Common use of Autres obligations Clause in Contracts

Autres obligations. 6.2.1 Le Client s'engage, à la signature du Contrat, à fournir à Telenet l'ensemble des informations nécessaires à l'installation du (des) Service(s), parmi lesquelles figurent les caractéristiques de l'Équipement du Client (y compris le Software) dont Telenet a besoin pour la détermination des paramètres techniques, la configuration de l'Équipement de Telenet et la mise à disposition du (des) Service(s). 6.2.2 Un Formulaire de commande original, complet et dûment rempli, doit être établi et signé par le Client pour chaque Service. Si le Contrat de Service est signé, les commandes peuvent être valablement passées par fax, e-mail ou électroniquement. Ces commandes engageront contractuellement le Client même si elles ne sont pas signées ou n’ont pas été confirmées par un exemplaire original, et ce, pour autant que Telenet puisse raisonnablement estimer qu'il s’agit bien d'une commande émanant du Client. Cette possibilité ne porte toutefois pas préjudice à la règle selon laquelle chaque commande doit être approuvée et acceptée par Telenet, au moyen d’une confirmation de la commande envoyée au Client, avant de pouvoir l'engager contractuellement. 6.2.3 Telenet est autorisée à réclamer au Client le remboursement de tous les coûts supplémentaires (coûts de déplacement, coûts de fonctionnement…) que Telenet doit supporter lors de l'installation, de l'entretien ou de la modification d'un Service suite au non-respect par le Client de l'une de ses obligations contractuelles (en ce compris les obligations relatives à la mise à disposition d'électricité ou à l'adaptation du Site aux exigences environnementales), et ce, aux tarifs en vigueur. Des coûts supplémentaires seront également facturés au Client si ce dernier n'est pas présent au lieu et à l'heure du rendez-vous qui auront été préalablement convenus avec Telenet. 6.2.4 Le Client apportera, à ses frais, toutes les adaptations à l'Équipement du Client (y compris le Software) nécessaires pour qu'il puisse accéder au(x) Service(s). 6.2.5 Le Client garantit qu'il est titulaire des licences et des autorisations requises en vertu des lois et des réglementations nationales, européennes et internationales pour mettre en service et connecter l'Équipement du Client. Le Client déconnectera tous les éléments de l'Équipement du Client qui ne seraient pas conformes aux lois et aux réglementations susmentionnées, ou susceptibles de causer la mort ou un dommage corporel ou de causer un dommage au Réseau de Telenet ou de rendre le Réseau de Telenet indisponible. Telenet se réserve le droit d'effectuer elle- même cette déconnexion aux frais et pour le compte du Client si ce dernier est en défaut de le faire. Telenet ne peut en aucune manière être tenue responsable des conséquences de tout manquement du Client dans l'exécution de ses obligations en application du présent paragraphe ou des conséquences de l'exercice des droits de Telenet conformément au présent paragraphe.

