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L’information Clauses Exemplaires

L’information. Les actions engagées par la société et les vendeurs pour le recrutement de nouveaux vendeurs sont menés avec une volonté permanente de clarté et d’honnêteté. La société et les vendeurs communiquent des informations complètes et vérifiables sur les clauses du contrat proposé, et toute promesse devra être tenue. La société informe, avec précision et exactitude, les vendeurs sur les perspectives de gains, les frais professionnels, les règles commerciales, fiscales, sociales applicables et sur les revenus liés aux ventes réalisées soit par le vendeur lui-même, soit par les vendeurs qu’il anime. Les modalités d’obtention des revenus doivent être transparentes, compréhensibles et sans équivoque. La société fournit toute information concernant les livraisons, les annulations et tout élément significatif dans le cadre du contrat commercial entre la société et les vendeurs. La société et les vendeurs doivent mener leurs actions dans le respect de la vie privée du vendeur, en s’interdisant par exemple de présenter des perspectives d’évolutions personnelles ou familiales qui ne relèvent pas du domaine professionnel. Ils s’interdisent également de mener toute action auprès d’autres vendeurs dans des domaines religieux, politiques ou de nature similaire.
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L’information. B. La prescription C. Les formalités de renonciation D. La réclamation E. Le droit d’accès et de rectification des fichiers F. Le droit d’opposition au démarchage téléphonique G. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme p 12
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L’information. La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement dont elle bénéficie. Elle doit être informée sur ses droits, sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, le service où la forme de prise en charge et d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine. Elle peut avoir accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation.
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L’information. Cette information porte sur : - la communication des statuts et du règlement intérieur de l’association souscriptrice, - la communication des noms, professions et fonction des membres de son conseil d’administration, selon les modalités définies ci-dessus, - les modalités d’adoption et du contenu des avenants modificatifs du contrat groupe, - les conditions et les conséquences de la résiliation du contrat groupe par le souscripteur ou l’Assureur.
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L’information. Le Délégataire devra se conformer aux prescriptions figurant à l'annexe 11 du contrat qui comporte notamment :  le descriptif du plan général d'information (à bord des véhicules, aux points d'arrêts, dans les agences commerciales et chez les dépositaires) ;  le descriptif des engagements complémentaires (mise à disposition de documents, contacts avec les médias, etc. …) ; Parallèlement, le Délégataire propose au Délégant toute mesure propre à améliorer les moyens d'information du public (calculateur d’itinéraire, alertes SMS, applications mobiles…). Par ailleurs, en dehors des campagnes promotionnelles, les documents destinés à l’information courante des usagers des transports en commun seront communiqués un mois avant le « bon à tirer » par le Délégataire au Délégant. Une copie informatique au format PDF de tous les documents d’information édité sera déposée sur le portail collaboratif tel que défini à l’article 14.7 du présent contrat.
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L’information. Le Souscripteur reçoit : à la souscription : • la demande de souscription, • le Projet de contrat valant note d’information, • les Conditions Particulières propres à son contrat, • le Document d’Information Clé pour l’Investisseur ou la Note Détaillée présentant les caractéristiques principales des supports en unités de compte choisis, • la fiche fiscalité, en cours de contrat : • un relevé d’opérations lors de chaque opération effectuée, • un relevé annuel arrêté au 31 décembre, récapitulant notamment : - les opérations de l’exercice, - la valeur de rachat de son contrat à cette date, - les performances des différents supports pour l’année considérée. L’Assureur met à la disposition du Souscripteur des services en ligne sur le site xxxxx.xx, lui permettant notam- ment de consulter : - le Document d’Information Clé pour l’Investisseur ou la Note Détaillée présentant les caractéristiques principales de tous les supports en unités de compte, - les valeurs quotidiennes des supports en unités de compte, - l’évolution des supports (rubrique "Nos supports financiers". L’Assureur met également à disposition du Souscripteur, sur demande expresse, le rapport sur la solvabilité et la situation financière de l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L355-5 du Code des assurances, à compter de sa disponibilité. L’Assureur peut fournir ou mettre à disposition toutes infor- mations et/ou documents relatifs au contrat de capitalisation du Souscripteur soit par écrit sur support papier, soit par écrit sous forme électronique. Pour ce faire, l’Assureur utilisera l’adresse électronique communiquée par le Souscripteur et/ou son espace personnel macsf. Le Souscripteur peut demander à l’Assureur, à tout moment et par tout moyen, qu’un écrit sur support papier soit utilisé, pour la poursuite de l’envoi des informations et documents relatifs à son contrat.
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L’information. 7.4.4.1. Information générale Assurer une information fiable, rapide et cohérente en situation normale, perturbée et de travaux est la première priorité des CFL en matière d’information voyageurs. Cette information est communiquée au travers des deux canaux d’information principaux : - dans le train via le PAT et via le système information voyageurs ; et - à distance via la recherche horaire des applications mobiles CFL et xxxxxxxxxx.xx et des sites Internet CFL et xxxxxxxxxx.xx en étroite collaboration avec l’Administration des transports publics. Les informations sont également disponibles via d’autres canaux d’information : - dans les gares : ⮚ Des affichages papier sont apposées. Dans certaines gares, des tableaux d’affichage interactifs viendront remplacer les affiches papier. ⮚ Des informations peuvent être obtenues aux guichets de certaines gares. - à distance, par l’intermédiaire d’un service de renseignement par téléphone. 7.4.4.2. Information en situation normale En situation normale, les CFL informent les voyageurs des horaires et des tarifs des services relevant de leurs missions de service public. La recherche horaire de l’application mobile CFL et du site Internet renseignent sur les horaires des trains. L’information porte sur les données suivantes : - origine, destination et arrêts intermédiaires ; - heure de départ, heure d’arrivée aux différents arrêts ; - voie de départ ; et - correspondances. En gare, des affiches papier respectivement des tableaux d’affichage interactifs renseignent également sur les horaires dans leur globalité. Les mêmes informations que dans la recherche horaire de l’application mobile CFL et du site Internet sont disponibles. En gare également, les CFL mettent à disposition des voyageurs des fiches horaires. A bord des trains, la destination et le prochain arrêt sont communiqués par une annonce sonore et par un affichage électronique. 7.4.4.3. Information en situation dégradée En situation dégradée - retard, suppression, ou changement de voie, les CFL fournissent rapidement une information fiable et cohérente au travers de la recherche horaire de l’application mobile CFL et du site Internet d’une part et à bord des trains via annonce sonore par le PAT ou le conducteur du train d’autre part. En fonction de la nature et du degré de la perturbation, les informations porteront sur : - l’indication du retard, de la suppression ou du changement de voie ; - la cause de la perturbation ; - le cas échéant, l’indication d’un...
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  • Informations MYCLIMATE donne des informations complètes chaque année dans un rapport annuel sur les fonds reçus, leur emploi et les projets de protection du climat et d’éducation climatique réalisés avec ces fonds. Les différents rapports annuels sont téléchargeables sur le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx. MYCLIMATE ne garantit d’aucune manière que les informations mises à disposition par MYCLIMATE ne contiennent pas d’erreur et qu’elles soient conformes à la législation étrangère.

