Insolvabilité. Chacune des parties a le droit de mettre fin au présent Contrat avec effet immédiat sur notification écrite à l’autre si : (i) l’autre partie fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ou de dissolution (sauf aux fins de fusion ou de restructuration solvable), (ii) l’autre partie fait l’objet d’une procédure de mandat ad hoc ou de redressement judiciaire ou ses actifs sont saisis ou vendus par une partie garantie ou (iii) l’autre partie conclut un arrangement ou une composition amiable avec l’ensemble de ses créanciers ou demande à un tribunal une protection contre ses créanciers en général ou initie une action similaire dans le pays concerné.
Insolvabilité. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent contrat en adressant un préavis écrit à l'autre partie en cas d'insolvabilité ou de suspension des activités de l'autre partie ou de dépôt d'une requête ou d'une procédure par ou contre l'autre partie en vertu d'une loi d'État, d'une loi fédérale ou de toute autre loi applicable en matière de faillite, d'arrangement, de réorganisation, de mise sous séquestre ou de cession au profit des créanciers ou de toute autre procédure similaire.
Insolvabilité a. L'Emprunteur ne peut, ou reconnaît son incapacité à, payer ses dettes à leur échéance, suspend le paiement de ses dettes ou, en raison de difficultés financières actuelles ou anticipées, entame des négociations avec un ou plusieurs de ses créanciers en vue d'un rééchelonnement de son endettement.
b. L'Emprunteur est en état de cessation des paiements ou devient insolvable au sens d'une quelconque loi relative à l'insolvabilité.
c. Un moratoire est déclaré sur l'endettement de l'Emprunteur.
Insolvabilité. L'indemnisation des dommages aux biens par le fonds de garantie ne peut excéder la somme fixée par arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances (prévu à l’article R. 421- 19 du Code).
Insolvabilité. (a) L'Emetteur, et/ou l’une des Sociétés du Groupe, ne peut, ou reconnaît son incapacité à, payer ses dettes à leur échéance, suspend le paiement de ses dettes ou, en raison de difficultés financières actuelles ou anticipées, entame des négociations avec un ou plusieurs de ses créanciers en vue d'un rééchelonnement de son endettement.
(b) L'Emetteur, et/ou l’une des Sociétés du Groupe, est en état de cessation des paiements, ou devient insolvable au sens d'une quelconque loi relative à l'insolvabilité.
(c) Un moratoire est déclaré sur l'endettement de l'Emetteur, et/ou de l’une des Sociétés du Groupe.
Insolvabilité. 15.1. Dans le cas où l'Acheteur serait déclaré en situation de faillite, suspension de paiements, concours de créanciers, administration contrôlée ou similaire, dissolution, liquidation ou transfert, de tout ou d’une partie de ses actifs, le Vendeur pourra procéder à la résolution et à la résiliation des accords par notification écrite, sans préjudice des autres droits dont dispose le Vendeur, tels que le recouvrement de tous les dommages et intérêts subis, et le paiement par l'Acheteur au Vendeur de toutes les sommes dues ou de celles qui seraient en attente de paiement qui seront considérées comme échues et exigibles dans cet acte.
Insolvabilité. 4.1 L’organisateur ou le détaillant qui vend séparément en tant qu’intermédiaire un service de voyage fournit une garantie pour le remboursement de tous les paiements qu’il reçoit de la part des voyageurs dans la mesure où le service de voyage n’est pas exécuté en raison de son insolvabilité.
4.2 Pour les services de voyage qui n’ont pas été exécutés, les remboursements sont effectués sans retard après que le voyageur en a fait la demande.
Insolvabilité. 7.1 Si le Fournisseur, dans une mesure raisonnable, a des raisons de croire que le Client est ou deviendra insolvable ou en faillite (selon le cas) ou cesse, ou menace de cesser, d'exercer son activité, alors, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose le Fournisseur, le Fournisseur est en droit d'annuler tout Contrat ou suspendre toute autre livraison en vertudu Contrat sans aucune responsabilité envers le Client.
Insolvabilité. Au cas où l’Acheteur ne paierait pas au Fournisseur une quelconque somme qui est échue, serait mis en redressement judiciaire ou en liquidation, placé en administration provisoire ou judiciaire, ou chercherait un accord avec ses créanciers le Fournisseur aura la faculté, sans préjudice de tous autres recours qu’il pourrait exercer, de suspendre la livraison des Produits qui n’ont pas été livrés, d’intercepter les Produits en transit ou d’annuler tout solde de Commande et si les Produits ont déjà été livrés, d’exiger le paiement immédiat des Produits ou de reprendre possession des Produits.
Insolvabilité. Chaque partie a le droit de résilier le contrat en envoyant une notification écrite à l’autre partie dans le cas où (i) l’autre partie dépose auprès d’un tribunal ou d’un organisme, en vertu d’une loi ou d’un règlement d’une juridiction, une requête de mise en faillite ou en insolvabilité, ou pour redressement ou accord semblable au profit des créanciers, ou pour la désignation d’un administrateur judiciaire ou d’un syndic de l’autre partie ou de ses actifs, (ii) l’autre partie se voit signifier une requête involontaire de mise en faillite à son encontre dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité et que ladite requête involontaire n’a pas été suspendue ou rejetée dans les 90 jours suivant son dépôt, (iii) l’autre partie fait une cession substantielle de tous ses actifs au profit de ses créanciers, ou (iv) la solvabilité de l’autre partie est menacée.