Autres obligations. 6.2.1 Le Client s'engage, à la signature du Contrat, à fournir à Telenet l'ensemble des informations nécessaires à l'installation du (des) Service(s), parmi lesquelles figurent les caractéristiques de l'Équipement du Client (y compris le Software) dont Telenet a besoin pour la détermination des paramètres techniques, la configuration de l'Équipement de Telenet et la mise à disposition du (des) Service(s). 6.2.2 Un Formulaire de commande original, complet et dûment rempli, doit être établi et signé par le Client pour chaque Service. Si le Contrat de Service est signé, les commandes peuvent être valablement passées par fax, e-mail fax ou électroniquementpar courrier électronique. Ces commandes engageront contractuellement le Client même si elles ne sont pas signées ou n’ont pas été confirmées par un exemplaire original, et ce, pour autant que Telenet puisse raisonnablement estimer qu'il s’agit bien d'une commande émanant du Client. Cette possibilité ne porte toutefois pas préjudice à la règle selon laquelle chaque commande doit être approuvée et acceptée par Telenet, au moyen d’une confirmation de la commande envoyée au Client, Telenet avant de pouvoir l'engager contractuellement. 6.2.3 Telenet est autorisée à réclamer au Client le remboursement de tous les coûts supplémentaires (coûts de déplacement, coûts de fonctionnement…) que Telenet doit supporter lors de l'installation, de l'entretien ou de la modification d'un Service suite au non-respect par le Client de l'une de ses obligations contractuelles (en ce compris les obligations relatives à la mise à disposition d'électricité ou à l'adaptation du Site aux exigences environnementales), et ce, aux tarifs en vigueur. Des coûts supplémentaires seront également facturés au Client si ce dernier n'est pas présent au lieu et à l'heure du rendez-vous qui auront été préalablement convenus avec Telenet. 6.2.4 Le Client apportera, à ses frais, toutes les adaptations à l'Équipement du Client (y compris le Software) nécessaires pour qu'il puisse accéder au(x) Service(s). 6.2.5 Le Client garantit qu'il est titulaire des licences et des autorisations requises en vertu des lois et des réglementations nationales, européennes et internationales pour mettre en service et connecter l'Équipement du Client. Le Client déconnectera tous les éléments de l'Équipement du Client qui ne seraient pas conformes aux lois et aux réglementations susmentionnées, ou susceptibles de causer la mort ou un dommage corporel ou de causer un dommage au Réseau de Telenet ou de rendre le Réseau de Telenet indisponible. Telenet se réserve le droit d'effectuer elle- même cette déconnexion aux frais et pour le compte du Client si ce dernier est en défaut de le faire. Telenet ne peut en aucune manière être tenue responsable des conséquences de tout manquement du Client dans l'exécution de ses obligations en application du présent paragraphe ou des conséquences de l'exercice des droits de Telenet conformément au présent paragraphe.

Autres obligations. 6.2.1 Le Client s'engage, à la signature du Contrat, à fournir à Telenet l'ensemble des informations nécessaires à l'installation du (des) Service(s), parmi lesquelles figurent les caractéristiques de l'Équipement du Client (y compris le Software) dont Telenet a besoin pour la détermination des paramètres techniques, la configuration de l'Équipement de Telenet et la mise à disposition du (des) Service(s). 6.2.2 Un Formulaire de commande original, complet et dûment rempli, doit être établi et signé par le Client pour chaque Service. Si le Contrat de Service est signé, les commandes peuvent être valablement passées par fax, e-mail fax ou électroniquementpar courrier électronique. Ces commandes engageront contractuellement le Client même si elles ne sont pas signées ou n’ont pas été confirmées par un exemplaire original, et ce, pour autant que Telenet puisse raisonnablement estimer qu'il s’agit bien d'une commande émanant du Client. Cette possibilité ne porte toutefois pas préjudice à la règle selon laquelle chaque commande doit être approuvée et acceptée par Telenet, au moyen d’une confirmation de la commande envoyée au Client, Telenet avant de pouvoir l'engager contractuellement. 6.2.3 Telenet est autorisée à réclamer au Client le remboursement de tous les coûts supplémentaires (coûts de déplacement, coûts de fonctionnement…) que Telenet doit supporter lors de l'installation, de l'entretien ou de la modification d'un Service suite au non-respect par le Client de l'une de ses obligations contractuelles (en ce compris les obligations relatives à la mise à disposition d'électricité ou à l'adaptation du Site aux exigences environnementales), et ce, aux tarifs en vigueur. Des coûts supplémentaires seront également facturés au Client si ce dernier n'est pas présent au lieu et à l'heure du rendez-vous qui auront été préalablement convenus avec Telenet. 6.2.4 Le Client apportera, à ses frais, toutes les adaptations à l'Équipement du Client (y compris le Software) nécessaires pour qu'il puisse accéder au(x) Service(s). 6.2.5 Le Client garantit qu'il est titulaire des licences et des autorisations requises en vertu des lois et des réglementations nationales, européennes et internationales pour mettre en service et connecter l'Équipement du Client. Le Client déconnectera tous les éléments de l'Équipement du Client qui ne seraient pas conformes aux lois et aux réglementations susmentionnées, ou susceptibles de causer la mort ou un dommage corporel ou de causer un dommage au Réseau de Telenet ou de rendre le Réseau de Telenet indisponible. Telenet se réserve le droit d'effectuer elle- même cette déconnexion aux frais et pour le compte du Client si ce dernier est en défaut de le faire. Telenet ne peut en aucune manière être tenue responsable des conséquences de tout manquement du Client dans l'exécution de ses obligations en application du présent paragraphe ou des conséquences de l'exercice des droits de Telenet conformément au présent paragraphe.elle-