Common use of Ce qui est garanti Clause in Contracts

Ce qui est garanti. Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que l’assuré* peut encourir à l’égard des tiers* en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs * qu’ils ont subis et dans la réalisation desquels le véhicule assuré* est impliqué à la suite : - d'accident, incendie ou explosion causé par ce véhicule, les accessoires ou produits servant à son utilisation, les objets ou substances qu'il transporte ; - de la chute de ces accessoires, objets, substances et produits • La responsabilité de l'assuré* à l'égard des passagers transportés dans le véhicule assuré*, à condition qu'ils se trouvent dans l'habitacle, pour les dommages résultant d'atteintes à leur personne et à la détérioration de leurs vêtements, conséquence de ces atteintes ; • Sont également garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré* peut encourir pour des dégâts d’incendie ou d’explosion causés par le véhicule assuré* à un immeuble même loué ou confié à l’assuré*, appartenant à un tiers* et dans lequel ce véhicule est garé ; La garantie est étendue à la Responsabilité civile : • de tout passager à l’égard de personnes n’ayant pas pris place dans le véhicule et ce à partir du moment où il monte dans le véhicule jusque, et y compris, le moment où il en descend ; • du propriétaire ou locataire* du véhicule en raison des dommages corporels causés au conducteur autorisé* à la suite d’un accident imputable au vice ou au défaut d’entretien du véhicule assuré* ; Cette garantie s'applique sans franchise, à l'exception du cas suivant : Lorsque le véhicule est prêté à un conducteur titulaire du permis de conduire de la catégorie concernée depuis moins de deux ans et responsable de l’accident, une franchise spécifique de 762 € s’applique sur la totalité de l’indemnité Responsabilité Civile. Cette franchise s’applique totalement ou partiellement selon la part de responsabilité du conducteur. Toutefois, elle ne s’applique pas si le conducteur, au moment de l’accident, est en cours d’apprentissage et après obtention du permis de conduire dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite. • Les dommages engageant la responsabilité de l’assuré* et subis par le conducteur du véhicule assuré* ; • Les dommages subis par les auteurs, co- auteurs ou complices du vol du véhicule assuré*. • Les dommages autres que ceux d’incendie ou d’explosion causés par le véhicule assuré* aux parties privatives des immeubles, aux choses ou aux animaux dès lors que ces biens sont loués ou confiés au conducteur à quelque titre que ce soit ; • La garantie n’est pas acquise, au cours d’une opération de remorquage, si celle-ci n’est pas effectuée en conformité avec l’article R 317-21 du Code de la route, à savoir : - le véhicule remorqué doit comporter un dispositif de signalisation relié au véhicule tracteur sauf si l’ensemble de ses feux fonctionne ; - si le véhicule remorqué n’a pas de conducteur, ce véhicule doit être relié au véhicule tracteur par une barre rigide.

Ce qui est garanti. Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que l’assuré* peut encourir à l’égard des tiers* en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs * qu’ils ont subis et dans la réalisation desquels le véhicule assuré* Ce qui est impliqué à la suite exclu (suite) : - d'accident, incendie ou explosion causé par ce véhicule, les accessoires ou produits servant à son utilisation, les objets ou substances qu'il transporte ; - de la chute de ces accessoires, objets, substances et produits • La responsabilité de l'assuré* à l'égard des passagers transportés dans le véhicule assuré*, à condition qu'ils se trouvent dans l'habitacle, pour les dommages résultant d'atteintes à leur personne et à la détérioration de leurs vêtements, conséquence de ces atteintes ; • Sont garantie couvre également garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assurévous encourez en qualité de commettant, du fait du véhicule* assuré, en cas de recours à votre encontre par : un de vos préposés pour les dommages qu’il a subis du fait de la faute intentionnelle d’un autre préposé (art L. 452-5 du Code de la Sécurité Sociale) ; un de vos préposés pour les dommages qu’il a subis du fait de votre faute inexcusable ou de celle d’une personne substituée dans la direction de l’entreprise ou de l’établissement. Nous remboursons alors : − le capital représentatif destiné à financer la majoration de rente prévu à l’article L. 452-2 du Code de la Sécurité sociale, − les indemnités complémentaires auxquelles la victime peut encourir pour prétendre à réparation au titre des dégâts d’incendie postes de préjudice mentionnés par l’article L. 452-3 du Code de la Sécurité sociale, ou d’explosion causés au titre des autres postes de préjudice dès lors que leur indemnisation résulte d’une décision prise à votre encontre par le véhicule assuré* à un immeuble même loué ou confié à l’assuré*, appartenant à un tiers* et dans lequel ce véhicule est garé une juridiction de la Sécurité sociale ; La garantie est étendue également acquise à la Responsabilité civile : • de tout passager à l’égard de personnes n’ayant pas pris place dans le véhicule et ce à partir du moment où il monte dans le véhicule jusque, et y compris, le moment où il en descend ; • du propriétaire ou locataire* du véhicule en raison des dommages corporels causés au conducteur autorisé* à la suite d’un accident imputable au vice ou au défaut d’entretien du véhicule assuré* ; Cette garantie s'applique sans franchise, à l'exception du cas suivant : Lorsque le véhicule est prêté à un conducteur titulaire du permis de conduire de la catégorie concernée depuis moins de deux ans et responsable de l’accident, une franchise spécifique de 762 € s’applique sur la totalité de l’indemnité Responsabilité Civile. Cette franchise s’applique totalement ou partiellement selon la part de responsabilité du conducteur. Toutefois, elle ne s’applique pas si le conducteur, au moment de l’accident, est en cours d’apprentissage et après obtention du permis de conduire dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite. • Les dommages engageant la responsabilité de l’assuré* et subis par le conducteur du véhicule assuré* ; • Les dommages subis par les auteurs, co- auteurs ou complices du vol du véhicule assuré*. • Les dommages autres que ceux d’incendie ou d’explosion causés par le véhicule assuré* aux parties privatives des immeubles, aux choses ou aux animaux dès lors que ces biens sont loués ou confiés au conducteur à quelque titre que ce soit ; • La garantie n’est pas acquise, au cours d’une opération de remorquageremorquage occasionnel d’un véhicule* terrestre à moteur, si celle-ci n’est pas en panne ou accidenté, à la condition qu’elle soit effectuée en conformité avec l’article R R. 317-21 du Code de la route, à savoir : - le véhicule véhicule* remorqué doit comporter un dispositif de signalisation relié au véhicule véhicule* tracteur sauf si l’ensemble de ses feux fonctionne ; - si le véhicule véhicule* remorqué n’a pas de conducteur, ce véhicule véhicule* doit être relié au véhicule tracteur par une barre rigiderigide ; De même, en cas de sinistre* survenu au cours d’une opération d’aide bénévole, la garantie est étendue à l’assuré* : qui bénéficie de l’aide pour les dommages corporels* ou matériels* causés aux personnes ayant apporté cette aide ou aux tiers* ; qui apporte son aide pour les dommages corporels* causés à l’assisté ou les dommages corporels* ou matériels* causés aux tiers*. La garantie comprend le remboursement des frais réellement exposés pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule* assuré lorsqu’ils résultent du transport bénévole et gratuit d’une personne blessée à la suite d’un accident* de la circulation.

