Responsabilité Civile Professionnelle. La garantie «Responsabilité Civile Professionnelle», assurée par AXA, contrat d’assurance n°10349183504, est limitée à 2.500.000 € par année d’assurance, au titre de l’ensemble des réclamations afférentes à des préjudices autres que la perte, le vol ou la détérioration de bagages ou objets confiés.
Responsabilité Civile Professionnelle. Tous dommages confondus 1 600 000 EUR Par période d’assurance, Franchise : 10% des dommages, Mini 800 EUR, maxi 4 000 EUR Dont Dommages immatériels 800 000 EUR Par période d’assurance, Franchise : 10% des dommages, Mini 800 EUR, maxi 4 000 EUR Pertes, vols ou détérioration des bagages 32 000 EUR Par période d’assurance Franchise : 800 EUR Billetterie 32 000 EUR Par période d’assurance Franchise : 800 EUR Frais d’urgence 80 000 EUR Par période d’assurance, Franchise : 10% des dommages, Mini 800 EUR, maxi 4 000 EUR Garantie(s) supplémentaire(s) 160 000 EUR Par période d’assurance, Franchise : 10% des dommages, Mini 800 EUR, maxi 4 000 EUR
Responsabilité Civile Professionnelle. Conformément à la réglementation de la profession Captain Xxxx est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de GROUPAMA Assurance-Crédit & Caution, organisme répondant aux conditions prévues par les articles R. 211-26 et R. 211-29 du code du tourisme, situé au 000, xxx xxx xxxxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxx
Responsabilité Civile Professionnelle. DOMMAGES AUX VÉHICULES Dommages Accidentels Incendie Vols en locaux Vols hors locaux Bris de glace DOMMAGES AUX BIENS Incen die Vol Autres OBSERVATIONS SUR LES ANTÉCÉDENTS (notamment pour les sinistres > à 31000 euros et pour les sinistres corporels, moyens prévention mis en place suite à sinistre…)……………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Le souscripteur ou son représentant a- t- il fait l’objet depuis 3 ans : - D’une procédure judiciaire au titre d’une infraction au code de la route q oui q non - D’un retrait ou d’une suspension de permis de conduire q oui q non Si oui, préciser le motif et la durée : …………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Responsabilité Civile Professionnelle. Garantie Financière respectivement souscrites auprès du LLOYD’S. XX Xxx 0000, 0xx Xxxxx, Xxxxx Xxxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxxx Groupe PROWESS Assurances société de courtage d’assurance dont le siège social se situe au 000 Xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx / RCS : 510 047 889 00025 / N° ORIAS : 11 061 864 (xxx.xxxxx.xx) MSI Assurances et Réassurances, 00 xxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx (Xx Mandataire) Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux Articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Les présentes Conditions Générales qui précisent les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur, ainsi que les conditions particulières qui adaptent et complètent ces Conditions Générales. Elles indiquent la société d’assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit, dénommée l’assureur. Pour les risques définis à l’article L 191-2 du titre IX du Code des assurances traitant des dispositions particulières pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : - Sont applicables les articles impératifs L 191-4, L 191-5, L 191-6, - N’est pas applicable l’article L 191-7, auquel il est dérogé expressément. Le présent contrat est régi par le Code des Assurances français.
Responsabilité Civile Professionnelle. Garantie financière conformes aux articles L 530.I et L 530.2 du code des assurances. ORIAS N° 08045883
Responsabilité Civile Professionnelle. La FFRS a souscrit le contrat n° 7061400104. La garantie est acquise à concurrence de 15 M€ par sinistre pour les risques corporels et 15 M€ pour les risques matériels et immatériels consécutifs. Le contrat FFRS ASSISTANCE n°4058 est consultable sur le site internet du CODAP ou au siège du CODAP.
Responsabilité Civile Professionnelle. La garantie « Responsabilité Civile Professionnelle », assurée par GERENALI IARD, contrat d'assurance n°AP694336 conclu avec GENERALI IARD au 01.10.2017, est de 2 5000 000€. Cette Garantie « Responsabilité Civile Professionnelle »ne couvre que les voyages et séjours tels que définis par le Livre II du code du tourisme et par conséquent soumis à immatriculation et à obligation d'assurance. A contrario elle ne couvre pas les activités non soumises à cette obligation.
Responsabilité Civile Professionnelle. La présente garantie est une extension de la garantie « Responsabilité civile » (article 4). Si elle a été souscrite, il en est fait mention dans les Conditions Particulières. En souscrivant cette garantie, les dispositions de l’article 13 des présentes conditions générales (Défense – recours automobile) s’appliquent dans leurs étendues et exclusions à votre activité de transport de personnes à titre onéreux. Pour l’application de la garantie « Responsabilité civile professionnelle », l’Assuré est défini au
Responsabilité Civile Professionnelle. La responsabilité en raison des Dommages résultant d’une prestation intellectuelle ou immatérielle fournie par l’Assuré, ne donnant pas lieu à réalisation matérielle par l’Assuré ou par ses sous-traitants, et résultant d’une faute professionnelle telle que : erreur, omission, négligence ou retard dans l’exécution desdites prestations.