Common use of Cessation du Contrat Clause in Contracts

Cessation du Contrat. En cas de cessation du Contrat, pour quelle que cause que ce soit, la Cagnotte sera clôturée. Les avantages fidélité non consommés ne sont pas restituables ni monétisables. Toutefois, si à l’issue de la cessation effective du Contrat, la Cagnotte dispose d’un solde positif constitué par une remise résultant d’un(de) dysfonctionnement(s) de l’Offre ou d’une réclamation de la part du Client au titre de l’Offre, qui n’aurait pas été imputé en totalité sur la(les) facture(s) liée(s) à l’exécution de l’Offre ou résultant de la cessation du Contrat, le Client pourra solliciter le règlement de cette seule remise, auprès du Service Recours Consommateurs de Nordnet (Cf. article 23 « Notifications » des conditions contractuelles applicables) sous réserve d’avoir honoré l’ensemble de ses obligations contractuelles (notamment de paiement et de restitution de matériels). Toute autre somme ayant une origine différente à celle précitée ne pourra être remboursée par Xxxxxxx à l’issue de votre Contrat.