Clause de porte-fort Clauses Exemplaires

Clause de porte-fort. Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice se porte- fort des obligations des médiateurs qui se sont portés volontaires pour l'exécution des obligations ci-dessus mentionnées
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Clause de porte-fort. L’Abonné se porte-fort de ce que l’Abonné- Utilisateur respecte toutes les obligations mises à sa charge au titre du Contrat d’abonnement en sa qualité d’utilisateur des Services.
Sample 1
Clause de porte-fort. Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés. Chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont ou pourraient être responsables ou dont elles dépendent.
Sample 1
Clause de porte-fort l’Abonné se porte-fort de ce que chaque Utilisateur respecte toutes les obligations mises à sa charge au titre du Contrat en sa qualité d’Utilisateur des Services.
Sample 1

Related to Clause de porte-fort

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Période d’essai Article 5

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de