Common use of Assurance Clause in Contracts

Assurance. Pendant la durée du Contrat, le Prestataire de service devra disposer de polices d’assurance du type et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler de la réalisation par le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteur.

Assurance. Pendant Le Locataire est tenu de s’assurer dès la remise des clés et pendant toute la durée du Contratbail contre les risques dont il doit répondre en sa qualité d’occupant, incluant portes et fenêtres (risques locatifs : incendie, explosions, dégâts des eaux…; risque de recours des voisins et des tiers) et d’en justifier avant remise des clés, ainsi que chaque année, par la remise d’une attestation de son assureur. Le Locataire est responsable à l’égard du bailleur de tous les dommages aux locaux loués, même si leur cause est inconnue, à moins qu’il ne prouve qu’ils aient eu lieu sans sa faute ou celle de ses proches. Il lui est en outre recommandé de s’assurer pour son mobilier, sa responsabilité civile et contre le vol. Si le Locataire entrepose des biens personnels dans les locaux annexes ou dans les espaces communs, il le fait sous sa responsabilité, et il doit souscrire les assurances correspondantes. Dans le cas où le Locataire ne justifie pas de la souscription de l’assurance obligatoire couvrant les risques locatifs, et après mise en demeure restée infructueuse pendant 1 mois, le Prestataire de service devra disposer de polices d’assurance Locataire donne mandat à la Société pour souscrire cette assurance. Sous réserve du type et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler paiement de la réalisation par prime, il dispose alors d’une garantie minimale ne garantissant toutefois ni les dommages que le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris mobilier personnel du locataire pourrait subir ni les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale embellissements et complète et, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs aménagements de son assurance logement. Dès que le Locataire produit la justification d’assurance qu’il a contractée auprès de l’assureur de son choix, l’assurance contractée par la Société pour le compte du Locataire cesse, à l’Acheteureffet de la prochaine échéance annuelle, dans un format acceptable après production de cette justification. Enquêtes Le Locataire est tenu de répondre aux enquêtes réglementaires effectuées par ce dernier. Le Prestataire la Société et de service devra faire inscrire le nom l’informer de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception tout changement de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement sa situation familiale ou de subrogation à l’encontre l’occupation du logement. Les fausses déclarations engagent la responsabilité du Locataire. À défaut de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Sectionréponse, que les dommages aient ou non été causés un supplément de loyer forfaitaire, augmenté des frais prévus par la négligenceloi, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteursera appliqué.

Assurance. Pendant 1 - Aucune assurance spécifique n’est contractée sans ordre écrit et répété pour chaque expédition, et ce avant la durée réalisation du Contrattransport ; le taux calculé en fonction de la nature des produits, en est précisé par nos services avant l’envoi. La valeur déclarée devra être rappelée sur le Prestataire récépissé ou lettre de service devra disposer voiture. 2 - La souscription d’une assurance n’exonère pas des procédures relatives aux réserves. 3 - La couverture en est faite soit par police spéciale, soit par police flottante de polices d’assurance du type notre Société et sous exclusion de toute responsabilité personnelle, la police étant souscrite auprès de Compagnies notoirement solvables au moment de la couverture. Les conditions de la police sont réputées connues et agréées par les expéditeurs et destinataires. 4 - Les clients désireux d’assurer les risques spéciaux sont tenus d’indiquer selon la nature des marchandises, les risques à hauteur couvrir (tels que casse, coulage, déformation, rouille, oxydation, ainsi que disparition et vol, etc...). A défaut de ce qui est nécessaire pour se protéger cette précision, l’assurance sera seulement couverte contre les responsabilités pouvant découler risques majeurs du transport. 5 - N’agissant en l’espèce que comme mandataire, notre société n’accepte aucune solidarité avec les Compagnies d’Assurance. Aucune réclamation ne sera admise sans la production d’un certificat régulier de la réalisation par le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement constat d’avarie ou de subrogation perte délivré par l’Agent des Assureurs (à l’encontre de l’Acheteur concernant son défaut, par les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément autorités compétentes) et sans la justification des actes nécessaires à la présente Section, conservation des recours. 6 - L’indemnité d’assurance ne sera payée qu’autant que celle-ci aura été perçue des Compagnies d’Assurance par notre société. 7 - Le client qui couvre lui même les dommages aient ou non été causés par la négligence, risques du transport doit préciser à ses assureurs qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteurne pourront prétendre exercer leurs recours contre notre Société que dans les limites précisées en art. 7.

