Responsabilité et assurance. L’organisme d’accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique…) et un contrat d’assurance individuel accident. Lorsque l’organisme d’accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d’assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant Lorsque dans le cadre de son stage, l’étudiant utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l’assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s’acquitte de la prime y afférente.
Responsabilité et assurance. L'organisme d'accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique …) et un contrat d’assurance accident individuel. L'organisme d'accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Lorsque l'organisme d'accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d'assurance du véhicule couvre son utilisation par un stagiaire. Lorsque dans le cadre de son stage, le stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il le déclare expressément à l'assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s'acquitte de la prime y afférente. Selon le cadre du stage, le stagiaire s’assurera d’être en règle avec les obligations tant sanitaires que règlementaires (notamment hygiène et sécurité) propres à l’activité ou au lieu du stage.
Responsabilité et assurance. La responsabilité d'A.L.M. est strictement limitée aux obligations énoncées dans le contrat. Le Client déclare que les Produits conviennent uniquement à l'usage auquel ils sont destinés. À compter de la livraison, l'utilisation des Gaz relèvera de la responsabilité entière et exclusive du Client. A.L.M. ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant d’événements hors du contrôle d’A.L.M., ou qui sont dus à la faute ou à la négligence du Client et/ou de la part d’un tiers sur lequel A.L.M. n’a aucun contrôle. Dans le cas où le Client peut prouver qu'il a subi une perte ou un dommage résultant directement d'une faute d'A.L.M., A.L.M. ne sera responsable que pour les dommages directs et matériels dans l’exécution du Contrat à concurrence d’un montant maximum de 100. 000 € par sinistre et par an. Le Client renonce à tout droit de recours contre A.L.M., pour lui-même et pour tout tiers, pour toute réclamation d'un tiers et pour toute somme au-delà du montant maximum de 100. 000 € et obtiendra de son assureur une renonciation à recours. En outre, il est expressément convenu que A.L.M. ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs de toute nature tels que notamment, pertes de profit, pertes d'économies, pertes pour interruption d'activité, pertes de production, pertes d’exploitation trouvant leurs origines ou étant la conséquence du présent contrat. A.L.M. a souscrit auprès d'une entreprise de bonne réputation une assurance destinée à couvrir les conséquences financières de sa responsabilité civile du fait d'une mauvaise exécution de ses obligations imposées par l'accord et qui a causé un préjudice corporel ou matériel. Le Client s’engage à souscrire une assurance appropriée pour couvrir sa responsabilité à l’égard de A.L.M., des employés de A.L.M. et des tiers et en général pour couvrir tout ce qui se trouve dans ses bâtiments ou sur ses terrains (y compris pour l’Emballage, les Bouteilles mis à disposition par A.L.M.). Chaque partie supporte les coûts d’assurance de leurs propriétés respectives Les dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés au personnel du Client ou de A.L.M. par l’Emballage ou l’Equipement relèvent de la responsabilité de leur employeur respectif. Ces dispositions sont sans préjudice des droits ou actions auxquels ont droit les victimes d'accident, leurs bénéficiaires ou la sécurité sociale.
Responsabilité et assurance. La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans l’appartement, y compris dans les locaux communs et autres dépendances. L'appartement est assuré en tant qu'appartement meublé en location saisonnière. Le locataire reconnait toutefois disposer d'une assurance personnelle responsabilité civile avec clause villégiature. • Les personnes souffrant de troubles du cœur, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas utiliser le bain à pressions et le sauna. Le propriétaire décline toutes responsabilités en cas de non-respect à ces règles.
Responsabilité et assurance. Le preneur est tenu de restituer le matériel, au minimum, dans l’état dont il a été fait inspection avant la délivrance du bien. . Il sera tenu pour responsable des dégâts survenant aux biens pendant sa période de location. Il tiendra à faire assurer correctement le matériel loué. Tous les éventuels frais d'assurance seront à charge du locataire.
Responsabilité et assurance. 12.1 Le Fournisseur est responsable vis-à-vis de l'Acheteur pour tout frais, toute perte, tout dommage et toute responsabilité, ce qui comprend, sans s'y limiter, les frais et les dépenses y afférents, qui peuvent être subis par l'Acheteur en raison de la non-satisfaction par le Fournisseur de l'une quelconque de ses obligations en vertu de la Commande. L'Acheteur convient de fournir au Fournisseur un récapitulatif détaillé desdits dommages.
Responsabilité et assurance. 4.1 Tout manquement du vendeur à ses obligations habilite Syngenta à obliger le vendeur à remédier en tout ou en partie audit manquement et/ou à supporter la charge et les risques des conséquences dudit manquement. Le vendeur est responsable de tous les dommages subis par Syngenta et/ou clients de
Responsabilité et assurance. 4.3.1 – S’il s’agit d’un contrat de location prévoyant que le loueur assure le véhicule, le conducteur est garanti, conformément à l’article L. 211-1 du code des assurances, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à raison des accidents causés aux tiers et aux passagers transportés à titre onéreux. Sont exclus de cette garantie les dommages causés intentionnellement par le conducteur.
Responsabilité et assurance. 6.1 Les dommages au frigo qui résultent de l'utilisation et de l'usure normale sont à la charge de CCHBC. Les dommages dépassant ce cadre y inclus les coûts pour les réparations sont à la charge du Client. De même, le Client est responsable de tous les dommages au frigo et en cas de vol du frigo.
Responsabilité et assurance. 7.1 ALOHA dispose d’une Assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA, 00, xxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxxxx 00000 SAINTES, contrat n°A11361166.