Acompte à la commande. Le Client règle au Prestataire à la date de signature de la Proposition Commerciale l’acompte indiqué dans ladite Proposition Commerciale.
Acompte à la commande. L’acheteur versera un acompte de 10 % du prix TTC, dans les conditions suivantes : Hypothèse 1°/ Ventes au comptant ou location type LLD (location longue durée) : Il est rappelé que les LLD ne sont pas qualifiées de contrat de crédit au sens de l’article L. 313-1 du code monétaire et financier. L’acompte sera exigible à la signature du bon de commande. Dans l’hypothèse d’une LLD, l’acompte versé sera restitué à l’acheteur à la livraison du véhicule. En cas de paiement d'une partie du prix au comptant, le vendeur fournit à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions des articles L. 312-52, L. 312- 53 et L. 341-10 du code de la consommation. UN FORMULAIRE A LA FIN DES PRESENTES CGV EST PREVU A CET EFFET. Hypothèse 2°/ Ventes à crédit total ou LOA (location avec option d’achat) au sens des articles L. 311-1, 11° du code de la consommation : Il est rappelé que les LOA sont qualifiées de contrat de crédit en application de l’article L. 313-1 du code monétaire et financier, et de l’article L312-2 du code de la consommation L’acompte sera exigible le 15ème jour suivant l’acceptation de l’offre de crédit par le client.
Acompte à la commande. Sauf convention particulière rédigée dans l’offre de prix, pour toute offre de prix supérieure à 10 000 € HT, LMC facturera à la signature de l’offre ou à la réception de la commande, 40 % du montant HT majoré de la TVA au taux en vigueur.