Common use of Annulation du fait du client Clause in Contracts

Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au vendeur. a/ Vous bénéficiez d'une assurance-annulation : il convient de se reporter au conditions de remboursement prévues au contrat d’assurance. b/ Vous ne bénéficiez pas d'une assurance-annulation : pour toute annulation du fait du Client, le remboursement sera effectué par le vendeur (à l'exception des frais de dossier si ceux-ci ont été versés lors de la réservation) dans les conditions suivantes :  annulation plus de 30 jours avant le début du séjour et avant le 21e jour inclus avant le début du séjour: il sera retenu 25 % du prix du séjour ;  annulation entre le 20e et le 8e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du prix du séjour ;  annulation entre le 7e et le 2e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75 % du prix du séjour ;  annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat : il sera retenu 100 % du prix du séjour. En cas de non-présentation du Client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au vendeurservice de réservation. a/ Vous bénéficiez d'une assurance-annulation : il convient de se reporter au conditions de remboursement prévues au contrat d’assurancereportez-vous à la fiche assurance jointe. b/ Vous ne bénéficiez pas d'une assurance-annulation : pour toute annulation du fait du Clientclient, le remboursement sera effectué par le vendeur (service de réservation, à l'exception des frais de dossier si ceux-ci ont été versés lors de la réservation) dans les conditions suivantes , est effectué comme suit : S annulation plus de 30 jours avant le début du séjour et avant le 21e jusqu’au 21ème jour inclus avant le début du séjourséjour : il sera retenu 25 % du prix du séjour ;  le montant de l’acompte tel que défini à l’article 4 et le solde sera remboursé s’il a été encaissé à la date d’annulation. S annulation entre le 20e 20ème et le 8e 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du prix montant du séjour loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ; S annulation entre le 7e 7ème et le 2e 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75 % du prix montant du séjour loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ; S annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou nonprésentation : il sera retenu 100 % du prix du séjour. En cas de non-présentation du Client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Annulation du fait du client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au vendeurservice de réservation. a/ Vous bénéficiez d'une assurance-des garanties de l’assurance annulation : il convient de se reporter au conditions de remboursement prévues au contrat d’assurancereportez vous à la fiche assurance jointe. b/ Vous ne bénéficiez pas d'une assurance-des garanties de l’assurance annulation : pour toute annulation du fait du Clientclient, le remboursement sera effectué par le vendeur (service de réservation, à l'exception des frais de dossier et le cas échéant du montant de l’assurance annulation (si ceux-ci ont été versés perçus lors de la réservation) dans les conditions suivantes :  annulation plus de 30 jours avant le début du séjour et avant le 21e est effectué comme suit. annulation jusqu’au 21ème jour inclus avant le début du séjourséjour : il sera retenu 25 % du prix du séjour ;  annulation le montant de l’acompte tel que défini à l’article 4 et le solde sera remboursé s’il a été encaissé à la date d’annulation. annulation entre le 20e et le 8e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du prix montant du séjour ;  annulation loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier. annulation entre le 7e et le 2e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75 % du prix montant du séjour ;  annulation loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier. annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non présentation : il sera retenu 100 % du prix du séjour. En cas de non-présentation du Client, il ne sera procédé à aucun remboursement.. Article 11 -

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Samples: www.gites-de-france-haute-savoie.com

Annulation du fait du client. Toute annulation avant l’arrivée doit être notifiée par lettre recommandée au vendeurmail avec accusé de réception si possible ou courrier recommandé avec accusé de réception dans les meilleurs délais. a/ Vous bénéficiez d'une assuranceCelle-annulation : il convient ci ne prendra effet qu’à compter de se reporter au conditions la date de remboursement prévues au contrat réception dudit courrier recommandé avec A.R. ou du mail. En cas de souscription de l’assurance annulation, le client en informera directement la compagnie d’assurance. b/ Vous Dans ce cas, les sommes suivantes ne bénéficiez pas d'une assurance-annulation : pour toute annulation du fait du Client, le peuvent donner lieu à un remboursement sera effectué par le vendeur (camping : Pour les locations d’emplacement de camping ayant fait l’objet d’un versement d’arrhes : 25% du montant du séjour versés à l'exception des frais la réservation + montant de dossier l’assurance annulation si ceux-ci ont été versés lors souscrite. Pour les locations de la réservation) dans les conditions suivantes chalets :  annulation - plus de 30 jours avant le début du séjour et avant le 21e jour inclus avant le début du séjour: il sera retenu 25 % du prix du séjour ;  annulation entre le 20e et le 8e jour inclus avant le la date de début du séjour : il sera retenu 50 25% du prix montant du séjour ;  versés à la réservation + montant de l’assurance annulation entre le 7e et le 2e jour inclus si souscrite, - moins de 30 jours avant le la date de début du séjour : il sera retenu 75 100% du prix montant du séjour ;  annulation sera dû. Après l’arrivée, tout séjour en chalet interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra donner lieu à un remboursement de la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat : il sera retenu 100 part du camping et 100% du prix montant du séjour initialement réservé sera dû. Le camping vous propose de souscrire à une assurance annulation qui prend en charge, sous certaines conditions (cf. conditions de garantie), le remboursement de tout ou partie de votre séjour. Une telle souscription est vivement recommandée. Elle n’est possible qu’au moment de la réservation (toute souscription ultérieure ne pourra être prise en compte). Son montant s’élève à 2,7% du montant total du séjour. En cas , payable intégralement et uniquement lors de non-présentation du Client, il ne sera procédé à aucun remboursementla réservation.

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Samples: www.camping-obernai.fr