Common use of CAUTIONNEMENT Clause in Contracts

CAUTIONNEMENT. Chaque personne qui signe ou conclut le présent contrat à titre de caution convient de ce qui suit en contrepartie de l’octroi du prêt à l’emprunteur par le prêteur : a) la caution, de concert avec l’emprunteur, agissant à titre de débiteur principal et non de caution, versera ou fera verser en bonne et due forme toute la dette aux jours, aux moments et de la manière prévus pour leur paiement; b) la caution garantit inconditionnellement qu’elle acquittera et libérera intégralement toute la dette aux moments et de la manière prévus dans le présent contrat; c) la caution indemnisera le prêteur et le dégagera de toute responsabilité relativement à l’ensemble des pertes, des dommages, des coûts et des dépenses que le prêteur peut subir ou engager ou encore desquels il peut devenir responsable par suite : i) du défaut, pour quelque raison que ce soit, par l’emprunteur, de payer la dette ou d’accomplir et d’exécuter toute autre mesure, question ou chose exigée par les dispositions du présent contrat; ou ii) d’un geste commis ou d’une action ou procédure intentée par le prêteur au titre du recouvrement de la dette par l’emprunteur ou afin d’obtenir l’exécution, par l’emprunteur ou toute autre personne responsable aux termes du présent contrat, de quelque mesure, question ou chose exigée par les dispositions du présent contrat; d) le prêteur n’est pas tenu de poursuivre l’emprunteur ou quiconque assumant une responsabilité aux termes du présent contrat, ni de mettre à exécution ou d’épuiser une sûreté avant de faire valoir les obligations de la caution indiquées dans le présent paragraphe, et l’exécution de ces obligations peut prendre place avant ou après l’exécution des obligations au titre de la dette ou se dérouler en parallèle avec cette exécution ou l’exécution de toute sûreté relativement à cette dette; e) le prêteur peut, sans être tenu d’aviser la caution ni d’obtenir son consentement ou son autorisation, accorder des prolongations du délai fixé pour les paiements, effectuer des renouvellements, augmenter, changer et modifier le taux d’intérêt, le taux d’intérêt payable aux termes du compte-carte de crédit, le cas échéant, le prêt et les autres modalités du présent contrat et de la dette, donner quittance de la totalité ou d’une partie des biens hypothéqués ou de toute autre sûreté relative au présent contrat, composer de toute autre façon qu’il juge nécessaire avec l’emprunteur, la dette, les biens hypothéqués ou toute autre sûreté sans que cela n’ait pour résultat de décharger les responsabilités de la caution ni de les amoindrir; f) la caution convient d’être liée par les modalités du présent contrat qui ont fait l’objet d’une reconduction ou d’une modification par le prêteur et l’emprunteur, et chaque renvoi au présent contrat dans le présent paragraphe portant sur la caution s’entend du contrat ainsi reconduit et modifié de temps à autre, indépendamment du fait que ce renouvellement ou cette modification ait été porté ou non à la connaissance de la caution ou ait été effectué avec ou sans son consentement ou son autorisation; g) si le prêteur tarde à faire valoir l’un quelconque de ses droits ou néglige de le faire, s’il perd un droit par opération de la loi, si un bien affecté en garantie est perdu ou détruit, si le présent contrat ou toute autre sûreté détenue au titre de la dette, ou si un document attestant toute partie de la dette se révèlent invalides ou inopposables en totalité ou en partie, cela ne saurait amoindrir de quelque manière que ce soit la responsabilité de la caution, ni l’en décharger; h) la caution a lu le présent contrat, est bien au courant de ses modalités, plus particulièrement des modalités du présent cautionnement, et les accepte; i) s’il y a plusieurs cautions, chaque caution assume une responsabilité solidaire avec les autres cautions et l’emprunteur aux termes de ce cautionnement; j) le prêteur peut signifier un avis à la caution et tout avis à la caution sera réputé reçu suivant les modalités du présent contrat qui s’appliquent aux avis remis à l’emprunteur; k) la caution renonce au bénéfice de division et de discussion; l) en outre, la caution et le prêteur reconnaissent et acceptent que les obligations de la caution ne constituent pas un cautionnement lié aux responsabilités spécifiques de cette dernière envers l’emprunteur, mais constituent plutôt une contrepartie en échange du crédit et au titre de la capacité de la caution d’acquitter ou de faire acquitter la dette, soit, à cet égard, une contrepartie d’importance en l’absence de laquelle le prêteur n’aurait pas conclu le présent contrat.

