MODIFICATION DES TRAITEMENTS. Le Client s’engage à communiquer au Sous-Traitant dans les meilleurs délais tout ajout ou modification des finalités des Traitements, de leur nature, des types de Données à caractère Personnel et des catégories des Personnes Concernées afin que le Client et le Sous-Traitant puissent préalablement convenir des modalités de mise en œuvre d’éventuelles mesures de sécurité techniques et organisationnelles complémentaires et conclure de nouvelles Conditions Particulières de Traitement. Le Sous-Traitant s’engage à fournir au Client dans les meilleurs délais toute modification devant être portée à la Fiche de Préparation du Registre des Traitements.
MODIFICATION DES TRAITEMENTS. 10.1 Le Client s’engage à communiquer au Sous-Traitant dans les meilleurs délais tout ajout ou modification des finalités des Traitements, leur nature, les types de Données à caractère Personnel et des catégories des Personnes Concernées que le Responsable de Traitement entend réalisé afin que le Client et le Sous-Traitant puissent préalablement convenir des modalités de mise en œuvre d’éventuelles mesures de sécurité techniques et organisationnelles complémentaires et conclure de nouvelles Conditions Particulières de Traitement.
MODIFICATION DES TRAITEMENTS. 9.1 Le Client s’engage à communiquer au Sous-Traitant tout ajout ou modification des finalités des Traitements, leur nature, les types de Données à caractère Personnel et de catégories des Personnes Concernées afin que le Sous-Traitant puisse mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles complémentaires qui s’imposeraient compte tenu des Règlementations Informatique et Libertés.