Common use of Avis Clause in Contracts

Avis. En cas de différend avec Oracle, ou si vous souhaitez expédier un avis en vertu de la section « Indemnisation » des présentes conditions générales, ou si vous êtes déclaré insolvable ou faites l’objet de toute autre action comparable en justice, vous devez sans délai faire parvenir un avis écrit à l’adresse suivante : Oracle Canada ULC, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0, Xxxxxx, à l’attention de : Chef du contentieux, Services juridiques.

Avis. En cas de différend avec Oracle, ou si vous souhaitez expédier un avis en vertu de la section « Indemnisation » des présentes conditions générales, ou si vous êtes déclaré insolvable ou faites l’objet de toute autre action comparable en justice, vous devez sans délai faire parvenir un avis écrit à l’adresse suivante : Oracle Canada ULC, 000 100 Xxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0, Xxxxxx, à l’attention de : Chef du contentieux, Services juridiques.

Avis. En cas de différend avec Oracle, ou si vous souhaitez expédier un avis en vertu de la section l’article « Indemnisation » des présentes conditions générales, ou si vous êtes déclaré insolvable ou faites l’objet de toute autre action comparable en justice, vous devez sans délai faire parvenir un avis écrit à l’adresse suivante : Oracle Canada ULC, 000 Xxxxxxxxx XxxxxXxxxx Xxxxxxxxxxx, Xxxxxxxxxxx (Xxxxxxx) Xxxxxxx X0X 0X0, Xxxxxx, à l’attention ; la mention : Aux soins de : Chef du contentieux, Services juridiques.