CAUTIONNEMENT. Chaque personne qui signe ou conclut le présent contrat à titre de caution convient de ce qui suit en contrepartie de l’octroi du prêt à l’emprunteur par le prêteur : a) la : a)la caution, de concert avec l’emprunteur, agissant à titre de débiteur principal et non de caution, versera ou fera verser en bonne et due forme toute la dette aux jours, aux moments et de la manière prévus pour leur paiement; b) la ; b)la caution garantit inconditionnellement qu’elle acquittera et libérera intégralement toute la dette aux moments et de la manière prévus dans le présent contrat; c) la ; c)la caution indemnisera le prêteur et le dégagera de toute responsabilité relativement à l’ensemble des pertes, des dommages, des coûts et des dépenses que le prêteur peut subir ou engager ou encore desquels il peut devenir responsable par suite : i) du : i)du défaut, pour quelque raison que ce soit, par l’emprunteur, de payer la dette ou d’accomplir et d’exécuter toute autre mesure, question ou chose exigée par les dispositions du présent contrat; ou ii) d’un ou ii)d’un geste commis ou d’une action ou procédure intentée par le prêteur au titre du recouvrement de la dette par l’emprunteur ou afin d’obtenir l’exécution, par l’emprunteur ou toute autre personne responsable aux termes du présent contrat, de quelque mesure, question ou chose exigée par les dispositions du présent contrat; d) le ; d)le prêteur n’est pas tenu de poursuivre l’emprunteur ou quiconque assumant une responsabilité aux termes du présent contrat, ni de mettre à exécution ou d’épuiser une sûreté avant de faire valoir les obligations de la caution indiquées dans le présent paragraphe, et l’exécution de ces obligations peut prendre place avant ou après l’exécution des obligations au titre de la dette ou se dérouler en parallèle avec cette exécution ou l’exécution de toute sûreté relativement à cette dette; e) le ; e)le prêteur peut, sans être tenu d’aviser la caution ni d’obtenir son consentement ou son autorisation, accorder des prolongations du délai fixé pour les paiements, effectuer des renouvellements, augmenter, changer et modifier le taux d’intérêt, le taux d’intérêt payable aux termes du compte-carte compte‑carte de crédit, le cas échéant, le prêt et les autres modalités du présent contrat et de la dette, donner quittance de la totalité ou d’une partie des biens hypothéqués ou de toute autre sûreté relative au présent contrat, composer de toute autre façon qu’il juge nécessaire avec l’emprunteur, la dette, les biens hypothéqués ou toute autre sûreté sans que cela n’ait pour résultat de décharger les responsabilités de la caution ni de les amoindrir; f) la ; f)la caution convient d’être liée par les modalités du présent contrat qui ont fait l’objet d’une reconduction ou d’une modification par le prêteur et l’emprunteur, et chaque renvoi au présent contrat dans le présent paragraphe portant sur la caution s’entend du contrat ainsi reconduit et modifié de temps à autre, indépendamment du fait que ce renouvellement ou cette modification ait été porté ou non à la connaissance de la caution ou ait été effectué avec ou sans son consentement ou son autorisation; g) si ; g)si le prêteur tarde à faire valoir l’un quelconque de ses droits ou néglige de le faire, s’il perd un droit par opération de la loi, si un bien affecté en garantie est perdu ou détruit, si le présent contrat ou toute autre sûreté détenue au titre de la dette, ou si un document attestant toute partie de la dette se révèlent invalides ou inopposables en totalité ou en partie, cela ne saurait amoindrir de quelque manière que ce soit la responsabilité de la caution, ni l’en décharger; h) la ; h)la caution a lu le présent contrat, est bien au courant de ses modalités, plus particulièrement des modalités du présent cautionnement, et les accepte; i) s’il ; i)s’il y a plusieurs cautions, chaque caution assume une responsabilité solidaire avec les autres cautions et l’emprunteur aux termes de ce cautionnement; j) le ; j)le prêteur peut signifier un avis à la caution et tout avis à la caution sera réputé reçu suivant les modalités du présent contrat qui s’appliquent aux avis remis à l’emprunteur; k) la ; k)la caution renonce au bénéfice de division et de discussion; l) en ; l)en outre, la caution et le prêteur reconnaissent et acceptent que les obligations de la caution ne constituent pas un cautionnement lié aux responsabilités spécifiques de cette dernière envers l’emprunteur, mais constituent plutôt une contrepartie en échange du crédit et au titre de la capacité de la caution d’acquitter ou de faire acquitter la dette, soit, à cet égard, une contrepartie d’importance en l’absence de laquelle le prêteur n’aurait pas conclu le présent contrat.

