Délai de renonciation. Vous disposez d'un délai de renonciation de 14 jours à compter de la date de réception de votre Contrat, celui-ci étant réputé reçu 14 jours après la Date de la souscription. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple dénonçant le Contrat à l'adresse suivante : HomeServe - Service Clients – XXX 00000 - 00000 Xxxx Xxxxx 00 (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom), souhaite renoncer au Contrat n°[ ... ] souscrit le [ ... ]). Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.
Délai de renonciation. Délai pendant lequel l'Adhérent-Assuré au contrat d'assurance- vie peut mettre fin à son adhésion. Ce délai est fixé à 30 jours à compter de la date à laquelle l'Adhérent-Assuré est informé que l'adhésion est conclue. La renonciation s'effectue par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'Assureur rembourse alors l'intégralité des sommes versées.
Délai de renonciation. L'Adhérent-Assuré peut renoncer à son adhésion au contrat BforBank Vie dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin d’adhésion, date à laquelle vous avez été informé de l’adhésion au contrat d’assurance sous réserve de l’encaissement effectif de votre versement initial par BforBank. Pour ce faire, il suffit d'en aviser BforBank en adressant, sous pli recom- mandé avec avis de réception, une lettre de renonciation établie selon le modèle joint en Annexe, accompagnée de tous documents contractuels que Spirica a pu vous remettre, à BforBank, XXX x° 00000 – 92894 Xxxxxxxx Xxxxx 00. Spirica vous remboursera alors l'intégralité des sommes versées dans les 30 jours calendaires à compter de la réception de votre lettre de renonciation. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, vous devez indiquer le motif de votre renonciation à BforBank et à Spirica. La renonciation met fin à toutes les garanties de l'adhésion qui sont annu- lées dans tous ses effets, à compter de la date de réception de votre demande de renonciation.
Délai de renonciation. Si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un contrat d’assurance antérieurement souscrit, nous vous informons que vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours au titre de l’assurance souscrite et à la condition que celle-ci n’ait produit aucun effet.
Délai de renonciation. Article L 112-10 alinéa 1 du Code des assurances : « L'assuré qui souscrit à des fins non professionnelles un contrat d'assurance constituant un complément d'un bien ou d'un service vendu par un fournisseur peut renoncer à ce contrat, sans frais ni pénalités, tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que l'assuré n'a fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d'un délai de trente jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Lorsque l'assuré bénéficie d'une ou de plusieurs primes d'assurance gratuites, ce délai ne court qu'à compter du paiement de tout ou partie de la première prime ».
Délai de renonciation. Conformément aux dispositions de l’article L 132-5-1 du Code des Assurances, l’Adhérent peut renoncer à son adhésion par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d’avis de réception, adressé à l’Assureur, pendant le délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu. Le délai de renonciation expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S’il expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé. Durant la période de renonciation, l’Adhérent ne peut effectuer aucune opération sur le contrat, autre que la renonciation. Conformément à l’article 3, l’Adhérent est informé que le contrat est conclu à la date de l’encaissement par l’Assureur du versement initial. L’Assureur procède au remboursement intégral de la somme versée dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée accompagnée de l’original du certificat d’adhésion. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’Adhérent précisera le motif de sa renonciation.
Délai de renonciation. Conformément aux dispositions de l’article L.132-5-1 du Code des Assurances, le Souscripteur peut renoncer à sa souscription par lettre recommandée avec avis de récep- tion, adressée à l’Assureur, pendant le délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter du moment où le Sous- xxxxxxxx est informé que le contrat est conclu, c’est-à-dire à partir de la date où le Souscripteur aura été en possession: - Des présentes Conditions Générales valant note d’informa- tion et de ses annexes (notamment la notice d’information fiscale), - De l’annexe descriptive des supports financiers en vigueur et de l’adresse internet donnant les informations requises, - Des Conditions Particulières émises par l’Assureur par suite de la souscription en ligne. Le délai de renonciation expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S'il expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé. Le délai de renonciation est prorogé tant que le Souscripteur n’a pas reçu l’intégralité des documents indiqués. L’Assureur procède au remboursement intégral de la somme versée dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à dater de la réception de la lettre de renonciation accompa- gnée de l’original des Conditions Particulières, et les garanties en cas de décès seront annulées rétroactivement au jour de la souscription. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le Souscripteur précisera le motif de sa renonciation.
Délai de renonciation. Conformément à l'article L. 132-5-1 du Code, l'adhérent-assuré peut renoncer à son adhésion au présent contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter du moment où il est informé que l'adhésion est acceptée. Dans ce cas, Aréas Vie lui rembourse la totalité des versements effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition de la lettre de renonciation au siège d'Aréas vie. Des intérêts de retard au taux légal courent de plein droit à l'expiration de ce délai. Cette dernière s'effectue par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Aréas Vie, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx xxxxx 00. Elle peut être faite suivant le modèle figurant ci-après : Modèle de lettre de renonciation : "Je renonce à mon adhéson au contrat Xxxxxx Multisupport, souscrit le (date signature demande d'adhésion), correspondant au(x) versement(s) d’un montant total de (montant du ou des versements en Euros). Je retourne, ci-joint, l'exemplaire de la demande d'adhésion en ma possession. Je demande le remboursement intégral des sommes versées". Fait à .............................................................................................. le ................................................................................................ Signature
Délai de renonciation. La période au cours de laquelle Xxxx pouvez changer d’avis et renoncer à Votre contrat d’assurance sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Nous Vous rembourserons alors la totalité de la Prime versée à cette date, à condition qu’aucun sinistre recevable n’ait été déclaré ou ne soit déclaré par la suite .
Délai de renonciation. Le Bénéficiaire dispose d’un délai de 17 jours calendaires (14 jours de délai légal + 3 jours de délai d’acheminement du courrier par la poste) à compter de la date mentionnée sur le courrier de confirmation d’adhésion pour exercer son droit de renonciation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le Bénéficiaire informe SELIA de son intention de se rétracter par courrier à l’adresse figurant sur le Bulletin d’adhésion. Le modèle ci-après peut être utilisé : « Madame, Monsieur, conformément aux dispositions de l’article L 112-2-1 du Code des Assurances, j’entends par la présente renoncer à mon adhésion n°…….. à la police d’assurance n° que j’ai souscrite en date du ...../...../........... Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération. Signature ».