Common use of Cas de défaut Clause in Contracts

Cas de défaut. Tout élément suivant doit être considéré comme un « Cas de défaut » : (a) le ou les Titulaires principaux de la carte ne paient pas le Solde minimum dû pour un Relevé au plus tard à la Date d’échéance de paiement applicable ou n’effectuent aucun autre paiement lorsqu’il est dû en vertu du présent Accord; (b) toute Obligation n’est pas payée à l’échéance; (c) tout Titulaire principal de la carte devient insolvable ou fait faillite; ou une demande de mise en faillite est déposée (d) la communication de renseignements faux ou trompeurs; ou (e) l’échec de respecter les conditions ou tout disposition du présent Accord ou de tout autre accord que vous ou l’un d’entre vous pourrait avoir conclu avec Xxx ou l’un de ses partenaires bancaires affiliés.

Cas de défaut. Tout élément suivant doit être considéré comme un « Cas de défaut » : (a) le ou les Titulaires principaux Titulaire principal de la carte Carte ne paient s’acquitte pas le Solde du Paiement minimum dû pour un Relevé au plus tard à la Date d’échéance de paiement applicable ou n’effectuent n’effectue aucun autre paiement lorsqu’il est dû en vertu du présent Accord; (b) toute Obligation n’est pas payée à l’échéance; (c) tout le Titulaire principal de la carte Carte devient insolvable ou fait faillite; ou une demande de mise en faillite est déposée; (d) la communication de vous fournissez des renseignements faux ou trompeurs; ou (e) l’échec de respecter vous ne respectez pas les conditions ou tout êtes autrement en défaut de toute disposition du présent Accord ou de tout autre accord que vous ou l’un d’entre vous pourrait pourriez avoir conclu avec Xxx ou l’un de ses partenaires bancaires affiliés.

Cas de défaut. Tout élément suivant doit être considéré comme un « Cas de défaut » : (a) i. le ou les Titulaires principaux de la carte ne paient pas le Solde minimum dû pour un Relevé au plus tard à la Date d’échéance de paiement applicable ou n’effectuent aucun autre paiement lorsqu’il est dû en vertu du présent Accord; (b) ii. toute Obligation n’est pas payée à l’échéance; (c) iii. tout Titulaire principal de la carte devient insolvable ou fait faillite; ou une demande de mise en faillite est déposée (d) iv. la communication de renseignements faux ou trompeurs; ou (e) v. l’échec de respecter les conditions ou tout disposition du présent Accord ou de tout autre accord que vous ou l’un d’entre vous pourrait avoir conclu avec Xxx ou l’un de ses partenaires bancaires affiliés.

Cas de défaut. Tout élément suivant doit être considéré comme un « Cas de défaut » : (a) le ou les Titulaires principaux de la carte Carte ne paient pas le Solde minimum dû pour un Relevé au plus tard à la Date d’échéance de paiement applicable ou n’effectuent aucun autre paiement lorsqu’il est dû en vertu du présent Accord; (b) toute Obligation n’est pas payée à l’échéance; (c) tout Titulaire principal de la carte Carte devient insolvable ou fait faillite; ou une demande de mise en faillite est déposée; (d) la communication de vous fournissez des renseignements faux ou trompeurs; ou (e) l’échec de respecter vous ne respectez pas les conditions ou tout toute disposition du présent Accord ou de tout autre accord que vous ou l’un d’entre vous pourrait avoir conclu avec Xxx ou l’un de ses partenaires bancaires affiliés.