CAUTIONNEMENT. Chaque personne qui signe ou conclut Un cautionnement limité à   DOLLARS (  $) en capital, que vous nous avez consenti le présent contrat à titre  , pour garantir les obligations de caution convient  . Copie de ce cautionnement, reconnue véritable par vous et nous, avec et en présence du notaire soussigné, demeure annexée à l’original des présentes. arge Proprio RBC* Une facilité de crédit renouvelable limitée à   DOLLARS (  $), que vous avez contractée auprès de nous le   et qui suit en contrepartie de l’octroi du prêt à l’emprunteur est désignée par le prêteur : a) la cautionnuméro de votre Marge Proprio RBC (n°   ), numéro pouvant être remplacé ou modifié si besoin est. La présente facilité de concert avec l’emprunteurcrédit renouvelable peut être utilisée comme il a été convenu entre vous et nous, agissant à titre y compris au moyen de débiteur principal et non de caution, versera ou fera verser en bonne et due forme toute la dette aux jours, aux moments prêts hypothécaires et de marges de crédit, conformément à votre Convention Marge Proprio RBC et à des ententes distinctes conclues entre vous et nous. Cette facilité comprend toutes les dettes et obligations contractées à la manière prévus pour leur paiement; b) la caution garantit inconditionnellement qu’elle acquittera fois par vous et libérera intégralement tout autre emprunteur dans le cadre de votre Convention Marge Proprio RBC qui, selon ses conditions, est ou doit être garantie par l’Acte d’hypothèque, et en vertu de toute la dette aux moments autre convention conclue en application de cette Convention Marge Proprio RBC, qu’elles soient dues maintenant ou à l’avenir, que les dettes ou obligations soient avec ou sans réserve, et qu’elles soient échues maintenant ou ultérieurement ; et toute prorogation, tout ajout, tout renouvellement, toute modification, tout ajustement ou tout remplacement de la manière prévus ces dettes ou obligations dont vous convenez par écrit dans le présent contrat; c) la caution indemnisera le prêteur Acte d’hypothèque, et le dégagera que vous et tout autre emprunteur avez accepté dans votre Convention Marge Proprio RBC ou en vertu de toute responsabilité relativement à l’ensemble des pertes, des dommages, des coûts et des dépenses que le prêteur peut subir ou engager ou encore desquels il peut devenir responsable par suite : i) du défaut, pour quelque raison que ce soit, par l’emprunteur, convention conclue en application de payer la dette ou d’accomplir et d’exécuter toute autre mesure, question ou chose exigée par les dispositions du présent contrat; ou ii) d’un geste commis ou d’une action ou procédure intentée par le prêteur votre Convention Marge Proprio RBC. _________________________________ Vos obligations au titre du recouvrement prêt, de la marge de crédit, du cautionnement et de votre Marge Proprio RBC, ou de plusieurs d’entre eux à la fois, ainsi que les obligations découlant de toute prorogation, de tout ajout, de tout renouvellement, de toute modification, de tout ajustement ou de tout remplacement de ces contrats, sont ci-après appelées la « dette ». Les conditions applicables à la dette, telles l’intérêt payable, les frais, les versements et les échéances, se trouvent à des ententes distinctes entre vous et nous Si l’hypothèque n’a pas été inscrite selon le rang prévu ou si vous ne respectez pas l’un ou l’autre de vos engagements, nous pouvons décider de ne pas débourser ou rendre disponible le montant de la dette (ou le montant garanti par l’emprunteur ou afin d’obtenir l’exécutionle