Arrangements particuliers en cas de circonstances spéciales Clauses Exemplaires

Arrangements particuliers en cas de circonstances spéciales. Nonobstant le paragraphe 2(4), l'Hôpital et le Syndicat peuvent accepter, dans certaines circonstances, que l'horaire d'une infirmière à plein temps soit rajusté pour arriver à une affectation hebdomadaire de trente (30) à trente-sept heures et demie (37½ h). a) Un tel arrangement est pris par entente mutuelle entre l'Hôpital, le Syndicat et l'infirmière visée. Les parties conviennent que l'arrangement s'applique à la personne et non au poste. b) Les parties doivent déterminer l'adoption d'un arrangement en cas de circonstances spéciales. Les questions liées aux vacances, aux congés payés et aux avantages sont déterminées par l'Hôpital et par le Syndicat. L'infirmière conserve le statut d'infirmière à plein temps, incluant de façon non exclusive, son ancienneté et ses années de service. Les parties conviennent qu'aux fins de retraite, il n'y a aucune réduction dans les cotisations des trente-sept heures et demie (37½ h) hebdomadaires normales versées par l'infirmière ou l'Hôpital en vertu de la présente disposition et qu'il n'y a pas de calcul proportionnel des avantages relatifs aux soins de longue durée, à la chambre à deux lits ou aux soins dentaires. (NOTE : si la proposition ci-dessus satisfait l'HOOPP et Revenu Canada.) L'une des parties peut mettre fin à l'arrangement après xxxxxxx, comme le stipule la convention. Dans le cas où l'infirmière visée démissionne, est mutée, mise à pied ou renvoyée, l'arrangement est réputé comme terminé sur-le-champ, à moins d'entente mutuelle entre les parties.