Responsabilité Civile Professionnelle. La garantie «Responsabilité Civile Professionnelle», assurée par AXA, contrat d’assurance n°10349183504, est limitée à 2.500.000 € par année d’assurance, au titre de l’ensemble des réclamations afférentes à des préjudices autres que la perte, le vol ou la détérioration de bagages ou objets confiés.
Responsabilité Civile Professionnelle. L’entreprise « Les Coussinets d’Auré » a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle pour tous dommages que votre animal pourra subir ou causer au cours de la réalisation des prestations de garde, éducation et comportement.
Responsabilité Civile Professionnelle. Article 5 La présente garantie est une extension de la garantie « Responsabilité civile » (article 4). Si elle a été souscrite, il en est fait mention dans les Conditions Particulières. En souscrivant cette garantie, les dispositions de l’article 13 des présentes conditions générales (Défense – recours automobile) s’appliquent dans leurs étendues et exclusions à votre activité de transport de personnes à titre onéreux. Pour l’application de la garantie « Responsabilité civile professionnelle », l’Assuré est défini au
Responsabilité Civile Professionnelle. Le Fournisseur doit être assuré au titre de sa responsabilité civile et des conséquences financières de tout défaut, non- conformité ou dommage résultant de la fabrication du Produit. 13
Responsabilité Civile Professionnelle. DOMMAGES AUX VÉHICULES Dommages Accidentels Incendie Vols en locaux Vols hors locaux Bris de glace DOMMAGES AUX BIENS Incen die Vol Autres OBSERVATIONS SUR LES ANTÉCÉDENTS (notamment pour les sinistres > à 31000 euros et pour les sinistres corporels, moyens prévention mis en place suite à sinistre…)……………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Le souscripteur ou son représentant a- t- il fait l’objet depuis 3 ans : - D’une procédure judiciaire au titre d’une infraction au code de la route q oui q non - D’un retrait ou d’une suspension de permis de conduire q oui q non Si oui, préciser le motif et la durée : …………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Responsabilité Civile Professionnelle. L’ingénieur doit maintenir à ses frais une police d'assurance‐responsabilité professionnelle, acceptable au propriétaire et émise par une compagnie d'assurance reconnue, valide pour la durée du projet et se prolongeant pour une période de cinq (5) années suivant la date de réception définitive attestée par le certificat émis à cet effet. Cette police doit prévoir une protection égale ou supérieure à DEUX MILLIONS DE DOLLARS (2 000 000 $) pour chaque réclamation. Cette police ne peut ni être annulée ni résiliée sans un préavis de trente (30) jours donné par l'assureur au propriétaire. Les copies du certificat de la police et de la police comme tel doivent être fournies au propriétaire à la signature du présent contrat.
Responsabilité Civile Professionnelle. Garantie Financière respectivement souscrites auprès du LLOYD’S. XX Xxx 0000, 0xx Xxxxx, Xxxxx Xxxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxxx Groupe PROWESS Assurances société de courtage d’assurance dont le siège social se situe au 000 Xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx / RCS : 510 047 889 00025 / N° ORIAS : 11 061 864 (xxx.xxxxx.xx) MSI Assurances et Réassurances, 00 xxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx (Xx Mandataire) Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux Articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Les présentes Conditions Générales qui précisent les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur, ainsi que les conditions particulières qui adaptent et complètent ces Conditions Générales. Elles indiquent la société d’assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit, dénommée l’assureur. Pour les risques définis à l’article L 191-2 du titre IX du Code des assurances traitant des dispositions particulières pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : - Sont applicables les articles impératifs L 191-4, L 191-5, L 191-6, - N’est pas applicable l’article L 191-7, auquel il est dérogé expressément. Le présent contrat est régi par le Code des Assurances français.
Responsabilité Civile Professionnelle. La FFRS a souscrit le contrat n° 7061400104. La garantie est acquise à concurrence de 15 M€ par sinistre pour les risques corporels et 15 M€ pour les risques matériels et immatériels consécutifs. Le contrat FFRS ASSISTANCE n°4058 est consultable sur le site internet du CODAP ou au siège du CODAP.
Responsabilité Civile Professionnelle. Les MSU déclarent être titulaires d'une assurance en responsabilité professionnelle comportant une clause particulière considérant comme tiers les stagiaires qu'ils accueillent et prévoyant que les faits dommageables causés par les stagiaires ou dont ils peuvent être victimes sont pris en charge en leur qualité de commettant. L'interne déclare être titulaire d’une police d'assurance en responsabilité civile et professionnelle souscrite pour l'accomplissement d'un tel stage. La responsabilité pénale respective des maîtres de stage et de l'interne demeure personnelle.
Responsabilité Civile Professionnelle. ■Le contrat garantit L’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile lui incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels : - causés par L’Assuré, - causés ou subis par les élèves qui lui sont confiés, - causés aux Tiers, survenant à l'occasion des activités Assurées et résultant d’un fait dommageable. La garantie est étendue aux biens confiés à L’Assuré pour l’exercice des activités Assurées ainsi qu’aux biens confisqués. ■Responsabilité civile professionnelle du personnel médical La garantie est étendue aux dommages corporels, matériels et immatériels résultant d’erreurs ou de fautes professionnelles commises par L’Assuré dans le cadre de la médecine scolaire.