Achat de Contenu Clauses Exemplaires

Achat de Contenu. L’acquisition de Contenu est automatiquement désactivée dans le Service, et Votre utilisation est soumise aux exigences et conditions d’utilisation du Contenu en volume présentées dans le Service avant l’utilisation des Apps et des Livres. Vous pouvez décider d’autoriser Vos Administrateurs à accéder à ce Contenu par le biais du Service en leur accordant le pouvoir d’effectuer des achats et en leur permettant d’accéder aux conditions du Contenu en volume d’Apple pour acheter du Contenu à utiliser et à gérer dans le cadre du Service. Vous êtes seul responsable de tous ces achats et du respect des conditions applicables. Si Vous achetez du Contenu dans le cadre du Service, Xxxx reconnaissez en avoir le pouvoir et Vous vous engagez à accepter les conditions applicables pour le compte de Vos Utilisateurs autorisés. Si Vous recevez un jeton VPP, Vous pouvez l’utiliser pour gérer le Contenu dans le cadre du Service, conformément à la Documentation.
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Achat de Contenu. L’acquisition de Contenu est automatiquement désactivée dans le Service et Votre utilisation est soumise aux exigences de cette Entente et aux conditions régissant l’utilisation des apps et des livres dans le cadre du Service (« Conditions du Programme de licences multipostes »). Vous pouvez choisir d’autoriser vos Administrateurs à accéder au Contenu à travers le Service en leur accordant un pouvoir d’achat et en leur permettant d’accéder au Contenu. Sous réserve des conditions du Programme de licences multipostes et des limitations imposées par cette Entente, le Service vous permet d’affecter du Contenu aux Appareils autorisés (en utilisant la fonctionnalité d’attribution aux appareils) ou aux Utilisateurs autorisés et aux Utilisateurs détenant un laissez- passer (en utilisant la fonctionnalité d’attribution aux utilisateurs et des identifiants Apple). Vous pouvez attribuer (ou révoquer et attribuer de nouveau) des apps à des Utilisateurs autorisés et à des Appareils autorisés dans n’importe quel pays où ces apps sont offertes sur l’App Store ou ailleurs, sous réserve de changement quant à leur disponibilité en tout temps. Pour ce qui est des livres, Xxxx comprenez et acceptez qu’une fois Vous avez attribué un livre à un Utilisateur autorisé ou à un Utilisateur détenant un laissez-passer, ce livre ne peut plus être transféré et Vous ne serez plus en mesure de l’attribuer de nouveau ni d’en révoquer l’attribution. Vous êtes seul responsable de ces achats et de leur conformité aux conditions applicables. Si Vous (ou vos Administrateurs) achetez du Contenu ou y accédez dans le cadre du Service, Xxxx acceptez d’en avoir l’autorité ainsi que les conditions applicables au nom de vos Utilisateurs autorisés et de vos Utilisateurs détenant un laissez-passer. Vous comprenez et acceptez que le Contenu pourrait ne pas être offert dans tous les pays ou toutes les régions. Vous acceptez de ne pas exporter le Contenu à l’extérieur du pays où Xxxx résidez, ni prétendre que Vous avez le droit ou les moyens de le faire. Xxxx acceptez de ne contourner aucune loi d’aucun pays ni les restrictions établies par les fournisseurs du Contenu.
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  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Contenu Le contenu du Service est décrit dans le Guide des Offres.

  • RESERVE DE PROPRIETE Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix facturé et de ses accessoires. A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout différend relatif aux CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, nonobstant pluralités de défendeurs et appel en garantie y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. A l’exception de ce qui précède, le Fournisseur se réserve le droit de soumettre le litige au tribunal du siège social de l’Acheteur.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.