Common use of Annulation de la demande de Portabilité entrante auprès d’Orange Clause in Contracts

Annulation de la demande de Portabilité entrante auprès d’Orange. 2.5.1 Le Client, s’il souhaite annuler sa demande de Portabilité, devra s’adresser à Orange qui demeure seule compétente pour annuler la demande de Portabilité auprès de l’Opérateur donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat du Client auprès de l’Opérateur donneur pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté, qui découle de la demande de Portabilité, est de facto annulée. Dans le cas où le Client souhaiterait néanmoins résilier ce contrat, la résiliation s’effectuera conformément aux conditions générales de vente conclues entre le Client et l’Opérateur donneur, le Client sortant du processus de Portabilité décrit dans la présente annexe. 2.5.2 Orange accepte toute demande d’annulation de Portabilité entrante formulée par le Client auprès de son Service Clients au plus tard deux (2) jours ouvrables avant la date prévue du Portage du numéro fixe. Dans le cas où l’offre de service est associée à une offre d’accès sans date de livraison prévue au jour de la demande de Portabilité, Orange accepte, au minimum, les demandes d’annulation formulées jusqu’au lendemain de la demande et étudie toute demande qui lui est transmise tant que l’accès associé au service téléphonique n’est pas construit. 2.5.3 Par ailleurs, l’annulation de la demande de Portabilité entrante n’a pas pour effet de modifier ou d’emporter la résiliation du contrat souscrit par le Client auprès d’Orange. Le Client demeure, dans un tel cas, engagé à l’égard d’Orange au titre du contrat qu’il a souscrit auprès de cette dernière. Orange affecte au Client à la date de Portage du numéro initia- lement prévue un Numéro fixe. Les redevances d’abonnement sont dues conformément aux conditions contractuelles propres au Service concerné et conclues entre le Client et Orange.

Annulation de la demande de Portabilité entrante auprès d’Orange. 2.5.1 Le Client, s’il souhaite annuler sa demande de Portabilité, devra s’adresser à Orange qui demeure seule compétente pour annuler la demande de Portabilité auprès de l’Opérateur donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat du Client auprès de l’Opérateur donneur pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté, qui découle de la demande de Portabilité, est de facto annulée. Dans le cas où le Client souhaiterait néanmoins résilier ce contrat, la résiliation s’effectuera conformément aux conditions Conditions générales de vente conclues entre le Client et l’Opérateur donneur, le Client sortant du processus de Portabilité décrit dans la présente annexe. 2.5.2 Orange accepte toute demande d’annulation de Portabilité entrante formulée par le Client auprès de son Service Clients au plus tard deux (2) jours ouvrables avant la date prévue du Portage du numéro fixe. Dans le cas où l’offre de service est associée à une offre d’accès sans date de livraison prévue au jour de la demande de Portabilité, Orange accepte, au minimum, les demandes d’annulation formulées jusqu’au lendemain de la demande et étudie toute demande qui lui est transmise tant que l’accès associé au service téléphonique n’est pas construit. 2.5.3 Par ailleurs, l’annulation de la demande de Portabilité entrante n’a pas pour effet de modifier ou d’emporter la résiliation du contrat souscrit par le Client auprès d’Orange. Le Client demeure, dans un tel cas, engagé à l’égard d’Orange au titre du contrat qu’il a souscrit auprès de cette dernière. Orange affecte au Client à la date de Portage du numéro initia- lement initialement prévue un Numéro fixe. Les redevances d’abonnement sont dues conformément aux conditions contractuelles propres au Service concerné et conclues entre le Client et Orange.