cautionnement, par l’emprunteur ou toute autre personne responsable aux termes du présent contrat, de quelque mesure, question ou chose exigée par les dispositions du présent contrat; d) le prêteur n’est pas tenu de poursuivre l’emprunteur ou quiconque assumant une responsabilité aux termes du présent contrat, ni de mettre à exécution ou d’épuiser une sûreté avant de faire valoir les obligations de la caution indiquées dans le présent paragraphe, et l’exécution de ces obligations peut prendre place avant ou après l’exécution des obligations au titre de si la dette ou se dérouler en parallèle avec cette exécution ou l’exécution de toute sûreté relativement est constituée d’un cautionnement). Si la dette est remboursable à cette dette; e) le prêteur peut, sans être tenu d’aviser la caution ni d’obtenir son consentement ou son autorisation, accorder des prolongations du délai fixé pour les paiements, effectuer des renouvellements, augmenter, changer et modifier le taux d’intérêtterme, le taux d’intérêt payable aux termes du compte-carte de crédit, le cas échéant, le prêt et les autres modalités du présent contrat et de la dette, donner quittance de la totalité ou d’une partie des biens hypothéqués ou de toute autre sûreté relative au présent contrat, composer de toute autre façon qu’il juge nécessaire avec l’emprunteur, la dette, les biens hypothéqués ou toute autre sûreté sans que cela n’ait pour résultat de décharger les responsabilités de la caution ni de les amoindrir; f) la caution convient d’être liée par les modalités du présent contrat qui ont fait l’objet d’une reconduction ou d’une modification par le prêteur et l’emprunteur, et chaque renvoi au présent contrat dans le présent paragraphe portant sur la caution s’entend du contrat ainsi reconduit et modifié de temps à autre, indépendamment du fait que ce renouvellement ou cette modification ait été porté ou non à la connaissance de la caution ou ait été effectué avec ou sans son consentement ou son autorisation; g) si le prêteur tarde à faire valoir l’un quelconque de ses droits ou néglige de le faire, s’il perd un droit par opération de la loi, si un bien affecté terme est stipulé en garantie est perdu ou détruit, si le présent contrat ou toute autre sûreté détenue au titre de la dette, ou si un document attestant toute partie de la dette se révèlent invalides ou inopposables en totalité ou en partie, cela ne saurait amoindrir de quelque manière que ce soit la responsabilité de la caution, ni l’en décharger; h) la caution a lu le présent contrat, est bien au courant de ses modalités, plus particulièrement des modalités du présent cautionnement, et les accepte; i) s’il y a plusieurs cautions, chaque caution assume une responsabilité solidaire avec les autres cautions et l’emprunteur aux termes de ce cautionnement; j) le prêteur peut signifier un avis à la caution et tout avis à la caution sera réputé reçu suivant les modalités du présent contrat qui s’appliquent aux avis remis à l’emprunteur; k) la caution renonce au bénéfice de division et de discussion; l) en outre, la caution et le prêteur reconnaissent et acceptent que les obligations de la caution ne constituent pas un cautionnement lié aux responsabilités spécifiques de cette dernière envers l’emprunteur, mais constituent plutôt une contrepartie en échange du crédit et au titre de la capacité de la caution d’acquitter ou de faire acquitter la dette, soit, à cet égard, une contrepartie d’importance en l’absence de laquelle le prêteur n’aurait pas conclu le présent contratnotre faveur.