Assurance. Pendant Le Locataire est tenu de s’assurer dès la remise des clés et pendant toute la durée du Contratbail contre les risques dont il doit répondre en sa qualité d’occupant, incluant portes et fenêtres (risques locatifs : incendie, explosions, dégâts des eaux…; risque de recours des voisins et des tiers) et d’en justifier avant remise des clés, ainsi que chaque année, par la remise d’une attestation de son assureur. Le Locataire est responsable à l’égard du bailleur de tous les dommages aux locaux loués, même si leur cause est inconnue, à moins qu’il ne prouve qu’ils aient eu lieu sans sa faute ou celle de ses proches. Il lui est en outre recommandé de s’assurer pour son mobilier, sa responsabilité civile et contre le vol. Si le Locataire entrepose des biens personnels dans les locaux annexes ou dans les espaces communs, il le fait sous sa responsabilité, et il doit souscrire les assurances correspondantes. Dans le cas où le Locataire ne justifie pas de la souscription de l’assurance obligatoire couvrant les risques locatifs, et après mise en demeure restée infructueuse pendant 1 mois, le Prestataire de service devra disposer de polices d’assurance Locataire donne mandat à la Société pour souscrire cette assurance. Sous réserve du type et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler paiement de la réalisation par prime, il dispose alors d’une garantie minimale ne garantissant toutefois ni les dommages que le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris mobilier personnel du locataire pourrait subir ni les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale embellissements et complète et, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs aménagements de son assurance logement. janvier 2018 Dès que le Locataire produit la justification d’assurance qu’il a contractée auprès de l’assureur de son choix, l’assurance contractée par la Société pour le compte du Locataire cesse, à l’Acheteureffet de la prochaine échéance annuelle, dans un format acceptable après production de cette justification. Enquêtes est tenu de répondre aux enquêtes Le Locataire réglementaires effectuées par ce dernier. Le Prestataire la Société et de service devra faire inscrire le nom l’informer de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception tout changement de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement sa situation familiale ou de subrogation à l’encontre l’occupation du logement. Les fausses déclarations engagent la responsabilité du Locataire. À défaut de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Sectionréponse, que les dommages aient ou non été causés un supplément de loyer forfaitaire, augmenté des frais prévus par la négligenceloi, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteursera appliqué.

Assurance. Pendant 4.2.1. Les pièces prêtées sont assurées contre tout risque « de clou à clou », exempte de franchise ou de limitation dans la durée responsabilité de l’assureur. Cela comprend a) tout dommage aux objets assurés dû à une circonstance fortuite, notamment : forces de la nature, incendie, explosion, effondrement de route, collision, chute d’engins aéronautiques, modifications dans le système de chauffage de climatisation et d’éclairage (en considérant que le prêteur a pris toutes les précautions d’usage) ; b) Vol par effraction, sous violence ou sur menace c) La perte ou la détérioration suite à des grèves, des émeutes, des actes terroristes, des mesures militaires, des saisies de douane ou des autorités gouvernementales. 4.2.2. Le contrat d’assurance doit comporter une clause explicite prévoyant l’application du Contratprincipe de la dévaluation de valeur si les objets prêtés subissent un quelconque dégât. 4.2.3. Le choix d’une compagnie d’assurance reconnue en Belgique est laissée à l’emprunteur. Afin de s’assurer des garanties offertes par l’assureur proposé, le Prestataire prêteur peut demander à vérifier le projet de service devra disposer police, présenté par l’assureur de polices l’emprunteur. 4.2.4. Les valeurs d’assurance du type et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler sont fixées unilatéralement par le prêteur. 4.2.5. Une copie de la réalisation par police d’assurance avec la (les) signature(s) originale(s) doit être remise au prêteur au moins cinq jours ouvrables avant l’enlèvement des pièces. 4.2.6. L’emprunteur doit au plus vite porter à la connaissance du prêteur tout dommage, vol, disparition, perte ou autre irrégularité concernant les objets reçus en prêt. En cas de vol, disparition ou perte, la date et le Prestataire numéro du procès-verbal ainsi que l’adresse de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant l’autorité qui l’a dressée doit être adressée au Prestataire prêteur. 4.2.7. En cas de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète etdommage, le prêteur déterminera incontestablement le mode de travail et l’éventuel restaurateur/réparateur. L’emprunteur s’engage à payer l’ensemble des frais de restauration/réparation à concurrence de la valeur d’assurance donnée. 4.2.8. En cas échéantde vol, une assurance automobilede disparition ou de perte des objets, la valeur d’assurance doit être intégralement versée au prêteur dans les 6 jours ouvrables qui suivent le constat de disparition. Si l’Acheteur le demandeles objets sont récupérés, le Prestataire montant net de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteurl’indemnité est remboursé sans intérêt.

Assurance. Pendant Le Produit est assorti d’une assurance souscrite par le Loueur dont les caractéristiques dépendent du Produit et dont les conditions et modalités de mise en jeu figurent dans la durée notice jointe consultable sur lien suivant. Le Locataire reconnaît que cette notice lui a été bien communiquée, qu’il en a pris connaissance, et qu’il en accepte le contenu. En cas de survenance d’un sinistre du type : DOMMAGE MATERIEL ACCIDENTEL TOUTES CAUSES OU OXYDATION ACCIDENTELLE TOUTES CAUSES, C ONCERNANT TOUS LES PROUITS ASSURES OU VOL CONCERNANT UNIQUEMENT LES PRODUITS ASSURES RELEVANT DE LA TELEPHONIE – à l’exclusion des téléphones satellite – OU EXTENSION PANNE C ONCERNANT UNIQUEMENT LES PRODUITS ASSURES RELEVANT DES PRODUITS TECHNIQUES BRUNS & GRIS ET DES PRODUITS GROS ELECTROMENAGER, le Locataire doit effectuer une déclaration de sinistre dans les conditions et délais décrits dans la notice d’information. En cas de VOL d’un Produit assuré ne relevant pas de la téléphonie mobile et qui n’est donc pas non couvert dans ce cas par l’assurance, le Contrat sera résilié de plein droit conformément aux dispositions de l’article RESILIATION. L’assurance du Produit pourra être reconduite dans les mêmes conditions que le Contrat, le Prestataire de service devra disposer de polices d’assurance du type et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler l’exception, de la réalisation par le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteurgarantie extension panne.