Annulation de la demande de Portabilité entrante auprès d’Orange. 2.5.1 Le Client, s’il souhaite annuler sa demande de Portabilité, devra s’adresser à Orange qui demeure seule compétente pour annuler la demande de Portabilité auprès de l’Opérateur donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat du Client auprès de l’Opérateur donneur pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté, qui découle de la demande de Portabilité, est de facto annulée. Dans le cas où le Client souhaiterait néanmoins résilier ce contrat, la résiliation s’effectuera conformément aux conditions générales de vente conclues entre le Client et l’Opérateur donneur, le Client sortant du processus de Portabilité décrit dans la présente annexe. 2.5.2 Orange accepte toute demande d’annulation de Portabilité entrante formulée par le Client auprès de son Service Clients service clients au plus tard deux (2) 2 jours ouvrables avant la date prévue du Portage du numéro fixe. Dans le cas où l’offre de service est associée à une offre d’accès sans date de livraison prévue au jour de la demande de Portabilité, Orange accepte, au minimum, les demandes d’annulation d’annula- tion formulées jusqu’au lendemain de la demande et étudie toute demande qui lui est transmise tant que l’accès associé au service téléphonique n’est pas construit. 2.5.3 Par ailleurs, l’annulation de la demande de Portabilité entrante n’a pas pour effet de modifier ou d’emporter la résiliation du contrat souscrit par le Client auprès d’Orange. Le Client demeure, dans un tel cas, engagé à l’égard d’Orange au titre du contrat qu’il a souscrit auprès de cette dernière. Orange affecte au Client à la date de Portage du numéro initia- lement initialement prévue un Numéro fixe. Les redevances d’abonnement sont dues conformément aux conditions contractuelles propres au Service concerné et conclues entre le Client et Orange.

Annulation de la demande de Portabilité entrante auprès d’Orange. 2.5.1 Le Client, s’il souhaite annuler sa demande de Portabilitéportabilité, devra s’adresser à Orange qui demeure seule compétente pour annuler la demande de Portabilité portabilité auprès de l’Opérateur l’opérateur donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat du Client auprès de l’Opérateur l’opérateur donneur pour les services fournis depuis l’accès associé au en ce qui concerne le numéro fixe porté, qui découle de la demande de Portabilitéportabilité, est de facto annulée. Dans le cas où le Client souhaiterait néanmoins résilier ce contrat, la résiliation s’effectuera conformément aux conditions générales de vente conclues entre le Client et l’Opérateur donneur, le Client sortant du processus de Portabilité décrit dans la présente annexe. 2.5.2 Orange accepte toute demande d’annulation de Portabilité portabilité entrante formulée par le Client auprès de son Service Clients du service clients d’Orange au plus tard deux (2) 3 jours ouvrables avant la date prévue du Portage du numéro fixede portage effectif. Dans le cas où l’offre de service est associée à une offre d’accès sans date de livraison prévue au jour de la demande de Portabilité, Orange accepte, au minimum, les demandes d’annulation formulées jusqu’au lendemain de la demande et étudie toute demande qui lui est transmise tant que l’accès associé au service téléphonique n’est pas construit. 2.5.3 Par ailleursToutefois, l’annulation de la demande de Portabilité portabilité entrante n’a pas pour effet de modifier ou d’emporter la résiliation du contrat d’abonnement souscrit par le Client auprès d’Orange. Le Client demeure, dans un tel cas, engagé à l’égard d’Orange au titre du contrat d’abonnement Orange qu’il a souscrit auprès de cette dernièrecet opérateur. En cas d’annulation d’une demande de portabilité entrante, Orange affecte au met à disposition du Client à la date de Portage du numéro initia- lement portage initialement prévue un Numéro fixe. Les numéro fixe et les redevances d’abonnement sont dues à compter de la date de mise en service de la ligne. Le Client qui souhaiterait néanmoins confirmer sa résiliation auprès de l’opérateur donneur sort du processus de portabilité pour entrer dans une relation de résiliation de droit commun, conformément aux conditions contractuelles propres au Service concerné et conclues entre le Client et OrangeConditions générales de vente de l’opérateur donneur.

