LIMITATIONS DE RESPONSABILITE. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée que dans le cas où il aura manqué à l’une de ses obligations et causé un préjudice direct et certain à l’Abonné. L'Éditeur se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis tout ou partie de l'accès à la version numérique de la Publication et/ou aux Services, sans que l'indisponibilité en résultant n'ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l'Abonné. En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l'Abonné reconnaît et accepte que l'Éditeur ne puisse être tenu pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l'accès à la version numérique de la Publication et/ou aux Services, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l'Abonné, ou de toute autre cause extérieure à l'Éditeur. Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès et à la consultation de la version numérique de la Publication et/ou des Services restent exclusivement à la charge de l'Abonné.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE. La Banque ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par ou en relation notamment avec : - L'incapacité juridique du Client, de ses mandataires, - Le défaut d'authenticité ou de validité des autorisations dont se prévalent les mandataires et autres personnes intervenantes, - Le défaut d'authenticité de signature des ordres qui sont donnés à la Banque. - Les erreurs et retards de transmission des ordres, ainsi que le retard dans l'exécution d'un ordre, à moins que le Client ait spécialement informé la Banque du délai dans lequel l'ordre devait être exécuté, auquel cas, la Banque répond au maximum de la perte des intérêts que peut entraîner le retard, - L'irrégularité des procédures d'opposition judiciaire ou extra-judiciaire - Les actes de tiers chargés par la Banque de l'exécution des ordres du Client, si le choix du tiers a été fait par le Client ou si la Banque a fait le choix du tiers et lui a donné ses instructions avec les soins d'usage - Le défaut de réception par le Client des courriers de la Banque, quelle que soit la nature du support utilisé (papier, électronique, ...) - Tous événements constitutifs d'un cas de force majeure - Tous événements d'ordre politique, économique ou social de nature à troubler, désorganiser ou interrompre totalement ou partiellement les services de la Banque, alors même que ces événements ne seraient pas de force majeure - L'interruption, l'arrêt ou le dysfonctionnement des services de la Banque qui pourraient résulter notamment de l'arrêt pour maintenance ou de la remise en état du système informatique de la Banque, de pannes techniques ou surcharges du réseau, de coupures des lignes téléphoniques, d'erreurs, négligences ou fautes du fournisseur d'accès à Internet, d'un tiers ou du Client, notamment dans l'installation et l'utilisation du service - Un virus affectant le logiciel mis à disposition et que ni le système de protection du Client ni les mesures prises par la Banque ou son sous-traitant n'auraient permis de déceler - L'utilisation frauduleuse par un tiers de la signature électronique du Client, fût-elle réelle ou falsifiée. - Toutes circonstances indépendantes de la volonté de la Banque tels que les grèves, les défaillances des systèmes informatiques ou des moyens de communication, le dysfonctionnement des systèmes de compensation. Furthermore, depending on market developments in the relevant currency, payables accounts may be subject to a negative interest rate. In...
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE. La Banque ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par ou en relation notamment avec: - L'incapacité juridique du Client, de ses mandataires - Le défaut d'authenticité ou de validité des autorisations dont se prévalent les mandataires et autres personnes intervenantes - Le défaut d'authenticité de signature des ordres qui sont donnés à la Banque - Les erreurs et retards de transmission des ordres, ainsi que le retard dans l'exécution d'un ordre, à moins que le Client ait spécialement informé la Banque du délai dans lequel l'ordre devait être exécuté, auquel cas, la Banque répond au maximum de la perte des intérêts que peut entraîner le retard - L'irrégularité des procédures d'opposition judiciaire ou extrajudiciaire - Les actes de tiers chargés par la Banque de l'exécution des ordres du Client, si le choix du tiers a été fait par le Client ou si la Banque a fait le choix du t iers et lui a donné ses instructions avec les soins d'usage - Le défaut de réception par le Client des courriers de la Banque, quelle que soit la nature du support Bank, are an integral part of the present General Terms and Conditions and, accordingly, constitute a contractual obligation between the parties. In the event of a dispute, the provisions of these rules that may be used to resolve said dispute, will be translated into French for the purposes of any legal proceedings. 2.11.4 The attention of the Client is drawn to the fact that before settlement, the debtor’s bank may reject direct debit payments, either on its own initiative or at the request of the debtor. Furthermore, after settlement, the debtor’s bank may claim the repayment of direct debits from the creditor’s bank; such repayments may be effected at the initiative of the debtor’s bank within a timeframe of five working bank days after the settlement date. A claim for repayment may also result from a request by the debtor presented within a timeframe of eight weeks after the date on which the debtor's account was debited or, when the debtor is contesting the payment due to the absence of a debit authorisation, within a timeframe of thirteen months. 2.12