Ce qui est garanti. Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que l’assuré* peut encourir à l’égard des tiers* y compris à l’égard des passagers transportés dans le véhicule*, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs * qu’ils ont subis et dans la réalisation desquels le véhicule assurévéhicule* est impliqué à la suite : - ● d'accident, incendie ou explosion causé par ce véhicule*, les accessoires ou produits servant à son utilisation, les objets ou substances qu'il transporte ; - de la chute de ces accessoires, objets, substances et produits • produits. La responsabilité de l'assuré* à l'égard des passagers transportés dans le véhicule assuré*, à condition qu'ils se trouvent dans l'habitacle, pour les dommages résultant d'atteintes à leur personne et à la détérioration de leurs vêtements, conséquence de ces atteintes ; • Sont garantie couvre également garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assurél'assuré* peut encourir pour des dégâts d’incendie ou d’explosion causés par le véhicule assuré* à un immeuble même loué ou confié à l’assuréen qualité de commettant, du fait du véhicule*, appartenant en cas de recours à son encontre par : - un tiers* et de ses préposés pour les dommages qu’il a subis du fait de la faute intentionnelle d’un autre préposé (art L. 452-5 du Code de la Sécurité Sociale) ; - un de ses préposés pour les dommages qu’il a subis du fait de sa faute inexcusable ou de celle d’une personne substituée dans lequel ce véhicule est garé la direction de l’entreprise ou de l’établissement. Nous remboursons alors : ▪ le capital représentatif destiné à financer la majoration de rente prévu à l’article L. 452-2 du Code de la Sécurité sociale ; ▪ les indemnités complémentaires auxquelles la victime peut prétendre à réparation au titre des postes de préjudice mentionnés par l’article L. 452-3 du Code de la Sécurité sociale, ou au titre des autres postes de préjudice dès lors que leur indemnisation résulte d’une décision prise à votre encontre par une juridiction de la Sécurité sociale. La garantie est étendue à la Responsabilité responsabilité civile : • de tout passager à l’égard de personnes n’ayant pas pris place dans le véhicule et ce à partir du moment où il monte dans le véhicule jusque, et y compris, le moment où il en descend ; • du propriétaire ou locatairedu locataire du véhicule* du véhicule en raison des dommages corporels ou matériels causés au conducteur autorisé* autorisé à la suite d’un accident accident* imputable au vice ou au défaut d’entretien du véhicule assurévéhicule* ; • de l’employeur de l’assuré* dans la mesure où sa responsabilité serait recherchée à la suite d’un dommage causé aux tiers* et résultant d’un événement couvert par la présente garantie (à défaut d’intervention de l’assurance de l’employeur). • du moniteur et de l’élève dans le cadre de l’utilisation particulière auto-école lorsqu’elle a été souscrite. La garantie est également acquise à l’assuré* au cours d’une opération de remorquage occasionnel d’un véhicule terrestre à moteur, en panne ou accidenté. De même, la garantie est acquise lorsque la responsabilité civile de l’assuré* est engagée : • en cas de sinistre* ou à l’occasion d’une panne du véhicule*, lorsqu’il bénéficie d’une aide bénévole, pour les dommages subis par les personnes apportant cette aide ainsi que pour les dommages causés aux tiers par ces mêmes personnes ; • lorsqu’il apporte son aide bénévole avec le véhicule* pour les dommages causés à l’assisté ainsi qu’aux autres tiers*. La garantie comprend le remboursement des frais réellement exposés pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule* lorsqu’ils résultent du transport bénévole et gratuit d’une personne blessée à la suite d’un accident* de la circulation. Cette garantie s'applique sans franchise, à l'exception du cas suivant : Lorsque le véhicule véhicule* est prêté à un conducteur titulaire du permis de conduire de la catégorie concernée depuis moins de deux ans et responsable de l’accident, une franchise spécifique de 762 € s’applique sur la totalité de l’indemnité Responsabilité Civile. Cette franchise s’applique totalement ou partiellement selon la part de responsabilité du conducteur. Toutefois, elle ne s’applique pas si le conducteur, au moment de l’accident, est en cours d’apprentissage et après obtention du permis de conduire dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite. • ● auto-école agréée, en cours de formation ou d’examen) ; ● Les dommages engageant la responsabilité de l’assuré* et subis causés aux objets transportés par le conducteur du véhicule assurévéhicule* à l’exception de la détérioration des vêtements des personnes transportées, conséquence d’un accident corporel ; • ● Les dommages subis par les auteurs, co- auteurs