Annulation de la demande de Portabilité entrante auprès d’Orange. 2.5.1 Le Client, s’il souhaite annuler sa demande de Portabilité, devra s’adresser à Orange qui demeure seule compétente pour annuler la demande de Portabilité auprès de l’Opérateur donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat du Client auprès de l’Opérateur donneur pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté, qui découle de la demande de Portabilité, est de facto annulée. Dans le cas où le Client souhaiterait néanmoins résilier ce contrat, la résiliation s’effectuera conformément aux conditions générales de vente conclues entre le Client et l’Opérateur donneur, le Client sortant du processus de Portabilité décrit dans la présente annexe. 2.5.2 Orange accepte toute demande d’annulation de Portabilité entrante formulée par le Client auprès de son Service Clients service clients au plus tard deux (2) jours ouvrables avant la date prévue du Portage du numéro fixenuméro. Dans le cas où l’offre de service est associée à une offre d’accès sans date de livraison prévue au jour de la demande de Portabilitéprévue, Orange accepte, au minimum, les demandes d’annulation formulées jusqu’au lendemain de la demande et étudie toute demande qui lui est transmise tant que l’accès associé au service téléphonique n’est pas construit. 2.5.3 Par ailleurs, l’annulation de la demande de Portabilité entrante n’a pas pour effet de modifier ou d’emporter la résiliation du contrat souscrit par le Client auprès d’Orange. Le Client demeure, dans un tel cas, engagé à l’égard d’Orange au titre du contrat qu’il a souscrit auprès de cette dernière. Orange affecte au Client à la date de Portage du numéro initia- lement initialement prévue un Numéro fixe. Les redevances d’abonnement sont dues conformément aux conditions contractuelles propres au Service concerné et conclues entre le Client et Orange.

Annulation de la demande de Portabilité entrante auprès d’Orange. 2.5.1 Le Client, s’il souhaite annuler sa demande de Portabilité, devra s’adresser à Orange qui demeure seule compétente pour annuler la demande de Portabilité auprès de l’Opérateur donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat du Client auprès de l’Opérateur donneur pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté, qui découle de la demande de Portabilité, est de facto annulée. Dans le cas où le Client souhaiterait néanmoins résilier ce contrat, la résiliation rési- liation s’effectuera conformément aux conditions générales de vente conclues entre le Client et l’Opérateur donneur, le Client sortant du processus de Portabilité décrit dans la présente annexe. 2.5.2 Orange accepte toute demande d’annulation de Portabilité entrante formulée par le Client auprès de son Service Clients au plus tard deux (2) 2 jours ouvrables avant la date prévue du Portage du numéro fixe. Dans le cas où l’offre de service est associée à une offre d’accès sans date de livraison prévue au jour de la demande de Portabilité, Orange accepte, au minimum, les demandes d’annulation formulées jusqu’au lendemain de la demande et étudie toute demande qui lui est transmise tant que l’accès associé au service téléphonique n’est pas construit. 2.5.3 Par ailleurs, l’annulation de la demande de Portabilité entrante n’a pas pour effet de modifier ou d’emporter la résiliation résilia- tion du contrat souscrit par le Client auprès d’Orange. Le Client demeure, dans un tel cas, engagé à l’égard d’Orange au titre du contrat qu’il a souscrit auprès de cette dernière. Orange affecte au Client à la date de Portage du numéro initia- lement initiale- ment prévue un Numéro fixe. Les redevances d’abonnement sont dues conformément aux conditions contractuelles propres au Service concerné et conclues entre le Client et Orange.