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE. La responsabilité d’ATOL et/ou de l’Opticien ATOL Vendeur ne peut être engagée en cas : - De dysfonctionnements liés au réseau et/ou au téléchargement de l’application ; - D’éventuels dommages, physiques et/ou matériels liés à une mauvaise utilisation du Client, erreurs de programmation, réglages et autres manipulations non autorisées des lunettes LEXILENS® ; - D’utilisations non conformes des lunettes LEXILENS® au guide de démarrage et/ou au mode d’emploi ; La responsabilité d’ATOL et l’Opticien ATOL Vendeur ne peut pas être engagée pour la réparation des éventuels préjudices indirects ou non prévus subis par le Client.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE. Sous réserves des dispositions d’ordre public protégeant les consommateurs, il est expressément convenu que la responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée aux prix des produits reconnus défectueux sans indemnité d’aucune sorte. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects (perte de profit, etc.), résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits par les fabricants dont le Vendeur n’aurait pas connaissance. La responsabilité du Vendeur ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE. La responsabilité de IN CORIO à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat des Produits. IN CORIO ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : - perte de revenus ou de ventes - perte d’exploitation - perte de profits ou de contrats - perte d’économies prévues - perte de données - perte de temps de travail ou de gestion - préjudice d’image - perte de chance, et notamment de commander un Produit, - préjudice moral. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. IN CORIO ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par l’Utilisateur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. L’Utilisateur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE. QUONEX ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du service. QUONEX ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences et/ou incidences dues à, sans que cela constitue une liste exhaustive : . des erreurs éventuelles de taxation pour le système téléphonique ; . un manquement du client à ses propres obligations contractuelles ; . un dimensionnement inapproprié de l’installation, ou à une utilisation non conforme aux préconisations de QUONEX et/ou du constructeur de l’équipement téléphonique, portées à la connaissance du client. Le client est seul responsable de l’adéquation à ses besoins de ses équipements avec le service. Le client reconnait avoir reçu de QUONEX toutes les informations nécessaires pour apprécier cette adéquation. . la vétusté de tout ou partie du propre équipement du client ; . toute pièce ou matériel non fourni ou dont la compatibilité n’a pas été expressément validée par QUONEX ;
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et, en particulier, reconnaître : • qu’il a connaissance des aléas de la fourniture de services en ligne, en particulier au regard des temps de réponse • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son terminal mobile et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès et l’utilisation du Service • qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès au Site Internet et à son Espace • qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou terminal mobile de la contamination par d’éventuels virus contractés par tout moyen électronique. La Poste ne peut être responsable des retards, altération ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des informations à partir du Site Internet ou de l’Espace lorsque ces événements résultent des réseaux de tiers ou d’une défaillance du Client. La Poste n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux (logiciel ou matériel) de tiers, ni de toute modification, suspension ou interruption du Site Internet et de l’Espace qui seraient imputables au Client, au fait d'un tiers ou à un cas de force majeure. La Poste exclut toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers des données d’identification et de connexion du Client dû à une négligence du Client ou au non-respect par ce dernier des consignes de sécurité prévues à l’article 8.2 des CGVU. La Poste n’est notamment pas responsable des dommages pouvant être causés du fait du paramétrage de l’ordinateur du Client lui permettant de s'identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser le Site Internet avec son Espace Client ou en usurpant son identité. La Poste ne pourra en outre être tenue responsable : • des informations renseignées par le Client, ainsi que de leur appréciation par une quelconque administration ou juridiction • d’éventuels dommages causés du fait d’informations ou de déclarations inexactes, incomplètes ou fausses renseignées par le Client • de l’utilisation du Site Internet, de l’Espace ou du Service par le Client et/ou le Candidat de manière non conforme aux présentes CGVU et à la réglementation en vigueur • de tout préjudice pouvant résulter, sauf s’il résulte directement d’une faute de La Poste, dont la preuve aura été rapportée : • d’une non-présentation d’un Candidat à une Se...
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE. 7.1 Si la responsabilité de SAP venait à se trouver engagée pour quelle que cause que ce soit, le droit à réparation du Licencié à raison du préjudice direct subi, sera limité, de convention expresse, au montant hors taxes des sommes perçues par SAP pour le produit ou la prestation à l'origine de la responsabilité.
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