Assurance. Pendant 8.1. RHÔNE RUNNER a souscrit une assurance garantissant la durée responsabilité civile obligatoire des dommages corporels et matériels causés aux tiers, conformément aux dispositions légales en vigueur. L’assurance couvre les risques liés à la responsabilité civile du ContratLOCATAIRE, prévoit la prise en charge de la défense et les recours en cas de contentieux, inclut une couverture des dommages accidentels, vol et incendies, ainsi qu’une garantie conducteur et garantie assistance à partir de 50km en cas de panne. En cas de sinistre, le Prestataire LOCATAIRE doit le déclarer à RHÔNE RUNNER dans un délai de service devra disposer 5 jours (conformément aux dispositions de polices d’assurance l'article L 113-2 du type Code des Assurances) suivant la survenance du sinistre, et dans tous les cas avant la fin du contrat de location de courte durée. Le LOCATAIRE doit remettre le constat amiable d'accident automobile, dûment et lisiblement complété, et signé par les parties. La remise d'un constat ou d'une déclaration circonstanciée est obligatoire. En outre, dans le cas d'un vol ou tentative de vol, un dépôt de plainte doit être établi sous 48 h par le LOCATAIRE. 8.2. En cas de dommages accidentels, du VEHICULE, la responsabilité du LOCATAIRE est limitée à hauteur de ce qui la franchise fixée à deux mille cinq cent (2.500) euros. Si le montant des réparations est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler inférieur au montant de la réalisation par le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète etfranchise dommage, le LOCATAIRE est tenu au paiement intégral des réparations. Tous les dommages sur parties hautes (au- dessus des vitres) et sous le châssis sont à la charge du client. En cas échéantde vol ou d’incendie du VEHICULE, une assurance automobilela responsabilité du LOCATAIRE est limitée à quatre milles (4.000) euros. Si l’Acheteur En revanche, l’engagement financier du LOCATAIRE sera total, s’il s’avère que le demandevol est dû en raison du non respect des obligations essentielles lui incombant. Dans ce cas-là, le Prestataire LOCATAIRE autorise expressément RHÔNE RUNNER à percevoir le dépôt de service devra produire des justificatifs de son assurance garantie et s’engage à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes régler à RHÔNE RUNNER les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteursommes dues.

Assurance. Pendant la durée du Contrat, le Prestataire de service devra disposer de polices d’assurance du type et à hauteur de ce qui Chaque véhicule est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler assuré auprès de la réalisation Mutuelle des Motards, par le Prestataire une formule Tiers Vol Incendie, qui garantit, sous réserves des exclusions énoncées aux conditions générales d’assurance qui figurent en intégralité sur notre site internet : - La responsabilité civile, - Corporelle solidaire, - Equipement, - Assistance, - Vol avec antivol et second moyen de service des Services en vertu des présentesprotection, y compris les obligations d’indemnisation incombant - Incendie, - Forces de la nature, - Bris de glaces, - Tout accident, dommage ou vol devra immédiatement être signalés au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteurloueur, dans un format acceptable délai maximum de 48 heures à compter de la découverte du sinistre, faire l’objet d’un constat amiable ou d’un dépôt de plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie, faire au loueur une déclaration écrite dans les 48 heures suivant tout accident ou incident ; cette déclaration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances du sinistre, à l’identité des parties et des témoins. En cas de sinistre, le préjudice (matériel ou immatériel) restant à la charge du loueur sera facturé au client et imputé prioritairement sur le dépôt de garantie. Les dommages causés intentionnellement, frauduleusement, ou avec la complicité du locataire, ne sont pas couverts ; de même que ceux causés en cas de suicide ou tentative de suicide, en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou l’effet de stupéfiants, en cas de participation à des paris, rixes, défis, agressions, sauf cas de légitime défense. Les dommages aux marchandises et objets transportés par ce dernierle véhicule assuré ne sont pas couverts par la garantie. Le Prestataire locataire est responsable lorsque : Le conducteur n’est pas titulaire d’un permis en état de service devra faire inscrire validité La période de location précisée aux conditions particulières a été dépassée sans que le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteurloueur ne donne son accord écrit.

Assurance. Pendant Le contrat souscrit par l’UNSS 88 auprès de la durée MAIF (formule différence) sera utilisé en cas d’incident ou d’accident si le montant des dommages est supérieur à la franchise, l’AS responsable du Contratpréjudice devra alors s’en acquitter. L’AS assumera les charges du malus. Si le montant des dommages est inférieur à la franchise, l’AS paiera les réparations - Article 5 : si plusieurs AS demandent le véhicule durant la même période, les priorités seront les suivantes : - priorité aux organisations départementales (DD UNSS88 ou coordonnateurs...). - priorité aux championnats en rapport avec le calendrier de district ou départemental, formule équipe établissement. Si aucune priorité ne peut être déterminée, le Prestataire Directeur Départemental tranchera, en veillant à ce que tout le monde puisse bénéficier du véhicule sur une ou plusieurs années. - Article 6 : dans le cas de service transports départementaux non mutualisés, l’AS récupèrera le véhicule avec le plein de carburant (gasoil) et aura juste à le refaire. Il sera demandé une participation financière liée à l’entretien ou à l’amortissement du véhicule de 20 euros. - Article 7 : dans le cas de transports académique non mutualisés, l’AS récupèrera le véhicule avec le plein de carburant (gasoil) et aura à le refaire. Il sera demandé une participation financière liée à l’entretien ou à l’amortissement du véhicule de 50 euros pour un trajet aller-retour de moins de 200 kms- Pour un trajet supérieur : 0.25 centimes/kms parcourus - Article 8 : dans le cas de transports nationaux non mutualisés (ex : championnats de France), l’AS récupèrera le véhicule avec le plein de carburant (gasoil) et le ramènera avec le plein. Il sera demandé une participation financière liée son entretien ou à son amortissement de 0.30 centimes/kms. - Article 9 : le véhicule devra disposer être rendu dans le même état de polices d’assurance du type propreté qu’au moment de l’emprunt. Il est strictement interdit d’y fumer, d’y boire et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler de la réalisation par le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditionsd’y manger. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et- Article 10 : avant chaque emprunt, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire Président d’AS fera parvenir la copie du permis de service devra produire conduire du ou des justificatifs chauffeurs au Directeur Départemental de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteurl’UNSS 88.

