Common use of Admission à l’assurance Clause in Contracts

Admission à l’assurance. Le contrat est réservé aux personnes physiques, ci-après dénommées “adhérent/assuré”, clientes d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée*, titulaires ou co-titulaires d’un (ou plusieurs) compte(s) à vue ouvert(s) auprès d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée* et non clôturés(s). L’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne physique. Il doit être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 80 ans à l’adhésion. Pour l’application du contrat, l’âge de l’adhérent/assuré* est calculé par différence de millésimes entre l’année en cours et l’année de sa naissance.

Admission à l’assurance. Le contrat est réservé aux personnes physiques, ci-après dénommées “adhérent/assuré”, clientes d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée*« adhérent », titulaires ou co-titulaires cotitulaires d’un (compte à vue, d’un compte sur livret ou plusieurs) compte(s) à vue ouvert(s) d’un compte professionnel ouvert auprès d’une Banque Populaire BANQUE POPULAIRE, non clôturé et sur lequel sont domiciliés ou d’une banque affiliée ou adossée* et non clôturés(s)régulièrement déposés les revenus du client. L’adhérent et l’assuré sont une seule et même En cas de cotitulaires, chacun d’eux peut adhérer séparément. L’assuré est la personne physique. Il doit être âgé physique âgée d’au moins 18 ans et de moins de 80 d’au plus 79 ans à l’adhésion, désignée sur la demande d’adhésion. Pour l’application du contrat, l’âge de l’adhérent/assuré* l’assuré est calculé déterminé par différence de millésimes entre l’année en cours et l’année de sa naissance.

Admission à l’assurance. Le contrat est réservé aux personnes physiquesmorales, ci-après dénommées “adhérent/assur锫 adhérent * », clientes d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée*, titulaires ou coet bénéficiant de crédits court terme accordés par celle-titulaires d’un (ou plusieurs) compte(s) à vue ouvert(s) auprès d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée* et non clôturés(s)ci. L’adhérent et l’assuré sont une seule et même L’assuré est la personne physiquephysique désignée sur le bulletin d’adhésion. Il doit être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 80 65 ans à l’adhésion. Pour l’application du contrat, l’âge de l’adhérent/assurél’assuré* est calculé par différence de millésimes entre l’année en cours et l’année de sa naissance.

Admission à l’assurance. Le contrat est réservé aux personnes physiques, professionnels indépendants, ci-après dénommées “« adhérent/assuré”* », clientes d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée*, titulaires ou conon d’une convention de relation bancaire et/ou bénéficiant de crédits court terme accordés par celle-titulaires d’un (ou plusieurs) compte(s) à vue ouvert(s) auprès d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée* et non clôturés(s)ci. L’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne physique. Il doit être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 80 65 ans à l’adhésion. Pour l’application du contrat, l’âge de l’adhérent/assuré* est calculé par différence de millésimes entre l’année en cours et l’année de sa naissance.