COLLECTE, INFORMATION ET RECUEIL DU CONSENTEMENT Clauses Exemplaires

COLLECTE, INFORMATION ET RECUEIL DU CONSENTEMENT. 19.1 Le Client est seul responsable de recueillir le consentement de la Personne Concernée lorsque celui-ci est requis et de lui fournir les informations et communications, y compris les modalités d’exercice de leurs droits, prévues par les Règlementations Informatique et Libertés lors de la collecte directe ou indirecte des Données à Caractère Personnel.
COLLECTE, INFORMATION ET RECUEIL DU CONSENTEMENT. 19.1 Le Responsable de Traitement ou le Client, selon l’accord conclu entre eux, est seul responsable de recueillir le consentement de la Personne Concernée lorsque celui-ci est requis et de lui fournir les informations et communications, y compris les modalités d’exercice de leurs droits, prévues par les Règlementations Informatique et Libertés lors de la collecte directe ou indirecte des Données à Caractère Personnel.
COLLECTE, INFORMATION ET RECUEIL DU CONSENTEMENT. Le Responsable de Traitement est seul responsable, de recueillir le consentement de la Personne Concernée lorsque celui-ci est requis et de lui fournir les informations et communications, y compris les modalités d’exercice de leurs droits, prévues par les Règlementations Informatique et Libertés lors de la collecte directe ou indirecte des Données à Caractère Personnel, à moins que cette obligation ait été confiée au Client. Lorsque les prestations de collecte des Données à Caractère Personnel sont à leur tour confiées au Sous-Traitant par le Client pour le compte du Responsable de Traitement, il appartient au Sous-Traitant de remplir les obligations à charge du Responsable de Traitement.

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  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :