Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.
Loi applicable Le présent contrat est régi par la loi française.
Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.
Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation.
DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit:
Tarification Cas général : la tarification est faite au taux de 8% du tarif de base du prix de la location, par jour de mise à disposition, week-end et jours fériés compris.
Définitions Le terme «
Droit applicable Le Contrat est régi par le droit français.