CAUTIONNEMENT. Chaque personne qui signe ou conclut le présent contrat à titre de caution convient de ce qui suit en contrepartie de l’octroi l'octroi du prêt à l’emprunteur l'emprunteur par le prêteur : a) la caution, de concert avec l’emprunteur, l'emprunteur agissant à titre de débiteur principal et non de caution, versera verseront ou fera feront verser en bonne et due forme toute la dette tous les montants payables aux termes du présent contrat aux jours, aux moments et de la manière prévus pour leur paiement; b) la caution garantit inconditionnellement qu’elle acquittera qu'elle exécutera intégralement toutes les obligations de l'emprunteur en vertu des dispositions du présent contrat, et libérera intégralement toute la dette qu'elle l'en déchargera définitivement, aux moments et de la manière prévus dans le présent contrat; c) la caution indemnisera le prêteur et le dégagera de toute responsabilité relativement à l’ensemble l'ensemble des pertes, des dommages, des coûts et des dépenses que le prêteur peut subir ou engager ou encore desquels il peut devenir responsable par suite : i) du défaut, pour quelque raison que ce soit, par l’emprunteur, l'emprunteur de payer la dette les montants payables aux termes du présent contrat ou d’accomplir d'accomplir et d’exécuter d'exécuter toute autre mesure, question ou chose exigée par les dispositions du présent contrat; ou ii) d’un d'un geste commis ou d’une d'une action ou procédure intentée par le prêteur au titre du recouvrement de la dette des montants payables aux termes du présent contrat par l’emprunteur l'emprunteur ou afin d’obtenir l’exécutiond'obtenir l'exécution, par l’emprunteur l'emprunteur ou toute autre personne responsable aux termes du présent contrat, de quelque mesure, question ou chose exigée par les dispositions du présent contrat; d) le prêteur n’est n'est pas tenu de poursuivre l’emprunteur l'emprunteur ou quiconque assumant une responsabilité aux termes du présent contrat, contrat ni de mettre à exécution ou d’épuiser d'épuiser une sûreté avant de faire valoir les obligations de la caution indiquées dans le présent paragraphe, et l’exécution l'exécution de ces obligations peut prendre place avant ou après l’exécution des obligations au titre de la dette après, ou se dérouler en parallèle avec cette exécution avec, l'exécution des dettes ou l’exécution des obligations de l'emprunteur aux termes du présent contrat, ou encore l'exécution de toute sûreté relativement à cette detteces dettes ou obligations; e) le prêteur peut, sans être tenu d’aviser la caution ni d’obtenir son consentement ou son autorisation, accorder des prolongations du délai fixé pour les paiements, effectuer des renouvellements, augmenter, changer et modifier le taux d’intérêt, le taux d’intérêt payable aux termes du compte-carte de crédit, le cas échéant, le prêt et les autres modalités du présent contrat et de la dette, donner quittance de la totalité ou d’une partie des biens hypothéqués ou de toute autre sûreté relative au présent contrat, composer de toute autre façon qu’il juge nécessaire avec l’emprunteur, la dette, les biens hypothéqués ou toute autre sûreté sans que cela n’ait pour résultat de décharger les responsabilités de la caution ni de les amoindrir; f) la caution convient d’être liée par les modalités du présent contrat qui ont fait l’objet d’une reconduction ou d’une modification par le prêteur et l’emprunteur, et chaque renvoi au présent contrat dans le présent paragraphe portant sur la caution s’entend du contrat ainsi reconduit et modifié de temps à autre, indépendamment du fait que ce renouvellement ou cette modification ait été porté ou non à la connaissance de la caution ou ait été effectué avec ou sans son consentement ou son autorisation; g) si le prêteur tarde à faire valoir l’un quelconque de ses droits ou néglige de le faire, s’il perd un droit par opération de la loi, si un bien affecté en garantie est perdu ou détruit, si le présent contrat ou toute autre sûreté détenue au titre de la dette, ou si un document attestant toute partie de la dette se révèlent invalides ou inopposables en totalité ou en partie, cela ne saurait amoindrir de quelque manière que ce soit la responsabilité de la caution, ni l’en décharger; h) la caution a lu le présent contrat, est bien au courant de ses modalités, plus particulièrement des modalités du présent cautionnement, et les accepte; i) s’il y a plusieurs cautions, chaque caution assume une responsabilité solidaire avec les autres cautions et l’emprunteur aux termes de ce cautionnement; j) le prêteur peut signifier un avis à la caution et tout avis à la caution sera réputé reçu suivant les modalités du présent contrat qui s’appliquent aux avis remis à l’emprunteur; k) la caution renonce au bénéfice de division et de discussion; l) en outre, la caution et le prêteur reconnaissent et acceptent que les obligations de la caution ne constituent pas un cautionnement lié aux responsabilités spécifiques de cette dernière envers l’emprunteur, mais constituent plutôt une contrepartie en échange du crédit et au titre de la capacité de la caution d’acquitter ou de faire acquitter la dette, soit, à cet égard, une contrepartie d’importance en l’absence de laquelle le prêteur n’aurait pas conclu le présent contrat.