Application du règlement. L’application du présent règlement est sous la responsabilité du directeur général de la MRC. Ce dernier est responsable de la confection du rapport qui doit être déposé annuellement au conseil des maires concernant l’application du présent règlement, conformément à l’article 938.1.2 C.M.
Application du règlement. La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement établi à partir de dispositions contenues dans les textes en vigueur, notamment le Code Général des Collectivités territoriales. Les dispositions du présent règlement sont applicables après le vote par le Conseil Municipal du 29 juin 2015 à compter du 1er septembre 2015. Chantilly, le 29 juin 2015 Xxxx XXXXXX,
Application du règlement. Le présent règlement engage le locataire et doit être appliqué dans les mêmes conditions que le contrat de location. Il s’impose au locataire qui doit en assurer le respect par ses enfants et toute personne hébergée ou en visite.
Application du règlement. Le présent règlement s’applique pour tout événement organisé dans les salles communales « Salle Schnans » et « Salle de la Mairie ». La mise à disposition d’une salle communale à toute personne physique ou morale s’effectue en conséquence suivant les dispositions énoncées aux articles suivants.
Application du règlement. Les dispositions ci-dessus ont valeur de règlement. Il se pourrait qu’en cas de manquement grave, notamment à l’obligation qui est faite de respecter les contraintes vis-à-vis des nuisances sonores, l’autorité municipale soit amener à mettre fin à l’occupation immédiate de la salle. Une des conséquences de non application de ce règlement pourrait être une mesure d’interdiction d’utilisation de la salle pendant une durée plus ou moins longue. En tout état de cause, ces mesures ne sauraient exonérer l’utilisateur ou les utilisateurs de leur responsabilité pénale pouvant être retenue en cas de dégradations volontaires, troubles de voisinage, atteintes à l’ordre public ou tous autres faits répréhensibles.
Application du règlement. L’application du présent règlement est sous la responsabilité du directeur général de la Fédération.
Application du règlement. L’exposant, en signant son contrat d’engagement, accepte les prescriptions du présent règlement et toutes les dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adaptées dans l’intérêt du salon par ACA - Aigle qui se réserve le droit de les lui signifier même verbalement. Toute infraction au présent règlement peut entrainer l’exclusion de l’exposant contrevenant et ce, par la seule volonté de l’ACA - Aigle même sans mise en demeure. Il en est ainsi en particulier pour la non-conformité de l’agencement, le non-respect des règles de sécurité, la non-occupation du stand, la présentation de produits inadaptés aux concepts du Salon, etc…
Application du règlement. TOut manquement au présent règIement entraînera Ia rupture du cOntrat. Le respOnsabIe des espaces verts-cadre de vie du Centre Technique MunicipaI veiIIera à Ia bOnne appIicatiOn du règIement. Fait en deux exempIaires, à Xxx Xx COmte, Ie …………………………………
Application du règlement. Tout manquement au présent règlement entraînera la rupture du contrat. Le responsable des espaces verts-cadre de vie du Centre Technique Municipal veillera à la bonne application du règlement. Fait en deux exemplaires, à Vic le Comte, le …………………………………
Application du règlement. L’application du présent règlement est sous la responsabilité du directeur général de la Municipalité. Ce dernier est responsable de la confection du rapport qui doit être déposé annuellement au conseil concernant l’application du présent règlement, conformément à l’article 938.1.2 C.M.