CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux du Siège social de l’Opérateur de transport et/ou de logistique sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce du Havre est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie. Cette compétence s’applique également en matière de référé.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. Les litiges éventuels seront la compétence exclusive d’un tribunal d’instance.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION les litiges éventuels seront la compétence d’un tribunal d’instance. Tout locataire est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur du camping Le Clos des Peupliers. Règlement intérieur disponible sur le site internet sur les pages « TARIFS DES LOCATIONS » Codes de bonne conduite : Le client s’engage à respecter et à faire respecter par les personnes occupant l’hébergement, le règlement intérieur du camping. Horaires: la réception est ouverte 7 jours sur 7, de 8h00 à 20h00. Véhicules: le camping est ouvert aux véhicules de 7h00 à 22h00. Possibilité de garer les véhicules à l’entrée du camping. Enfants: Les enfants doivent être accompagnés aux aires de jeux, à la piscine et dans les sanitaires. Par mesure de sécurité, l’utilisation des aires de jeux est interdite après 22 heures ainsi que les jeux dans les allées du camping. Les parents sont tenus responsables pour toute nuisance ou dégradation faites par leurs enfants.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. En cas de litige ou de contestation, seul le tribunal de commerce de l’établisse- ment principal français de l’O.T.L. est compétent pour en connaître.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. Les litiges éventuels seront de la compétence du Tribunal d’Instance de la Roche sur Yon. En cas de litige et après avoir saisi le service client de notre établissement, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi sont les suivantes : SAS Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost - site : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- xxxxx.xx, email : contact@sasmediationsolution- xxxxx.xx
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou la rupture du présent contrat, même en cas de pluralité de défendeurs ou de demande incidente, est de la compétence des juridictions du ressort du lieu de la location de l’emplacement.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive du tribunal administratif de Melun.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux du Commerce et/ou Administratifs du Mans (72000), auxquels est rattaché le siège social de la société ED-TRANS, sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION les litiges éventuels seront de la compétence du Tribunal d’instance compétent.