Accompagnement des publics éligibles Clauses Exemplaires

Accompagnement des publics éligibles. Les parties conviennent que les contrats aidés visés ne pourront offrir des perspectives de retour à un emploi de droit commun à leurs bénéficiaires que si des dispositions spécifiques sont prises notamment pour la définition des postes occupés, ainsi que pour l’accompagnement et le suivi des bénéficiaires. Dans cette perspective, les actions prévues à l’article 5 de l’accord cadre du 5 octobre 2005 seront mises en œuvre. La FFVB s’engage à lancer une grande campagne d’information auprès des dirigeants de ligue, de comités départementaux et de clubs, concernant : - le plan de développement - le profil des nouveaux emplois (qui a fait l’objet de l’engagement politique de la nouvelle équipe dirigeante au travers du plan de développement) - les possibilités d’aide à l’emploi qu’offre le dispositif initié par l’Etat. L’information sera portée par : - des réunions d’information dans les régions - des courriers d’information - un aménagement du site fédéral.
Accompagnement des publics éligibles. Les parties conviennent que les contrats aidés visés ne pourront offrir des perspectives de retour à un emploi de droit commun à leurs bénéficiaires que si des dispositions spécifiques sont prises notamment pour la définition des postes occupés, ainsi que pour l’accompagnement et le suivi des bénéficiaires. Dans cette perspective, les actions suivantes sont mises en œuvre pour atteindre ces objectifs : - Le SPE met en relation les personnes en recherche d’emploi répondant aux conditions d’emploi avec les employeurs potentiels. - Le SPE porte une attention particulière à l’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat d’avenir par la désignation d’un correspondant du SPE et d’un tuteur au sein de la structure employeuse. La signature, à l’appui de chaque contrat d’avenir, d’un projet professionnel personnalisé visera notamment à faciliter l’accès du bénéficiaire à la formation et à la validation des acquis de l’expérience. Le projet professionnel personnalisé - comporte un engagement de formation ou d’accès à une qualification par la validation des acquis de l’expérience, - fait l’objet d’une évaluation trimestrielle des expériences et des acquis professionnels, associant le correspondant du SPE. Elle sera formalisée pour permettre au titulaire d’inscrire sa formation pratique dans le cadre de ses propres objectifs de validation de ses acquis. Le parcours de professionnalisation pourra comporter une préconisation d’accès à une formation qualifiante structurée. - Le DDJS oriente chaque association désireuse de recourir à un salarié en contrat aidé vers un interlocuteur qui assurera l’ingénierie du contrat : - étude de faisabilité financière ; - définition du profil d’emploi et recherche (en partenariat avec l’ANPE) des salariés potentiels ; - étude à moyen/long terme des possibilités de pérennisation ; - formation du salarié, accompagnement, tutorat, validation des acquis de l’expérience ; - orientation vers les financeurs de l’emploi et de la formation (Conseil général, Conseil régional, OPCA de branche notamment.) En fonction du contexte local et après consultation du groupe de pilotage, le DDJS désigne, comme interlocuteur, soit ses services, soit le CDOS, soit un autre partenaire (CRIB, association « profession sport »). - Les établissements de formation sous tutelle du MJSVA participeront à la professionnalisation du bénéficiaire du contrat en mettant à disposition son offre de formation diplômante. - Dans chaque département, un groupe de pilotage est mis...

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  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.