ou complices du vol du véhicule assuré*. • Les dommages autres que ceux d’incendie ou d’explosion causés par le véhicule assurévéhicule* aux parties privatives des immeubles, aux choses ou aux animaux dès lors que ces biens sont animaux, loués ou confiés au conducteur ; toutefois les dégâts d’incendie ou d’explosion causés par le véhicule* à quelque titre un immeuble loué ou confié à l’assuré* et dans lequel ce véhicule* est garé, sont garantis ; Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas : • en cas d’apprentissage anticipé de la conduite dès lors que ce soit les conditions légales et réglementaires sont réunies ; • La garantie n’est pas acquisesi le maintien de la validité du permis de conduire ou de la licence de circulation du préposé est subordonné à une visite médicale périodique et ce, au cours pendant un délai de deux mois après la date d’expiration normale du permis ou de la licence, • si le préposé ne respecte pas, à l’insu du locataire*, les mentions portées sur son permis de conduire, notamment celles visant l’obligation du port de verres correcteurs ou d’appareils de prothèses, • en cas de conduite par un préposé dont le permis de conduire a fait l’objet, à l’insu du locataire*, d’une opération annulation, ou d’une suspension postérieurement à son embauche si les dommages surviennent dans un délai de remorquagedeux mois à compter de la date du retrait ou de la rectification matérielle du permis ou de la licence, • en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule* à l’insu du locataire*. • si cellele certificat déclaré à l’assureur est sans validité pour des raisons de lieu de résidence de son titulaire ou si les conditions restrictives d’utilisation autres que celles relatives aux catégories de véhicules portées sur celui-ci n’est n’ont pas effectuée en conformité avec l’article R 317-21 du Code de la route, à savoir : - le véhicule remorqué doit comporter un dispositif de signalisation relié au véhicule tracteur sauf si l’ensemble de ses feux fonctionne ; - si le véhicule remorqué n’a pas de conducteur, ce véhicule doit être relié au véhicule tracteur par une barre rigideété respectées.

Ce qui est garanti. Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que l’assuré* peut encourir à l’égard des tiers* y compris à l’égard des passagers transportés dans le véhicule*, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs * qu’ils ont subis et dans la réalisation desquels le véhicule assurévéhicule* est impliqué à la suite : - ● d'accident, incendie ou explosion causé par ce véhicule*, les accessoires ou produits servant à son utilisation, les objets ou substances qu'il transporte ; - de la chute de ces accessoires, objets, substances et produits • produits. La responsabilité de l'assuré* à l'égard des passagers transportés dans le véhicule assuré*, à condition qu'ils se trouvent dans l'habitacle, pour les dommages résultant d'atteintes à leur personne et à la détérioration de leurs vêtements, conséquence de ces atteintes ; • Sont garantie couvre également garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assurél'assuré* peut encourir pour des dégâts d’incendie ou d’explosion causés par le véhicule assuré* à un immeuble même loué ou confié à l’assuréen qualité de commettant, du fait du véhicule*, appartenant en cas de recours à son encontre par : - un tiers* et de ses préposés pour les dommages qu’il a subis du fait de la faute intentionnelle d’un autre préposé (art L. 452-5 du Code de la Sécurité Sociale) ; - un de ses préposés pour les dommages qu’il a subis du fait de sa faute inexcusable ou de celle d’une personne substituée dans lequel ce véhicule est garé la direction de l’entreprise ou de l’établissement. Nous remboursons alors : ▪ le capital représentatif destiné à financer la majoration de rente prévu à l’article L. 452-2 du Code de la Sécurité sociale ; ▪ les indemnités complémentaires auxquelles la victime peut prétendre à réparation au titre des postes de préjudice mentionnés par l’article L. 452-3 du Code de la Sécurité sociale, ou au titre des autres postes de préjudice dès lors que leur indemnisation résulte d’une décision prise à votre encontre par une juridiction de la Sécurité sociale. La garantie est étendue à la Responsabilité responsabilité civile : • de tout passager à l’égard de personnes n’ayant pas pris place dans le véhicule et ce à partir du moment où il monte dans le véhicule jusque, et y compris, le moment où il en descend ; • du propriétaire ou locatairedu locataire du véhicule* du véhicule en raison des dommages corporels ou matériels causés au conducteur autorisé* autorisé à la suite d’un accident accident* imputable au vice ou au défaut d’entretien du véhicule assurévéhicule* ; • de l’employeur de l’assuré* dans la mesure où sa responsabilité