Common use of Clauses générales Clause in Contracts

Clauses générales. Le présent Contrat de Licence est régi par le droit français. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité du contrat entre Xxxx et Symantec concernant le Logiciel et : (i) remplace toutes communications, propositions et déclarations antérieures ou actuelles, orales ou écrites, relatives à son objet ; et (ii) prévaut sur toutes conditions contraires ou supplémentaires de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties. Nonobstant les précédentes, rien dans le présent Contrat de licence ne diminuera les droits dont Vous pourriez disposer dans le cadre de la législation existante sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi en vigueur dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat. Le présent Contrat de Licence sera résilié en cas de manquement de Votre part à l'une des dispositions du présent Contrat de Licence et Vous devrez cesser d'utiliser et détruire tous les exemplaires du Logiciel et de la Documentation. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie resteront applicables au-delà de la résiliation. Le présent Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie de la Documentation ou d'un document écrit signé par Xxxx et Symantec.

Clauses générales. Le présent Contrat de Licence est régi par le droit français. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité du contrat entre Xxxx et Symantec concernant le Logiciel et : (i) remplace toutes communications, propositions et déclarations antérieures ou actuelles, orales ou écrites, relatives à son objet ; et (ii) prévaut sur toutes conditions contraires ou supplémentaires de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties. Nonobstant les précédentes, rien dans le présent Contrat Accord de licence ne diminuera les droits dont Vous pourriez disposer dans le cadre de la législation existante sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi en vigueur dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat. Le présent Contrat de Licence sera résilié en cas de manquement de Votre part à l'une des dispositions du présent Contrat de Licence et Vous devrez cesser cessez d'utiliser et détruire tous les exemplaires du Logiciel et de la Documentation. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie resteront applicables au-delà de la résiliation. Le présent Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie de la Documentation ou d'un document écrit signé par Xxxx et Symantec.

Clauses générales. Le présent Contrat de Licence licence est régi par le droit français. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité du contrat de l'accord conclu entre Xxxx et Symantec concernant en relation avec le Logiciel et : (i) remplace toutes communicationstoute communication, propositions et déclarations antérieures proposition ou actuellesdéclaration, orales orale ou écritesécrite, relatives antérieure ou actuelle, relative à son objet ; et (ii) prévaut sur toutes conditions contraires ou supplémentaires de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties. Nonobstant les précédentes, rien dans le aucune partie du présent Contrat de licence ne diminuera diminue les droits dont que Vous pourriez disposer dans le cadre pouvez avoir en vertu de la législation existante en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi en vigueur applicable dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat. Le présent Contrat de Licence licence sera résilié annulé en cas de manquement de Votre part à l'une des de ses dispositions du présent Contrat de Licence et Vous devrez alors cesser d'utiliser le Logiciel et la Documentation et détruire tous les exemplaires du Logiciel et de la Documentationleurs exemplaires. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie resteront applicables au-delà de la résiliation. Le présent Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie de la Documentation ou d'un document écrit signé par Xxxx et Symantec.