Assurance. Pendant la durée du ContratLes pièces prêtées seront assurées contre tout risque (incendie, le Prestataire de service devra disposer de polices d’assurance du type et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler de la réalisation par le Prestataire de service des Services en vertu des présentesdégâts, vandalisme, vol, disparition, perte, y compris en cas de grève et d’émeutes). L’assurance court depuis le moment où les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditionsobjets sont remis par le prêteur et jusqu’à leur reprise par celui-ci, après l’exposition. Ces polices d’assurance devront inclureEn d’autres termes, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, l’emprunteur contractera une assurance responsabilité civile générale et complète du type « clou à clou », exempte de toute franchise ou limitation dans le chef de l’assureur. Les valeurs d’assurances sont fixées unilatéralement par le prêteur. La clause spéciale suivante doit être ajoutée à la police d’assurance : « La compagnie d’assurance s’engage à accepter la valeur d’assurance comme valeur agréée et, en cas de vol ou de perte, de la payer net et sans frais au prêteur. » Cette clause doit figurer sur l’attestation envoyée par la compagnie d’assurance au prêteur avant le prêt. Le choix de la compagnie d’assurance reconnue en Belgique est laissé à l’emprunteur ; toutefois, le choix de la compagnie reconnue doit être soumis et approuvé par le prêteur. Une copie de la police d’assurance sera remise au prêteur au moins trois jours ouvrables avant l’enlèvement des pièces. Tout dommage, vol, disparition, perte ou autre irrégularité concernant les objets reçus en prêt doit être porté au plus vite à la connaissance du prêteur par l’emprunteur. En cas échéantde vol, disparition ou perte, la date et le numéro de procès-verbal et l’adresse de l’autorité qui a adressé le procès-verbal doivent toujours être communiqués au prêteur. En cas de dommage, les dégâts sont constatés et évalués par le prêteur ou par un spécialiste mandaté par lui. Les deux parties reçoivent une assurance automobilecopie du rapport. L’emprunteur peut éventuellement organiser une contre-expertise par un spécialiste de son choix. Ce second rapport écrit doit également être transmis aux deux parties. Le choix de la personne ou de la firme qui effectuera les réparations ou restaurations est déterminé unilatéralement et sans contestation par le prêteur. L’emprunteur s’engage à assumer tous les frais de réparation ou de restauration (y compris les frais de transport et autres frais éventuels inhérents) dans les limites de la valeur d’assurance prescrite. En cas de vol, de disparition ou de perte des objets, la valeur d’assurance donnée doit être versée intégralement au prêteur, dans les 60 jours ouvrables qui suivent le constat de disparition. Si l’Acheteur le demandeles objets sont récupérés, le Prestataire montant net de service devra produire des justificatifs l’indemnité sera remboursé à l’emprunteur non majoré d’intérêts et après déduction d’éventuels frais d’administration, de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement réparation ou de subrogation restauration. L’emprunteur s’engage à l’encontre faire part de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément ces conditions à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par compagnie d’assurance avant la négligence, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteurconclusion du contrat.

Assurance. Pendant la durée La Ville assurera les biens mis à disposition pour les dommages qu’ils pourraient subir du Contratfait : - d’incendie, le Prestataire explosions, foudre, électricité, - de service devra disposer tempêtes, grêle, neige sur les toitures, - dégâts des eaux, - émeutes, mouvements populaires, actes de polices d’assurance du type terrorisme, attentas et à hauteur vandalisme, ainsi que ceux causés aux tiers et découlant de ce qui est nécessaire pour se protéger sa responsabilité civile de propriétaire d’immeuble. L’Association assurera contre les responsabilités pouvant découler mêmes événements les aménagements qu’elle aura pu apporter aux lieux ainsi que ses meubles, matériels, marchandises, recours des voisins et des tiers. L’Association renonce ainsi que ses assureurs à tous recours et actions contre la Ville soit du fait de la réalisation par le Prestataire destruction partielle de service ses matériels, meubles et objets, soit du fait de la privation de jouissance des Services lieux. A titre de réciprocité, la Ville ainsi que ses assureurs s’engagent à renoncer à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre l’Association en vertu cas de dommages résultant des présentesmêmes événements causés aux biens mis à disposition. Toutefois, y compris si la responsabilité de l’occupant, auteur ou responsable du sinistre, est assurée, l’assureur de la Ville pourra, malgré sa renonciation, exercer son recours dans les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire limites où cette assurance produit ses effets. L’Association justifiera de service la conclusion des polices et du paiement des prises en vertu des présentes Conditionsfournissant à la Ville une attestation d’assurance en cours de validité lors de la signature de la présente convention et éventuellement à toute réquisition de la Ville. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, L’Association informera la Ville de tout sinistre s’étant produit sur les lieux quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent. L’Association s’engage également à souscrire une assurance « responsabilité civile générale et complète et» couvrant l’ensemble des activités habituelles, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement occasionnelles ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteurexceptionnelles.

