Annulation en cas de pandémie Clauses Exemplaires

Annulation en cas de pandémie données à caractère personnel qui ont pour base juridique : réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain du Le prix de la location pour un minimum de 7 nuits n’est applicable que lors camping La Plage des Templiers , exploité par la SARL La Plage des Templiers d’une réservation préalable au début du séjour (jusqu’à la veille de l’arrivée) ('le Prestataire'), aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), uniquement avec le versement d’un acompte de réservation tel qu’indiqué dans sur son site Internet xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal l’article 5. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT. ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Un dépôt de garantie de 150€ devra être déposé par le locataire lors de son Services.
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Annulation en cas de pandémie. 9.3.1. En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement pendant les dates du séjour réservé (à laquelle est assimilée à une mesure d’interdiction totale ou partielle d’accueil du public, dans la mesure ou le Client est concerné directement par l’application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n’est pas imputable au
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Annulation en cas de pandémie. 8.5.1 - En cas de fermeture totale ou partielle décidée par les pouvoirs publics du PRL Les Chalets de la Mer pendant les dates du séjour réservé, et qui n’est pas imputable au prestataire, les sommes versées d’avance par le client au titre de la réservation du séjour feront l’objet soit d’un remboursement soit d’un report selon les directives du gouvernement et/ou de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air.
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  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Retard de paiement Sauf report accordé expressément par RCA, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux d’intérêt légal augmenté de 3 points. Les Parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier. En outre, en cas de retard de paiement, l’Abonné est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation des justificatifs (ex : honoraire d’huissiers, d’avocats …). De même, RCA pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cours et ce, quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement. Cependant, cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de RCA, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour l’Abonné.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.