  • Information Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contrat.

  • Autres informations Teneur en corps solides: non déterminé RUBRIQUE 10: Stabilité et réactivité

  • Informations confidentielles 7.1. Chaque partie peut avoir accès aux Informations Confidentielles de l'autre partie, soit dans le cadre de discussions précontractuelles, soit pour s'acquitter de ses obligations ou recevoir des services dans le cadre du présent Contrat. Les Informations Confidentielles ne sont pas réputées inclure les informations qui: 7.1.1. sont ou deviennent publiques autrement que par un acte ou une omission de la partie destinataire; 7.1.2. étaient en possession légale de l'autre partie avant la divulgation; 7.1.3. sont légalement divulguées au destinataire par un tiers qui n’est pas lié par des restrictions de confidentialité; ou 7.1.4. sont élaborées de manière indépendante par la partie destinataire, lesquelles peuvent être prouvées par écrit; 7.2. Sous réserve de la clause 7.4 ci-dessous, chaque partie conservera les Informations Confidentielles de l’autre partie en toute confidentialité et s’interdira de les mettre à la disposition d'un tiers ni n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre partie à des fins étrangères au présent Contrat. 7.3. Chaque partie pourra divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie à ses employés, agents et sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat et veillera à ce que les employés, agents ou sous-traitants auxquels ces informations sont divulguées souscrivent par écrit à des obligations de confidentialité à l'égard de ces Informations Confidentielles qui sont au moins aussi contraignantes que celles énoncées à la présente clause 7. 7.4. Les parties pourront divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure où cela est prescrit par la loi, une autorité administrative, réglementaire ou gouvernementale, un tribunal ou toute autre autorité judiciaire compétente, à condition que, dans la mesure où elle est légalement autorisée à le faire, elle informe l’autre partie aussi longtemps que possible à l’avance et, lorsqu’une telle divulgation n'est pas interdite, qu'elle soit opérée conformément à la présente clause et tienne compte des demandes raisonnablement adressées par l'autre partie en ce qui concerne le contenu de cette divulgation. 7.5. Lorsque des Informations Confidentielles sont partagées conformément à la clause 7.4, aucune des parties n'est tenue responsable de la perte, de la destruction, de l'altération ou de la divulgation d'Informations Confidentielles causées par un tiers. 7.6. Les dispositions de la présente clause 7 sont maintenues nonobstant la résiliation du Contrat.

  • Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 00.

  • Information supplémentaire Les informations figurant dans cette fiche de données de sécurité correspondent à nos connaissances actuelles au moment de l'impression. Ces informations visent à fournir des points de repère pour une manipulation sûre du produit objet de cette fiche de données de sécurité, concernant en particulier son stockage, sa mise en oeuvre, son transport et son élimination. Les indications ne sont pas applicables à d'autres produits. Dans la mesure où le produit est mélangé ou mis en oeuvre avec d'autres matériaux, cette fiche de données de sécurité n'est pas automatiquement valable pour la matière ainsi produite.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES CARMA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs à la passation, à la gestion et à l’exécution des contrats passés avec les assurés, à la gestion commerciale de clients, ainsi qu’à la gestion d’opérations de contrôle anti-fraude ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de CARMA, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants, prestataires ou partenaires, et Caisse primaire d’Asssurance Maladie de l’assuré. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime relatifs aux informations vous concernant dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 . Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez saisir le service Consommateurs CARMA par voie postale à CP 8004-91008 EVRY Cedex , en accompagnant votre demande de la copie d’un titre d’identité. Vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet xxxx://xxxxxxx.xxxx.xx/ ou par courrier postal à - Société OPPOSETEL, Service Bloctel, 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx 10000 Troyes. Cette inscription interdit à un professionnel de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • Personnel Pour le traitement des Données à caractère personnel, SAP et ses Sous-traitants ultérieurs ne doivent accorder un accès qu’au personnel autorisé et soumis à des obligations de confidentialité. SAP et ses Sous-traitants ultérieurs formeront régulièrement le personnel ayant accès aux Données à caractère personnel aux mesures applicables liées à la sécurité et à la confidentialité des données.