Assurance. Pendant la durée Le FOURNISSEUR maintiendra en vigueur une assurance conforme aux types et aux montants suivants, qui couvriront toutes les réclamations nées du ContratContrat et qui devront être souscrites auprès de compagnies d’assurance auxquelles l’agence de notation A.M. Best aura attribué une cote de solidité financière d’A-/VIII ou supérieure : a. Une assurance responsabilité de l’employeur offrant une couverture pour décès, préjudice corporel et maladie dont le Prestataire plafond de service devra disposer garantie de polices d’assurance du type et soit pas inférieur à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler de la réalisation 1 000 000 USD par le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une occurrence. b. Une assurance responsabilité civile générale offrant une couverture pour décès, préjudice corporel, dommages aux biens, responsabilité contractuelle et complète etresponsabilité des marchandises et opérations achevées, dont le cas échéant, une plafond de garantie ne soit pas inférieur à 5 000 000 USD par occurrence. c. Une assurance automobileexcedentaire/complémentaire à hauteur des montant qui pourront être précisés dans d’autres parties du Contrat. d. Aucune police d’assurance requise par le Contrat ne pourra contenir de franchise ou auto- assurance supérieure à 100 000 USD. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs Toutes les franchises et auto-assurances à la charge du FOURNISSEUR au titre de son assurance programme d’assurance sont de la seule responsabilité du FOURNISSEUR et ne peuvent en aucun être être à l’Acheteurla charge de l’ACHETEUR. e. Dans la plus grande mesure autorisée par la loi, dans un format acceptable l’ACHETEUR devra être désigné comme assuré additionnel pour chaque police d’assurance requise à hauteur des plafonds de garantie prévus par ce dernierchaque police (notamment les plafonds supérieurs aux plafonds minimum requis aux présentes). Le Prestataire de service Dans la plus grande mesure autorisée par la loi, chaque police devra comprendre des dispositions établissant que (i) l’assurance en question vaut pour chaque assuré ou assuré additionnel à l’encontre duquel une réclamation est effectuée ; (ii) l’assurance en question devra faire inscrire office d’assurance principale et non de complément à d’autres assurances valables et recouvrables (notamment les franchises ou auto-assurances) ou auto-assurance pouvant être maintenue par Lubrizol et (iii) l’assurance en question ne pourra contenir d’exonération ou exclusion de responsabilité croisée qui empêcherait les réclamations par ou à l’encontre d’un assuré additionnel. f. Le FOURNISSEUR demandera aux compagnies d’assurance délivrant l’assurance susmentionnée de renoncer, ou le FOURNISSEUR renoncera au nom et pour le compte de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce ces compagnies d’assurance, à tous ses les droits de recouvrement ou subrogation en faveur de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteurl’ACHETEUR dans le cadre d’une telle assurance.

Assurance. Pendant 8.1. Une assurance sera souscrite et prise en charge par le Client, au profit de PV SAS, eu égard au Produit au cours de la durée du ContratPériode de Prêt, le Prestataire de service devra disposer de polices d’assurance du type et à hauteur de la valeur de remplacement du Produit, coûts de garantie éventuels compris. L’assurance couvrira notamment les risques d’incendie, de détérioration, de destruction, de vol et de perte. 8.2. Si le Client ne fournit pas la preuve qu’il a souscrit la police d’assurance adéquate avant la date de livraison indiquée dans la confirmation de commande de Prêt, PV SAS sera autorisé à souscrire une police d’assurance appropriée au nom et pour le compte du Client. PV SAS peut exiger le remboursement immédiat de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler coût supplémentaire. Dans ce cas, le Client cèdera irrévocablement à PV SAS tout droit découlant de l’assurance souscrite dans le cadre de la réalisation par le Prestataire commande de service des Services Prêt et en vertu informera l’assureur. 8.3. En cas de changement de résidence du Produit tel que décrit dans l’article 4.7. des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu le Client devra s’assurer que la police d’assurance contractée par ses soins et telle que décrite dans l’article 8.1 des présentes Conditionscouvre tous les risques en lien avec le Produit sur son nouveau lieu de résidence. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et, le Le cas échéant, une assurance automobilele Client sera chargé de faire modifier ladite police d’assurance. Si l’Acheteur le demandeTout coût supplémentaire y afférant, y compris si la demande de changement de résidence émane de PV SAS, sera à la charge du Client. 8.4. En cas de perte du Produit au cours de la Période de Prêt ou en cas de dommage intégral, le Prestataire Client devra indemniser PV SAS d’un montant équivalent à la valeur de service devra produire des justificatifs remplacement en vigueur. PV SAS peut également exiger qu’un bien équivalent au Produit soit fourni à titre de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernierremplacement. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non coût de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions location calculé sur le montant du prix net du Produit sera exigible jusqu’au paiement de l’Acheteurl’intégralité de l’indemnisation adéquate.

