Définition de Personne concernée

Personne concernée désigne une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par la Loi en matière de protection des données.

Personne concernée désigne le Titulaire personne physique ou toute personne physique liée au Titulaire (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), dont les Données personnelles sont traitées dans le cadre de l’exécution du présent Contrat-Cadre.

Personne concernée désigne l’Utilisateur personne physique ou toute personne physique liée à l’Utilisateur (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif), dont les Données personnelles sont traitées dans le cadre de l’exécution du présent Contrat-cadre.

Examples of Personne concernée in a sentence

• La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques.

• Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande.

• La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles.

• Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

• Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement.

More Definitions of Personne concernée

Personne concernée. Bénéficiaire de l’OIM pouvant être identifié directement ou indirectement en fonction d’un ou plusieurs éléments précis à savoir, entre autres : un nom, un numéro d’identification, une situation matérielle ou des caractéristiques physiques, mentales, culturelles, économiques ou sociales.

Personne concernée désigne une personne physique identifiée ou identifiable.

Personne concernée signifie une personne physique identifiée ou identifiable ; (une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique) ;

Personne concernée auront la même signification que celle donnée à ces termes dans le RGPD.

Personne concernée désigne les personnes physiques identifiées ou identifiables auxquelles les Données à Caractère Personnel font référence ;

Personne concernée désigne toute personne physique concernée par les Données à Caractère Personnel.

Personne concernée. « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « autorité de surveillance » et « règles d’entreprise contraignantes » (ou les termes équivalents) ont le sens qui leur est attribué dans la législation applicable en matière de protection des données. Aux fins de la présente convention sur le traitement des données, « Europe » désigne : i) l’Espace économique européen (EEE), comprenant les États-membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège; (ii) la Suisse et (iii) le Royaume-Uni après son retrait de l’Union européenne.