jusqu’à son soixantième anniversaire.
Responsabilité et assurance. Chaque partenaire reste en charge de sa responsabilité civile et s'engage à être assuré à cet effet.
Responsabilité et assurance. 4.1 Tout manquement du vendeur à ses obligations habilite Syngenta à obliger le vendeur à remédier en tout ou en partie audit manquement et/ou à supporter la charge et les risques des conséquences dudit manquement. Le vendeur est responsable de tous les dommages subis par Syngenta et/ou clients de