Assurance. Pendant L’emprunteur a l’obligation d’assurer les objets auprès d’un assureur, la durée du Contratpolice d’assurance doit être conclue selon la formule « clou à clou », en valeur agréée, sans franchise, contre tous risques, avec renonciation à tout recours contre le Prestataire de service devra disposer de polices d’assurance du type transport et toute personne. La couverture comprendra notamment : - le vol par effraction, sous violence ou menace, la perte, la disparition, ainsi que les détériorations consécutives constatées après récupération. - toute altération des objets assurés due à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler des circonstances fortuites : forces de la réalisation nature, incendie, explosion, collision, accidents de trafic routier, aérien ou autre. - tout dommage entraîné par des actes de vandalisme, grève, émeutes, guerre, actions policières, douanières ou par tout autre autorité. En cas de perte totale, la police d’assurances ou d’indemnisation doit prévoir le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices versement d’une somme égale à la valeur établie du prêt stipulée dans la police d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernierd’indemnisation. Le Prestataire contrat d’assurance doit comporter une clause explicite prévoyant l’application du principe de service devra faire inscrire le nom la dévaluation de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes valeur si les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat objets prêtés subissent un quelconque dégât. La police d’assurance ou d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement ou peut prévoir une levée de subrogation à l’encontre l’égard de l’Acheteur l’emprunteur. Une copie signée de la police d’assurance doit être fournie au Musée de la Nacre et de la Tabletterie au moins 15 jours avant l’enlèvement des pièces. L’emprunteur doit au plus vite porter à la connaissance du Musée de la Nacre et de la Tabletterie tout dommage, vol, disparition, perte ou autre irrégularité concernant les dommages couverts objets reçus en prêt. En cas de vol, disparition ou perte, un procès verbal doit être immédiatement dressé par l’assurance souscrite conformément une autorité locale. Le nom et l’adresse de l’autorité sont à la présente Section, que communiquer au prêteur dans les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteurplus brefs délais.

Assurance. Pendant L’exposant doit obtenir et détenir à ses frais, pour la durée période comprise entre la date de sa première entrée et celle de sa dernière sortie du Contratsalon, le Prestataire de service devra disposer de polices une police d’assurance du type acceptable par Newcom Média Québec inc. La police d’assurance doit nommer Newcom Média Québec inc. comme co-assuré et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger assurer l’exposant contre les responsabilités pouvant découler toute réclamation découlant directement ou indirectement de la réalisation présence de l’exposant ou de ses activités au salon. La police doit prévoir une couverture d’au moins 2 000 000 $ pour chaque sinistre distinct. L’exposant doit fournir à Newcom Média Québec inc. une attestation d’assurance avant la date d’emménagement. a) L’exposant accepte tous les risques associés à l’utilisation de l’espace d’exposi- tion et de ses environs. L’exposant ne peut entreprendre aucune réclamation ou exiger ou entreprendre aucun recours judiciaire contre Newcom Média Québec Inc., les commanditaires de l’exposition ou les installations où se déroule le salon pour tout sinistre, dommage ou blessure causés à l’exposant, à ses représen- tants, employés, agents ou à leur propriété. b) L’exposant accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Newcom Média Québec inc., les commanditaires et les installations où se déroule le salon, leurs représentants respectifs, leur mandataires et employés contre toute réclamation et tous frais de quelque nature découlant de son occupation de l’espace d’exposition et de ses environs en cas de blessure, décès, dommages à la propriété ou tout autre dommage subi par le Prestataire de service des Services en vertu des présentesl’exposant, y compris les obligations d’indemnisation incombant ses représentants, ses mandataires, ses employés ou personnes sous sa responsabilité, ou Newcom Média Québec inc., ou un visiteur au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront incluresalon, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et, sauf dans le cas échéantoù de tels dommages, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement blessure ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été décès seraient causés par la négligence, qu’ils relèvent négligence grave ou non une faute intentionnelle de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’AcheteurNewcom Média Québec inc.

Assurance. Pendant (i) La Société est assurée dans les termes des polices d’assurances dont la durée liste et la copie figure en Annexe 6.9 (i), et qui sont toutes en vigueur. Ces contrats couvrent de manière satisfaisante l’Activité exercée en ce compris la responsabilité civile, la perte d’exploitation et la responsabilité du Contratfait des produits défectueux. La Société n’a pas reçu de quiconque, le Prestataire de service devra disposer de polices d’assurance du type et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler notamment de la réalisation par le Prestataire part d’une quelconque des compagnies d’assurance auprès desquelles elle est assurée, ou de service tout courtier ou agent des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travaildites compagnies, une assurance responsabilité civile générale et complète quelconque correspondance, note ou avis, l’informant, que la Société serait assurée dans des conditions inappropriées ou insuffisantes au regard de l’Activité exercée et, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire /ou des risques encourus. (ii) La Société est à jour de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les primes ou autres paiements dus au titre de ces polices, n'a contrevenu gravement à aucune disposition de ces polices et a effectué toutes les formalités nécessaires afin de faire valoir son droit à indemnisation pour tout sinistre encouru ou susceptible d'être encouru. (iii) La Société n’a formé auprès d’aucune compagnie d’assurances une quelconque demande d’indemnisation durant les trois dernières années, à l’exception d’un cambriolage intervenu au cours de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire l’année [●] dont la déclaration de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteursinistre figure en Annexe 6.9 (iii).