Annulation de la demande de Portabilité entrante auprès d’Orange. 2.5.1 Le Client, s’il souhaite annuler sa demande de Portabilité, devra s’adresser à Orange qui demeure seule compétente pour annuler la demande de Portabilité auprès de l’Opérateur donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat du Client auprès de l’Opérateur donneur pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté, qui découle de la demande de Portabilité, est de facto annulée. Dans le cas où le Client souhaiterait néanmoins résilier ce contrat, la résiliation s’effectuera conformément aux conditions générales de vente conclues entre le Client et l’Opérateur donneur, le Client sortant du processus de Portabilité décrit dans la présente annexe. 2.5.2 Orange accepte toute demande d’annulation de Portabilité entrante formulée par le Client auprès de son Service Clients au plus tard deux (2) 2 jours ouvrables avant la date prévue du Portage du numéro fixe. Dans le cas où l’offre de service est associée à une offre d’accès sans date de livraison prévue au jour de la demande de Portabilité, Orange accepte, au minimum, les demandes d’annulation formulées jusqu’au lendemain de la demande et étudie toute demande qui lui est transmise tant que l’accès associé au service téléphonique n’est pas construit. 2.5.3 Par ailleurs, l’annulation de la demande de Portabilité entrante n’a pas pour effet de modifier ou d’emporter la résiliation du contrat souscrit par le Client auprès d’Orange. Le Client demeure, dans un tel cas, engagé à l’égard d’Orange au titre du contrat qu’il a souscrit auprès de cette dernière. Orange affecte au Client à la date de Portage du numéro initia- lement initialement prévue un Numéro fixe. Les redevances d’abonnement sont dues conformément aux conditions contractuelles propres au Service concerné et conclues entre le Client et Orange.

Annulation de la demande de Portabilité entrante auprès d’Orange. 2.5.1 Le Client, s’il souhaite annuler sa demande de Portabilitéportabilité, devra s’adresser à Orange qui demeure seule compétente pour annuler la demande de Portabilité portabilité auprès de l’Opérateur l’opérateur donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat du Client auprès de l’Opérateur l’opérateur donneur pour les services fournis depuis l’accès associé au en ce qui concerne le numéro fixe porté, qui découle de la demande de Portabilitéportabilité, est de facto annulée. Dans le cas où le Client souhaiterait néanmoins résilier ce contrat, la résiliation s’effectuera conformément aux conditions générales de vente conclues entre le Client et l’Opérateur donneur, le Client sortant du processus de Portabilité décrit dans la présente annexe. 2.5.2 Orange accepte toute demande d’annulation de Portabilité portabilité entrante formulée par le Client auprès de son Service Clients du service clients d’Orange au plus tard deux (2) 3 jours ouvrables avant la date prévue du Portage du numéro fixede portage effectif. Dans le cas où l’offre de service est associée à une offre d’accès sans date de livraison prévue au jour de la demande de Portabilité, Orange accepte, au minimum, les demandes d’annulation formulées jusqu’au lendemain de la demande et étudie toute demande qui lui est transmise tant que l’accès associé au service téléphonique n’est pas construit. 2.5.3 Par ailleursToutefois, l’annulation de la demande de Portabilité portabilité entrante n’a pas pour effet de modifier ou d’emporter la résiliation du contrat d’abonnement souscrit par le Client auprès d’Orange. Le Client demeure, dans un tel cas, engagé à l’égard d’Orange au titre du contrat d’abonnement qu’il a souscrit auprès de cette dernièrecet opérateur. En cas d’annulation d’une demande de portabilité entrante, Orange affecte au met à disposition du Client à la date de Portage du numéro initia- lement portage initialement prévue un Numéro fixe. Les numéro fixe et les redevances d’abonnement sont dues à compter de la date de mise en service de la ligne. Le Client qui souhaiterait néanmoins confirmer sa résiliation auprès de l’opérateur donneur sort du processus de portabilité pour entrer dans une relation de résiliation de droit commun, conformément aux conditions contractuelles propres au Service concerné et conclues entre le Client et OrangeConditions générales de vente de l’opérateur donneur.

