Exclusions relatives à l’assistance aux personnes Clauses Exemplaires

Exclusions relatives à l’assistance aux personnes. Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence. Outre les Exclusions Générales figurant au chapitre 5.1.1, sont exclus : - les conséquences des situations à risques infectieux en contexte épidémique, de l’exposition à des agents biologiques infectants, de l’exposition à des agents chimiques type gaz de combat, de l’exposition à des agents incapacitants, de l’exposition à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires locales du pays où vous séjournez et/ou nationale de votre pays de domicile, - la participation volontaire d’une personne assurée à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait, - les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité, - les conséquences de l’usage de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement et de l’usage abusif d’alcool, - les conséquences d’actes intentionnels de votre part ou les conséquences d’actes dolosifs, de tentatives de suicide ou suicides, - les états de santé et/ou Maladies et/ou blessures préexistants diagnostiqués et/ou traités ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant toute demande, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état, - les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par les présentes Dispositions Générales du contrat, - les frais non justifiés par des documents originaux, - les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie ou en dehors des dates de validité du contrat, et notamment au-delà de la durée de déplacement prévu à l’Etranger, - les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent, ou au cours d’essais sur circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même si vous utilisez votre propre véhicule, - les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement médical ou d’intervention de chirurgie esthétique, leurs conséquences et les frais en découlant, - l'organ...
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Exclusions relatives à l’assistance aux personnes. Les prestations qui ne sont pas demandées au moment des faits et qui ne sont pas effectuées par ou en accord avec l’assureur. Toutefois, les frais de consultations médicales ordinaires et les frais pharmaceutiques ambulatoires à la suite d’un fait survenu à l’étranger sont remboursés, dans le respect des limites du présent contrat. Ne font jamais l’objet d’un remboursement, les frais pour: • les affections ou lésions bénignes qui n’empêchent pas le patient de poursuivre son voyage. • les maladies mentales ayant déjà fait l’objet d’un traite- ment. • les maladies chroniques ayant provoqué des altérations neurologiques, respiratoires, circulatoires, sanguines ou rénales. • les rechutes et les convalescences de toute affection révélée, non encore consolidée et en cours de traitement avant la date de départ en voyage et comportant un dan- ger réel d’aggravation rapide. • la médecine préventive et les cures thermales. • les diagnostics et traitements non reconnus par l’I.N.A.M.I.. • les problèmes de grossesse après la 26e semaine. • l’achat et la réparation de prothèses en général, y compris lunettes et verres de contact. • les frais en vue de traitements médicaux et chirurgicaux et de médicaments, prescrits et/ou engagés en Belgique, à l’exception de ceux qui relèvent de la garantie frais médi- caux posthospitaliers en Belgique. • les frais d’enterrement ou de crémation en Belgique.
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Exclusions relatives à l’assistance aux personnes. Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence. Outre les Exclusions Générales figurant ci-dessus, sont exclus : • les maladies et/ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant toute demande, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état ; • les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement médical ou d’intervention de chirurgie esthétique, et leurs conséquences ; • l’organisation et la prise en charge du transport pour des affections bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui ne vous empêchent pas de poursuivre votre déplacement ou votre séjour ; • les demandes d’assistance se rapportant à la procréation médicalement assistée ou à l’interruption volontaire de grossesse ; • les demandes relatives à la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui, et ses conséquences ; • les incidents liés à un état de grossesse dont le risque était connu avant le départ et leurs conséquences (accouchement compris), et dans tous les cas, les incidents dus à un état de grossesse à partir de la 36e semaine d’aménorrhée et leurs conséquences (accouchement compris); • les cures thermales et les frais en découlant ; • les frais médicaux engagés dans votre pays de Domicile ; • les hospitalisations prévues et les frais en découlant ; • les frais d’optique (lunettes et verres de contact par exemple) ; • les vaccins et les frais de vaccination ; • les visites médicales de contrôle et les frais s’y rapportant, ainsi que leurs conséquences ; • les interventions à caractère esthétique, les frais en découlant ainsi que leurs éventuelles conséquences; • les séjours dans une maison de repos et les frais en découlant ; • les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, les frais en découlant, et leurs conséquences ; • les services médicaux ou paramédicaux et l’achat de produits dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française, et les frais s’y rapportant ; • les bilans de santé concernant un dépistage à titre de prévention, les traitements ou analyses réguliers, et les frais y afférant ; • les recherches de personne, notamment en montagne, en mer ou dans le désert, et les frais s’y rapportant ; • les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais d’acheminement des bagages ...
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