Assurance. Pendant Le Propriétaire de la RML (ou mobil-home), signataire du présent contrat, dégage de toute respon- sabilité le Loueur et le Personnel du Camping MIRAMAR de tous dommages que puisse subir ladite RML (ou mobil-home) pendant toute la durée de la présente convention. Le Propriétaire de la RML (ou mobil-home) signataire du Contratprésent contrat devra obligatoirement souscrire toutes polices d’assurances attachées à ce type de bien, auprès de compagnies solvables, ses instal- lations, aménagements et objets mobiliers lui appartenant, contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux et autres, et devra remettre soit un exemplaire de ladite police d’assurance, soit une attestation détaillée de sa compagnie d’assurance, aux responsables du Camping MIRAMAR. L’occupation de la résidence mobile de loisirs (RML ou mobil-home) ne pourra se faire exclusivement que pendant les dates d’ouverture du Camping MIRAMAR, soit au plus tôt du 15 Mars, au 15 Novembre au plus tard. Aucune dérogation ne sera accordée pour quelque cause que ce soit. L’entretien de l’emplacement loué ne sera assuré par le Loueur qu’en ce qui concerne uniquement d’une part, la taille des végétaux (arbres, herbes, haies), et d’autre part, le Prestataire bon fonctionnement des bornes de service devra disposer distribution (électricité, eau, égout). Tous travaux supplémentaires sur l’emplacement loué sont à la charge exclusive du Locataire, notamment l’entretien de polices d’assurance l’extincteur à eau de 6 kg minimum imposé pour chaque emplacement loué, et ne pourront se faire qu’avec l’autorisation express des responsables du Camping MIRAMAR, et selon le type et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre travaux, l’octroi éventuel d’une autorisation de ces travaux, délivrée par les responsabilités pouvant découler Services de l’Urbanisme de la réalisation par le Prestataire Mairie de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’AcheteurLa Londe-les-Maures.

Assurance. Pendant la durée du ContratLe Preneur fera son affaire personnelle de tous dommages causés aux aménagements qu’il effectuera dans les locaux donnés à bail, ainsi que ceux causés aux mobilier, matériel, marchandises, tous objets lui appartenant ou dont il sera détenteur à quelque titre que ce soit, en renonçant et faisant renoncer sa ou ses compagnies d’assurances à tous recours contre le Prestataire Bailleur et ses assureurs. Il assurera les risques propres à son exploitation à une compagnie notoirement solvable (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, inondation, intempéries, etc.). Le Preneur devra déclarer dans un délai de service devra disposer 10 jours ouvrés à son propre assureur d’une part, au Bailleur d’autre part, tout sinistre affectant les biens de polices d’assurance du type ce dernier, quelle qu’en soit l’importance et même s’il n’en résulte aucun dégât apparent. Il fera garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il pourrait encourir à l’égard des voisins et des tiers en général. Le Bailleur s’engage de son côté à renoncer et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler de la réalisation par le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce renoncer ses assureurs subrogés à tous recours contre le Preneur et ses droits assureurs sous réserve de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Sectionréciprocité. Il est rappelé, d’autre part, que les abandons de recours réciproques indiqués ci-dessus seront sans effet si le responsable des dommages aient a commis une faute dolosive, intentionnelle ou non été causés lourde. Le Preneur devra justifier de l’ensemble de ses contrats ou des notes de couverture dans le mois de son entrée en jouissance. Dans le cas où les marchandises entreposées entraîneraient par la négligenceleur nature, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité strictepour le Bailleur, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteurle paiement d’une surprime d’assurance, celle-ci lui serait remboursée par le Preneur.

Assurance. Pendant la durée du Contrat27.1 Sauf indication contraire dans le Bon de commande, le Prestataire l’Entrepreneur assure les Travaux / Biens au nom de service devra disposer de polices d’assurance du type et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger Loulo en tant que co-assuré contre les responsabilités pouvant découler risques normaux de la réalisation par le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et, construction (le cas échéant) et les risques de transit jusqu’à la délivrance de l’Avis d’acceptation, une dont le coût est réputé être inclus dans le Prix contractuel. Les conditions de cette assurance automobile. Si l’Acheteur tous risques transit et construction doivent être conformes aux politiques standard de l’industrie et d’être approuvés par ▇▇▇▇▇ agissant raisonnablement. 27.2 L’Entrepreneur assume la responsabilité entière et exclusive pour le demande, le Prestataire paiement de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices taxes et contributions; pour l’assurance-chômage, les prestations de retraite de vieillesse et les pensions et rentes viagères, qui peuvent maintenant ou ci- après être imposées par tout gouvernement applicable, ou toute sous-division de celui-ci, qui sont mesurées par le salaire, les salaires ou autres rémunérations versés par l'Entrepreneur dans le cadre des Travaux / Biens. L’entrepreneur doit se conformer à l’exception toutes les lois applicables sur ces sujets et à toutes les règles et règlements promulgués et doit conserver des formulaires, des livres et des registres appropriés et indemniser et tenir ▇▇▇▇▇ indemnisé et dégagé du paiement de l’assurance responsabilité civile professionnelle toutes ces taxes et contributions ou pénalités. 27.3 Sans limiter les obligations et les responsabilités de l’Entrepreneur en vertu du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant présent Contrat, l’Entrepreneur s’assure qu’il se procure toutes les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés assurances exigées par la négligence, qu’ils relèvent ou non de loi en ce qui concerne la responsabilité strictede l’employeur et l’assurance automobile. 27.4 Sans limiter les obligations et responsabilités de l’Entrepreneur en vertu du présent Contrat, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteur.l’Entrepreneur doit souscrire les assurances suivantes:

