Distribution de Passes ; autorisations de commercialisation Clauses Exemplaires

Distribution de Passes ; autorisations de commercialisation. 2.1 Sous réserve des conditions du présent Contrat, Vous ne pouvez distribuer Vos Passes qu’à Vos employés et/ou Utilisateurs autorisés pour une utilisation en interne ou pour une utilisation limitée par les Destinataires de la démonstration sur des Dispositifs de déploiement dans Vos propres locaux (ou ceux de Votre Entité autorisée) ou dans d’autres lieux lorsque l’utilisation est sous Votre supervision directe et Votre contrôle physique, tel qu’énoncé dans 2.2 En distribuant Vos Passes de cette manière, Xxxx déclarez et garantissez à Apple que Vos Passes sont conformes à la Documentation et aux Conditions du Programme en vigueur, 2.3 Vous acceptez d’indiquer sur le Passe les nom et adresse ainsi que les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) auxquelles les utilisateurs finaux devront adresser leurs questions, plaintes ou réclamations concernant Votre Passe. Il Vous incombera de joindre ou d’inclure de toute autre manière avec Votre Passe, à Votre discrétion, toutes les conditions d’utilisation pertinentes pour l’utilisateur final. Apple ne sera pas responsable des violations de Vos conditions d’utilisation pour l’utilisateur final. Vous serez seul responsable de l’assistance utilisateur, de la garantie et du support technique de Votre Passe. Vous ne pouvez pas facturer de frais aux utilisateurs finaux pour l’utilisation de Cartes dans le but d’accéder
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Distribution de Passes ; autorisations de commercialisation. 2.1 Sous réserve des conditions du présent Contrat, Vous ne pouvez distribuer Vos Passes qu’à Vos Employés et/ou Utilisateurs autorisés pour une utilisation en interne ou pour une utilisation limitée par les Destinataires de la démonstration sur des Dispositifs de déploiement dans Vos propres locaux (ou ceux de Votre Entité autorisée) ou dans d’autres lieux lorsque l’utilisation est sous Votre supervision directe et Votre contrôle physique, tel qu’énoncé dans 2.2 En distribuant Vos Passes de cette manière, Vous déclarez et garantissez à Apple que Vos Passes sont conformes à la Documentation et aux Conditions du Programme en vigueur, et aux conditions de la présente Pièce jointe 4. Apple ne saurait être tenue responsable des coûts, dépenses, dommages, pertes (y compris, sans s’y limiter, la perte d’opportunités commerciales ou de bénéfices) ou autres responsabilités que Vous pourriez encourir du fait de la distribution de Vos Passes de cette manière. 2.3 Vous acceptez d’indiquer sur le Passe Vos nom et adresse ainsi que les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) auxquelles les utilisateurs finaux devront adresser leurs questions, plaintes ou réclamations concernant Votre Passe. Il Vous incombera de joindre ou d’inclure de toute autre manière avec Votre Passe, à Votre discrétion, toutes les conditions d’utilisation pertinentes pour l’utilisateur final. Apple ne sera pas responsable des violations de Vos conditions d’utilisation pour l’utilisateur final. Vous serez seul responsable de l’assistance utilisateur, de la garantie et du support technique de Votre Passe. Vous ne pouvez pas facturer de frais aux utilisateurs finaux pour l’utilisation de Cartes dans le but d’accéder
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  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour à +30jours en euros via les modes de paiement suivants : chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire ou cash Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée et régler le solde; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Domaine d’application 1.1 Les présentes conditions de livraison s’appliquent exclusivement à l’ensemble de nos livraisons et prestations (appelées ci-après : « les prestations »), de même qu’aux futurs contrats. A l’avenir, elles pourront être modifiées par nous, s’agissant de futurs contrats. Des conditions différentes aux présentes sont nulles et non avenues même si nous ne les contestons pas expressément ; elles ne s’appliquent que si nous les avons expressément reconnues au cas par cas, par écrit. La nullité de certaines dispositions ne remet pas en cause les présentes conditions de livraison. 1.2 En matière de montage, réparation et réception, il y a lieu d’appliquer nos conditions de montage et de réparation, dès lors qu’elles sont jointes à la confirmation de commande ou à la livraison. 1.3 Nos conditions de livraison ne s’appliquent qu’aux commerçants au sens des art. 1 et suiv. HGB (Code de Commerce allemand).

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 13/03/2024 05:06:12 ID: 0862d72d-00d6-4af9-93b9-0dbe0ed01ca9

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des locations ou d’emplacements nus («Hébergements») conclues entre les établissements du groupe Sea Green («l’Etablissement») et les consommateurs ou non-professionnels («Les Clients ou le Client»), désirant séjourner sur l’Etablissement. Les réservations sont ouvertes sur le site Internet xxx.xxxxxxxx.xx, ainsi que sur les sites des établissements ou par téléphone au 00.00.00.00.00. Ces conditions générales précisent notamment les conditions de location, de passation de commande, de paiement, et de séjours commandés par les Clients. Les caractéristiques principales des hébergements proposés à la location sont présentées sur le site internet : xxx.xxxxxxxx.xx ainsi que sur les sites des établissements . Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’établissement. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque hébergement afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de location s’entendent dans la limite des Hébergements disponibles. Ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xx ; ainsi que sur les sites des établissements. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant sa réservation . La validation de la réservation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales. Il est précisé de convention expresse que le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation en application de l’article L. 222-10 du Code de la consommation.