Assurances supplémentaires Clauses Exemplaires

Assurances supplémentaires. De temps à autre, pendant la durée de la présente Entente ou à son échéance et sans autre considération, les Parties doivent signer et produire d’autres documents et instruments de clarification, de transfert, de cession et d’octroi, et prendre les mesures que l’autre Partie pourrait raisonnablement exiger pour réaliser les activités visées par ces documents et instruments ou faire progresser autrement les objectifs de la présente Entente.
Assurances supplémentaires. Le membre doit rapidement composer, réaliser, signer et transmettre ou faire en sorte que soient composés, réalisés, signés et transmis tous les actes, documents et autres éléments supplémentaires que la Bourse peut raisonnablement demander de temps à autre afin de donner effet à la présente Convention d'adhésion, et doit déployer des efforts raisonnables et prendre toutes les mesures raisonnables qui sont en son pouvoir pour appliquer pleinement les dispositions de la présente Convention d'adhésion.
Assurances supplémentaires. Chaque partie convient de faire tout ce qui est nécessaire pour donner plein effet aux dispositions du présent Contrat et aux opérations envisagées par celui-ci et de signer tous les actes, instruments, transferts ou autres documents qui peuvent être nécessaires ou souhaitables.

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  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.