Common use of Autre clause de non-responsabilité Clause in Contracts

Autre clause de non-responsabilité. APPLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DE LA GESTION DES APPAREILS MOBILES OU DES PROFILS DE CONFIGURATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT ACTE DE MAINTENANCE PROGRAMMÉ OU NON, TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE, TOUTE PERTE OU TOUT VOL DE DONNÉES, TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À VOTRE ACCÈS AUX DISPOSITIFS DE DÉPLOIEMENT VIA LA GESTION DES APPAREILS MOBILES OU LES PROFILS DE CONFIGURATION (Y COMPRIS TOUTE VIOLATION DE CONFIDENTIALITÉ QUI Y EST LIÉE), NI DE L’EXÉCUTION OU DE L’ABSENCE D’EXÉCUTION PAR APPLE DU PRÉSENT CONTRAT. Conditions supplémentaires pour l’utilisation d’iCloud

Appears in 3 contracts

Samples: developer.apple.com, developer.apple.com, fwttr.com

Autre clause de non-responsabilité. APPLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES COÛTS, DÉPENSES, DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DE LA GESTION DES APPAREILS MOBILES OU DES PROFILS DE CONFIGURATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT ACTE DE MAINTENANCE PROGRAMMÉ OU NON, TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE, TOUTE PERTE OU TOUT VOL DE DONNÉES, TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À VOTRE ACCÈS AUX DISPOSITIFS DE DÉPLOIEMENT APPAREILS VIA LA GESTION DES APPAREILS MOBILES OU LES PROFILS DE CONFIGURATION (Y COMPRIS TOUTE VIOLATION DE CONFIDENTIALITÉ QUI Y EST LIÉECONFIDENTIALITÉ), NI DE L’EXÉCUTION OU DE L’ABSENCE D’EXÉCUTION PAR APPLE DU PRÉSENT CONTRAT. Conditions supplémentaires pour l’utilisation d’iCloud.

Appears in 2 contracts

Samples: developer.apple.com, developer.apple.com

Autre clause de non-responsabilité. APPLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES DÉCOULANT RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION L’UTILISATION, DE LA GESTION DES APPAREILS MOBILES DISTRIBUTION, DE L’UTILISATION INADAPTÉE, DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À, DE L’INCAPACITÉ À UTILISER, DE L’INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION OU DES PROFILS DE CONFIGURATIONLA RÉSILIATION DE CARTES, DE VOTRE ID DE TYPE PASSE, DE VOS PASSES OU DE TOUT SERVICE FOURNI EN RELATION AVEC CEUX-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT ACTE DE MAINTENANCE PROGRAMMÉ OU NON, TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE, TOUTE PERTE OU TOUT VOL L’INCAPACITÉ À AFFICHER VOTRE PASSE DANS CARTES OU TOUTE RÉCLAMATION D’UTILISATEUR FINAL DÉCOULANT DE DONNÉES, TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À VOTRE ACCÈS AUX DISPOSITIFS DE DÉPLOIEMENT VIA LA GESTION L’UTILISATION DES APPAREILS MOBILES OU LES PROFILS DE CONFIGURATION (Y COMPRIS TOUTE VIOLATION DE CONFIDENTIALITÉ QUI Y EST LIÉE), NI DE L’EXÉCUTION OU DE L’ABSENCE D’EXÉCUTION ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS PAR APPLE DU PRÉSENT CONTRAT. Conditions supplémentaires pour l’utilisation d’iCloudVOS UTILISATEURS FINAUX.

Appears in 1 contract

Samples: developer.apple.com

Autre clause de non-responsabilité. APPLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES DÉCOULANT RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION L’UTILISATION, DE LA GESTION DES APPAREILS MOBILES DISTRIBUTION, DE L’UTILISATION INADAPTÉE, DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À, DE L’INCAPACITÉ À UTILISER, DE L’INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION OU DES PROFILS DE CONFIGURATIONLA RÉSILIATION DE WALLET, DE VOTRE ID DE TYPE PASSE, DE VOS PASSES OU DE TOUT SERVICE FOURNI EN RELATION AVEC CEUX-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT ACTE DE MAINTENANCE PROGRAMMÉ OU NON, TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE, TOUTE PERTE OU TOUT VOL L’INCAPACITÉ À AFFICHER VOTRE PASSE DANS WALLET OU TOUTE RÉCLAMATION D’UTILISATEUR FINAL DÉCOULANT DE DONNÉES, TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À VOTRE ACCÈS AUX DISPOSITIFS DE DÉPLOIEMENT VIA LA GESTION L’UTILISATION DES APPAREILS MOBILES OU LES PROFILS DE CONFIGURATION (Y COMPRIS TOUTE VIOLATION DE CONFIDENTIALITÉ QUI Y EST LIÉE), NI DE L’EXÉCUTION OU DE L’ABSENCE D’EXÉCUTION ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS PAR APPLE DU PRÉSENT CONTRAT. Conditions supplémentaires pour l’utilisation d’iCloudVOS UTILISATEURS FINAUX.

Appears in 1 contract

Samples: fwttr.com