Annulation de la demande de Portabilité entrante auprès d’Orange. 2.5.1 Le Client, s’il souhaite annuler sa demande de Portabilitéportabilité, devra s’adresser à Orange qui demeure seule compétente pour annuler la demande de Portabilité portabilité auprès de l’Opérateur donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat du Client auprès de l’Opérateur donneur pour en ce qui concerne les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté, qui découle de la demande de Portabilitéportabilité, est de facto annulée. Orange accepte toute demande d’annulation de portabilité formulée par le Client auprès du Service Clients au plus tard le jour ouvrable qui suit le jour de la demande de portabilité. Toutefois, l’annulation de la demande de portabilité entrante n’a pas pour effet la résiliation du contrat d’abonnement souscrit auprès d’Orange pour lequel le Client demeure engagé. En cas d’annulation d’une demande de portabilité entrante, Orange met à disposition du Client à la date de portage initialement prévue un numéro fixe et les redevances d’abonnement sont dues à compter de la date de mise en service de la ligne. Dans le cas où le Client souhaiterait néanmoins résilier ce contratfait une demande de portabilité entrante chez Orange associée à un contrat conclu à distance et se rétracte avant que le numéro soit effectivement porté, la résiliation s’effectuera conformément aux conditions générales rétractation vaut annulation de vente conclues entre le Client et la portabilité, sous réserve de confirmation de cette possibilité par l’Opérateur donneur. À défaut, la rétractation sera bien prise en compte mais le Client sortant du processus de Portabilité décrit dans la présente annexe. 2.5.2 Orange accepte toute demande d’annulation de Portabilité entrante formulée par le Client auprès de son Service Clients au plus tard deux (2) jours ouvrables avant la date prévue du Portage du numéro fixe. Dans le cas où l’offre de service est associée à une offre d’accès sans date de livraison prévue au jour de la demande de Portabilité, Orange accepte, au minimum, les demandes d’annulation formulées jusqu’au lendemain de la demande et étudie toute demande qui lui est transmise tant que l’accès associé au service téléphonique n’est pas construit. 2.5.3 Par ailleurs, l’annulation de la demande de Portabilité entrante n’a pas pour effet de modifier ou d’emporter la résiliation du contrat souscrit par le Client auprès d’Orangeportage se poursuivra. Le Client demeure, dans un tel cas, engagé à l’égard d’Orange au titre du contrat qu’il a souscrit auprès de cette dernière. Orange affecte au Client à la date de Portage du numéro initia- lement prévue un Numéro fixe. Les redevances d’abonnement sont dues conformément aux conditions contractuelles propres au Service concerné et conclues entre le Client et sera alors placé en quarantaine chez Orange.

Annulation de la demande de Portabilité entrante auprès d’Orange. 2.5.1 Le Client, s’il souhaite annuler sa demande de Portabilité, devra s’adresser à Orange qui demeure seule compétente pour annuler la demande de Portabilité auprès de l’Opérateur donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat du Client auprès de l’Opérateur donneur pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté, qui découle de la demande de Portabilité, est de facto annulée. Dans le cas où le Client souhaiterait néanmoins résilier ce contrat, la résiliation s’effectuera conformément aux conditions générales de vente conclues entre le Client et l’Opérateur donneur, le Client sortant du processus de Portabilité décrit dans la présente annexe. 2.5.2 Orange accepte toute demande d’annulation de Portabilité entrante formulée par le Client auprès de son Service Clients service clients au plus tard deux (2) 2 jours ouvrables avant la date prévue du Portage du numéro fixe. Dans le cas où l’offre de service est associée à une offre d’accès sans date de livraison prévue au jour de la demande de Portabilité, Orange accepte, au minimum, les demandes d’annulation formulées jusqu’au lendemain de la demande et étudie toute demande qui lui est transmise tant que l’accès associé au service téléphonique n’est pas construitnuméro. 2.5.3 Par ailleurs, l’annulation de la demande de Portabilité entrante n’a pas pour effet de modifier ou d’emporter la résiliation du contrat souscrit par le Client auprès d’Orange. Le Client demeure, dans un tel cas, engagé à l’égard d’Orange au titre du contrat qu’il a souscrit auprès de cette dernière. Orange affecte au Client à la date de Portage du numéro initia- lement initialement prévue un Numéro fixe. Les redevances d’abonnement sont dues conformément aux conditions contractuelles propres au Service concerné et conclues entre le Client et Orange.