Common use of Admission à l’assurance Clause in Contracts

Admission à l’assurance. Le contrat est réservé aux personnes physiques, ci-après dénommées « adhérent », titulaires ou cotitulaires d’un compte à vue, d’un compte sur livret ou d’un compte professionnel ouvert auprès d’une BANQUE POPULAIRE, non clôturé et sur lequel sont domiciliés ou régulièrement déposés les revenus du client. En cas de cotitulaires, chacun d’eux peut adhérer séparément. L’assuré est la personne physique âgée d’au moins 18 ans et d’au plus 79 ans à l’adhésion, désignée sur la demande d’adhésion. Pour l’application du contrat, l’âge de l’assuré est déterminé par différence de millésimes entre l’année en cours et l’année de sa naissance.

Admission à l’assurance. Le contrat est réservé aux personnes physiques, ci-après dénommées « adhérent »“adhérent/assuré”, clientes d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée*, titulaires ou cotitulaires co-titulaires d’un compte (ou plusieurs) compte(s) à vue, d’un compte sur livret ou d’un compte professionnel ouvert vue ouvert(s) auprès d’une BANQUE POPULAIRE, Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée* et non clôturé clôturés(s). L’adhérent et sur lequel l’assuré sont domiciliés ou régulièrement déposés les revenus du clientune seule et même personne physique. En cas de cotitulaires, chacun d’eux peut adhérer séparément. L’assuré est la personne physique âgée Il doit être âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 79 de moins de 80 ans à l’adhésion, désignée sur la demande d’adhésion. Pour l’application du contrat, l’âge de l’assuré l’adhérent/assuré* est déterminé calculé par différence de millésimes entre l’année en cours et l’année de sa naissance.

Admission à l’assurance. Le contrat est réservé aux personnes physiques, professionnels indépendants, ci-après dénommées « adhérent adhérent/assuré* », clientes d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée*, titulaires ou cotitulaires d’un compte à vue, d’un compte sur livret non d’une convention de relation bancaire et/ou d’un compte professionnel ouvert auprès d’une BANQUE POPULAIRE, non clôturé bénéficiant de crédits court terme accordés par celle-ci. L’adhérent et sur lequel l’assuré sont domiciliés ou régulièrement déposés les revenus du clientune seule et même personne physique. En cas de cotitulaires, chacun d’eux peut adhérer séparément. L’assuré est la personne physique âgée Il doit être âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 79 de moins de 65 ans à l’adhésion, désignée sur la demande d’adhésion. Pour l’application du contrat, l’âge de l’assuré l’adhérent/assuré* est déterminé calculé par différence de millésimes entre l’année en cours et l’année de sa naissance.

Admission à l’assurance. Le contrat est réservé aux personnes physiquesmorales, ci-après dénommées « adhérent * », titulaires clientes d’une Banque Populaire ou cotitulaires d’un compte à vued’une banque affiliée ou adossée*, d’un compte sur livret ou d’un compte professionnel ouvert auprès d’une BANQUE POPULAIRE, non clôturé et sur lequel sont domiciliés ou régulièrement déposés les revenus du client. En cas bénéficiant de cotitulaires, chacun d’eux peut adhérer séparémentcrédits court terme accordés par celle-ci. L’assuré est la personne physique âgée désignée sur le bulletin d’adhésion. Il doit être âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 79 de moins de 65 ans à l’adhésion, désignée sur la demande d’adhésion. Pour l’application du contrat, l’âge de l’assuré l’assuré* est déterminé calculé par différence de millésimes entre l’année en cours et l’année de sa naissance.