Common use of Code confidentiel Clause in Contracts

Code confidentiel. Un «dispositif de sécurité personnalisé» est mis à la disposition du Titulaire de la Carte « CB » VISA ELECTRON, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par la Caisse d’Epargne, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécu- rité de celle-ci et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du dispositif de sécurité personnalisé. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’ins- crire sur la Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. Il doit utiliser le dispositif de sécurité personnalisé chaque fois qu’il en reçoit l’ins- truction par les Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabi- lité. Ce code lui est indispensable dans l’utilisation d’Equipements Electroniques affi- chant la marque «CB» et de tout terminal à distance, (par exemple lecteur sécu- risé connecté à un ordinateur) conçus de façon qu’aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois (3) sur ces Equipements Electroniques. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte provoque l’invalidation de sa Carte et le cas échéant sa cap- ture. Lorsque le Titulaire de la Carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires «CB» en vérifiant la présence de la marque «CB» et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité du dispositif de sécurité personna- lisé qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal à distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Un «dispositif Une « Données de sécurité personnaliséSécurité Personnalisée » est mis mise à la disposition du Titulaire de la Carte « CB » VISA ELECTRON, carte sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par la Caisse d’Epargne, BOURSORAMA personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la Carte carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécu- rité sécurité de celle-ci sa carte et du code confidentiel confidentiel, et plus généralement de tout autre élément du dispositif relevant des Données de sécurité personnaliséSécurité Personnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’ins- crire l'inscrire sur la Cartecarte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser le dispositif les Données de sécurité personnalisé Sécurité Personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’ins- truction l’instruction par les Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabi- litéresponsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l’utilisation l'utilisation d’Equipements Electroniques affi- chant affichant la marque «CB« CB » et de tout terminal à distance, distance (par exemple lecteur sécu- risé sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur TV) conçus de façon qu’aucune qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois 3 (3trois) sur ces Equipements Electroniques. Au troisième 3ème essai infructueux, le Titulaire de la Carte carte provoque l’invalidation de sa Carte et carte et/ou le cas échéant sa cap- turecapture. Lorsque le Titulaire de la Carte carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires «CB» en vérifiant la présence de la marque «CB» et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité du dispositif de sécurité personna- lisé qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal à distance dont il a la garde.Bancaires

Code confidentiel. Un «dispositif Une « Données de sécurité personnaliséSécurité Personnalisées » est mis mise à la disposition du Titulaire de la Carte « CB » VISA ELECTRON, carte sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par la Caisse d’Epargne, BOURSORAMA personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la Carte carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécu- rité sécurité de celle-ci sa carte et du code confidentiel confidentiel, et plus généralement de tout autre élément du dispositif relevant des Données de sécurité personnaliséSécurité Personnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’ins- crire l'inscrire sur la Cartecarte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser le dispositif les Données de sécurité personnalisé Sécurité Personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’ins- truction l’instruction par les Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabi- litéresponsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l’utilisation l'utilisation d’Equipements Electroniques affi- chant affichant la marque «CB« CB » et de tout terminal à distance, distance (par exemple lecteur sécu- risé sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur TV) conçus de façon qu’aucune qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois 3 (3trois) sur ces Equipements Electroniques. Au troisième 3ème essai infructueux, le Titulaire de la Carte carte provoque l’invalidation de sa Carte et carte et/ou le cas échéant sa cap- turecapture. Lorsque le Titulaire de la Carte carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires «CB» en vérifiant la présence de la marque «CB» et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité du dispositif de sécurité personna- lisé qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal à distance dont il a la garde.Bancaires

Code confidentiel. Un «"dispositif de sécurité personnalisé» " est mis à la disposition du Titulaire de la Carte « CB » VISA ELECTRON, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par la Caisse d’Epargned'Epargne, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécu- rité sécurité de celle-ci et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du dispositif de sécurité personnalisé. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’ins- crire l'inscrire sur la Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser le dispositif de sécurité personnalisé chaque fois qu’il en reçoit l’ins- truction l’instruction par les Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabi- litéresponsabilité. Ce code lui est indispensable dans l’utilisation d’Equipements l'utilisation d'Equipements Electroniques affi- chant affichant la marque «"CB» " et de tout terminal à distance, (par exemple lecteur sécu- risé sécurisé connecté à un ordinateur) conçus de façon qu’aucune qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois (3) sur ces Equipements Electroniques. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte provoque l’invalidation de sa Carte et le cas échéant sa cap- turecapture. Lorsque le Titulaire de la Carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires «"CB» " en vérifiant la présence de la marque «"CB» " et l’utiliser l'utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité du dispositif de sécurité personna- lisé personnalisé qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal à distance dont il a la garde.