Common use of Clause de sauvegarde Clause in Contracts

Clause de sauvegarde. Si, par suite de circonstances d’ordre économique ou technique imprévisibles, exceptionnelles ou particulièrement graves, survenant après la conclusion du Contrat et extérieures à la volonté des Parties, l’équilibre économique des rapports contractuels vient à se trouver bouleversé au point de rendre préjudiciable à l’une des Parties l’exécution de ses obligations, les Parties recherchent de bonne foi les solutions les plus appropriées à la poursuite de leurs relations contractuelles. La survenance de l’événement justifiant la demande de réadaptation du contrat de fourniture ne dispenserait en aucun cas les parties de poursuivre l’exécution de leurs obligations ni n’entrainerait une suspension de celles-ci à l’exception de la clause d’évolution du périmètre (entrée / sortie de sites).

Clause de sauvegarde. Si, par suite de circonstances d’ordre économique ou technique imprévisibles, exceptionnelles ou particulièrement graves, survenant après la conclusion du Contrat et extérieures à la volonté des Parties, l’équilibre économique des rapports contractuels vient à se trouver bouleversé au point de rendre préjudiciable à l’une des Parties l’exécution de ses obligations, les Parties recherchent de bonne foi les solutions les plus appropriées à la poursuite de leurs relations contractuelles. La survenance de l’événement justifiant la demande de réadaptation du contrat de fourniture ne dispenserait en aucun cas les parties de poursuivre l’exécution de leurs obligations ni n’entrainerait une suspension de celles-ci à l’exception ci. A défaut d’accord entre les parties, les conditions de prix seront maintenues pendant toute la clause d’évolution durée du périmètre (entrée / sortie de sites)contrat.

Clause de sauvegarde. Si, Si par suite de circonstances d’ordre économique économiques ou technique réglementaires imprévisibles, exceptionnelles ou particulièrement graves, survenant après la conclusion du Contrat graves et extérieures à la volonté des PartiesParties survenant après la conclusion du Contrat, l’équilibre économique des rapports contractuels vient venait à se trouver bouleversé au point de rendre préjudiciable à l’une des Parties l’exécution de ses obligations, les Parties recherchent de s’engagent à rechercher en toute bonne foi les solutions les plus appropriées à la poursuite de leurs relations contractuelles. La survenance Si à l’issue d’un délai de l’événement justifiant la demande trente (30) jours après le début de réadaptation du contrat ce processus, aucun accord n’était trouvé entre les Parties, le Contrat sera résilié de fourniture ne dispenserait en plein droit sans autre formalité. En aucun cas les parties de poursuivre l’exécution de leurs obligations ni n’entrainerait une suspension de celles-ci le présent article ne peut servir à l’exception de la clause d’évolution du périmètre (entrée / sortie de sites)renégocier le contrat hors des circonstances particulièrement drastiques indiquées aux alinéas précédents.

Clause de sauvegarde. Si, par suite de circonstances d’ordre économique ou technique imprévisibles, exceptionnelles ou particulièrement graves, survenant après la conclusion du Contrat et extérieures à la volonté des Parties, l’équilibre économique des rapports contractuels vient à se trouver bouleversé au point de rendre préjudiciable à l’une des Parties l’exécution de ses obligations, les Parties recherchent de bonne foi les solutions les plus appropriées à la poursuite de leurs relations contractuelles. La survenance de l’événement justifiant la demande de réadaptation du contrat de fourniture ne dispenserait en aucun cas les parties de poursuivre l’exécution de leurs obligations ni n’entrainerait une suspension de celles-ci à l’exception de la clause d’évolution du périmètre (entrée / sortie de sites). A défaut d’accord entre les parties, les conditions de prix seront maintenues pendant toute la durée du contrat.