Boîte postale pleine Clauses Exemplaires

Boîte postale pleine. L’abonné s’engage à veiller à ce que sa boîte postale ne soit pas saturée de courriers afin que La Poste puisse exécuter sa prestation de distribution du courrier. A défaut, La Poste demandera à l’abonné de venir relever sa boîte postale, en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse géographique mentionnée dans conditions particulières des présentes. A l’issue d’un délai de 15 jours à compter du lendemain de la première présentation, si l’abonné n’est pas venu retirer son courrier, tout nouvel envoi parvenant à l’adresse Boîte Postale sera traité en « envois postaux non distribuables » conformément aux conditions générales de vente applicables aux prestations courrier colis de La Poste. A l’expiration du contrat, si le courrier n’a toujours pas été relevé, le contrat ne sera pas renouvelé. Les plis restant dans la boîte postale seront traités en « envois postaux non distribuables » conformément aux conditions générales de vente applicables aux prestations courrier colis de La Poste. L’abonné à la Boîte Postale peut demander moyennant souscription d’un contrat payant, la réexpédition des envois qui arrivent libellés à son adresse Boîte Postale. Le service de la réexpédition s’appliquera à l’intégralité de l’adresse Boîte Postale quel que soit le nombre d’appellations principale ou supplémentaires qui lui sont rattachées, aux termes des conditions spécifiques de vente afférentes. Par conséquent, un destinataire dont le courrier est adressé à la Boîte Postale d’une autre personne, (telle que par exemple un prestataire de services, une société de domiciliation, ou dans le cadre d’une profession libérale lorsque la boîte postale est ouverte au nom du cabinet), ne pourra pas souscrire un contrat de réexpédition pour ses seuls courriers.
Boîte postale pleine. L’abonné s’engage à veiller à ce que sa boîte postale ne soit pas saturée de courriers afin que La Poste puisse exécuter sa prestation de distribution du courrier. A défaut, La Poste demandera à l’abonné de venir relever sa boîte postale, en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse géographique mentionnée dans conditions particulières des présentes. A l’issue d’un délai de 15 jours à compter du lendemain de la première présentation, si l’abonné n’est pas venu retirer son courrier, tout nouvel envoi parvenant à l’adresse Boîte Postale sera traité en « envois postaux non distribuables » conformément aux conditions générales de vente applicables aux prestations courrier colis de La Poste. A l’expiration du contrat, si le courrier n’a toujours pas été relevé, le contrat ne sera pas renouvelé. Les plis restant dans la boîte postale seront traités en « envois postaux non distribuables » conformément aux conditions générales de vente applicables aux prestations courrier colis de La Poste.

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