serait recherchée à la suite d’un dommage causé aux tiers* et résultant d’un événement couvert par la présente garantie (à défaut d’intervention de l’assurance de l’employeur). • du moniteur et de l’élève dans le cadre de l’utilisation particulière auto-école lorsqu’elle a été souscrite. La garantie est également acquise à l’assuré* au cours d’une opération de remorquage occasionnel d’un véhicule terrestre à moteur, en panne ou accidenté. De même, la garantie est acquise lorsque la responsabilité civile de l’assuré* est engagée : • en cas de sinistre* ou à l’occasion d’une panne du véhicule*, lorsqu’il bénéficie d’une aide bénévole, pour les dommages subis par les personnes apportant cette aide ainsi que pour les dommages causés aux tiers par ces mêmes personnes ; • lorsqu’il apporte son aide bénévole avec le véhicule* pour les dommages causés à l’assisté ainsi qu’aux autres tiers*. La garantie comprend le remboursement des frais réellement exposés pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule* lorsqu’ils résultent du transport bénévole et gratuit d’une personne blessée à la suite d’un accident* de la circulation. Cette garantie s'applique sans franchise, à l'exception du cas suivant : Lorsque le véhicule véhicule* est prêté à un conducteur titulaire du permis de conduire de la catégorie concernée depuis moins de deux ans et responsable de l’accident, une franchise spécifique de 762 € s’applique sur la totalité de l’indemnité Responsabilité Civile. Cette franchise s’applique totalement ou partiellement selon la part de responsabilité du conducteur. Toutefois, elle ne s’applique pas si le conducteur, au moment de l’accident, est en cours d’apprentissage et après obtention du permis de conduire dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite. • ● Les dommages engageant la responsabilité de l’assuré* et subis par le conducteur du véhicule assurévéhicule* (sauf si le conducteur est élève d’une auto-école agréée, en cours de formation ou d’examen) ; • ● Les dommages subis causés aux objets transportés par les auteursle véhicule* à l’exception de la détérioration des vêtements des personnes transportées, co- auteurs ou complices du vol du véhicule assuré*. • conséquence d’un accident corporel ; ● Les dommages autres que ceux d’incendie ou d’explosion causés par le véhicule assurévéhicule* aux parties privatives des immeubles, aux choses ou aux animaux dès lors que ces biens sont animaux, loués ou confiés au conducteur ; toutefois les dégâts d’incendie ou d’explosion causés par le véhicule* à quelque titre un immeuble loué ou confié à l’assuré* et dans lequel ce véhicule* est garé, sont garantis ; ● Les dommages subis, pendant leur service, par les salariés, préposés ou co-préposés de l’assuré* responsable du sinistre* lorsque celui-ci est survenu sur une voie non ouverte à la circulation publique (toutefois cette exclusion ne s’applique pas aux recours que ce soit la Sécurité sociale peut être fondée à exercer contre l’assuré* pour les dommages causés à ces personnes suite à une faute intentionnelle du conducteur salarié de l’assuré*). Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas : • en cas d’apprentissage anticipé de la conduite dès lors que les conditions légales et réglementaires sont réunies ; • La garantie n’est pas acquisesi le maintien de la validité du permis de conduire ou de la licence de circulation du préposé est subordonné à une visite médicale périodique et ce, au cours pendant un délai de deux mois après la date d’expiration normale du permis ou de la licence, • si le préposé ne respecte pas, à l’insu du locataire*, les mentions portées sur son permis de conduire, notamment celles visant l’obligation du port de verres correcteurs ou d’appareils de prothèses, • en cas de conduite par un préposé dont le permis de conduire a fait l’objet, à l’insu du locataire*, d’une opération annulation, ou d’une suspension postérieurement à son embauche si les dommages surviennent dans un délai de remorquagedeux mois à compter de la date du retrait ou de la rectification matérielle du permis ou de la licence, • en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule* à l’insu du locataire*. • si cellele certificat déclaré à l’assureur est sans validité pour des raisons de lieu de résidence de son titulaire ou si les conditions restrictives d’utilisation autres que celles relatives aux catégories de véhicules portées sur celui-ci n’est n’ont pas effectuée en conformité avec l’article R 317-21 du Code de la route, à savoir : - le véhicule remorqué doit comporter un dispositif de signalisation relié au véhicule tracteur sauf si l’ensemble de ses feux fonctionne ; - si le véhicule remorqué n’a pas de conducteur, ce véhicule doit être relié au véhicule tracteur par une barre rigideété respectées.