Assurance. Pendant la durée du Contrat, le Prestataire L’Etablissement Equestre prend à sa charge l’assurance des risques de service devra disposer de polices d’assurance du type et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler de la réalisation par le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle découlant de la garde et du contrat de l’emploi de ce cheval en l’absence de son propriétaire. A ce titre, le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas Euros, qui est la limite d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire fixée, par cheval, par l’assureur de servicel’Etablissement. Dans le cas contraire, le propriétaire affirme qu’il s’est lui-même assuré pour la valeur excédentaire. Le Prestataire propriétaire prend à sa charge le risque de service mortalité de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’Etablissement Equestre. Cette déclaration sera annexée à cette convention. Il déclare être titulaire d’une assurance en responsabilité civile « propriétaire » (tarif FFE). Il est entendu que le propriétaire renonce à tous ses droits tout recours contre l’Etablissement Equestre dans l’hypothèse d’accident survenu au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de recouvrement l’Etablissement. Le propriétaire a pris connaissance des installations et les agréés dans leur état actuel. Les risques de vol ou de subrogation dégradations consécutifs à l’encontre une tentative de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, vol survenant au matériel de sellerie appartenant au propriétaire ne sont garantis que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non dans le cas d’effraction de la responsabilité strictesellerie de l’Etablissement. Le propriétaire renonce à tout recours contre l’Etablissement Equestre en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie survenant dans toutes autres conditions. Le matériel de sellerie des propriétaires étant stocké dans un local qui leur est gracieusement mis à disposition, le propriétaire renonce à tout recours contre l’Etablissement Equestre en cas de vol ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteurdégradation de son matériel de sellerie.

Assurance. Pendant 9.1 L’association assumera la durée responsabilité des dommages imputables à l’utilisation qu’elle fera du Contratjardin et des équipements présents sur le site. 9.2 L'association s'engage à souscrire une police d'assurance contre le vol, le Prestataire de service l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des personnes éventuellement placées sous sa responsabilité. Une copie du contrat devra disposer de polices d’assurance du type et être produite à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler l'appui de la réalisation par le Prestataire présente convention. 9.3 L’association assumera elle-même la fermeture de service des Services l’abri mis à sa disposition, et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation en vertu des présentescas de vol de matériel, y compris les obligations d’indemnisation incombant de produits ou de végétaux. 9.4 L’accès au Prestataire terrain n’est pas autorisé en cas d’alerte orange de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’AcheteurMétéo-France, dans un format acceptable par ce dernierla mesure où le terrain comporte des arbres sur site ou à proximité immédiate. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes La Ville décline toute responsabilité pour les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement cas ordinaires telle que grêle, gelée, chutes d’arbres ou de subrogation branches liées à l’encontre une tempête ou à un défaut d’entretien. Il en va de l’Acheteur concernant même pour les dommages couverts cas extraordinaires tels que : sécheresse, inondation, incendie du pavillon, vols, effractions qui pourraient survenir au dépend de l’association ou d’un de ses membres, de tiers ou à leurs biens, ainsi que tout acte de vandalisme entraînant la destruction de tout ou partie des récoltes ainsi que des installations ou constructions mises en place par l’assurance souscrite conformément l’association. 9.5 En cas de dégradation ou de vandalisme, la Ville assurera la remise en état des clôtures, borne-fontaine, ou abris vandalisés, sous réserve que l’association porte plainte auprès du commissariat de quartier, et transmette copie du dépôt de plainte à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non Ville de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’AcheteurStrasbourg.

Assurance. Pendant la durée du Contrat, le Prestataire de service devra disposer de polices d’assurance du type et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler de la réalisation par le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, L’Organisation (2) souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile générale et complète etde l’organisation, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance la responsabilité contractuelle. L’organisation souscrit en faveur du Volontaire une assurance couvrant (facultatif) : la responsabilité civile professionnelle du Volontaire pour les dommages occasionnés à l’Organisation, à d’autres volontaires ou à des tiers au cours de l’exécution de leur activité volontaire ou au cours des déplacements effectués dans le cadre de celle-ci quand ces dommages résultent d’une faute légère occasionnelle. les dommages corporels que les Volontaires encourent durant l’exécution de leur volontariat pendant le montage, le démontage d’un obstacle, sauf en cas de dol ou de faute lourde expressément exclue par le contrat d’assurance (ex : accident subi alors que le travailleur bénévole est en état d’ébriété ou sous influence de drogues) Exclusivement pour les bénévoles photographes En tant que photographe, le bénévole est responsable de son matériel. Aucune réclamation suite à des dommages, perte ou à la casse de ce matériel ne pourra être faite à l’ASBL Belgian X’Trem Run ou l’ASBL Objectif-Photo. Les photos seront remises à l’ASBL Objectif-Photo au maximum 4 jours après l’évènement et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de serviceen qualité maximale. Le Prestataire bénévole autorise l’ASBL Belgian X’Trem et l’ASBL Objectif-Photo à utiliser ses photos pour n’importe quelle utilisation et ce pour une durée indéterminée. Le bénévole accepte de service renonce ne publier aucune de ses photos sur ses pages facebook, sites personnels, blogs, etc. pendant les deux mois qui suivront la mise en ligne des photos sur le site de l’ASBL Objectif-Photo. Les photos publiées sur le site de l’ASBL Objectif-Photo mentionneront les noms et prénoms du bénévole sur chaque photo à tous ses droits de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteurl’exception des photos studio.