Comité de rémunération Clauses Exemplaires

Comité de rémunération. Le Comité de Rémunération se compose de trois membres désignés par le Conseil d’Administration d’AB InBev, tous administrateurs non exécutifs. Le Président du Comité de Rémunération sera un représentant des actionnaires de contrôle et les deux autres membres rempliront les critères d’indépendance fixés par la Charte de Gouvernance d’AB InBev et par le Code des Sociétés belge. Le Président du Comité de Rémunération d’AB InBev ne serait pas considéré indépendant en vertu des règles du NYSE et le Comité de Rémunération d’AB InBev ne serait donc pas conforme aux Standards de Gouvernance d’Entreprise du NYSE concernant les émetteurs nationaux eu égard à l’indépendance des comités de rémunération. Le Chief Executive Officer et le Chief People Officer sont invités ex officio aux réunions du Comité de Rémunération, sauf décision expresse contraire. Les membres actuels du Comité de Rémunération sont Marcel Herrmann Telles (Président), Olivier Goudet et Elio Leoni Sceti. Le Comité se réunit au moins quatre fois par an, et plus souvent si nécessaire, et peut être convoqué par son Président ou sur demande d’au moins deux de ses membres. Le Comité tient la majeure partie de ses réunions physiques chaque année en Belgique. Le principal rôle du Comité de Rémunération est de guider le Conseil d’Administration d’AB InBev dans toutes ses décisions relatives aux politiques de rémunération concernant le Conseil d’Administration d’AB InBev, le Chief Executive Officer et l’executive board of management ainsi que sur leurs dispositifs de rémunération individuels. Le Comité veillera à ce que le Chief Executive Officer et les membres de l’executive board of management soient motivés à atteindre une performance exceptionnelle et à ce qu’ils soient rémunérés à ce titre. Le Comité veille aussi au maintien et à l’amélioration constante de la politique de rémunération d’AB InBev, fondée sur le mérite, en vue de faire coïncider les intérêts de ses employés avec ceux de tous les actionnaires. Dans certains cas exceptionnels, le Comité de Rémunération ou ses représentants désignés peuvent accorder une dérogation limitée en ce qui concerne les obligations de lock-up sous réserve de la mise en place de protections adéquates en vue de s’assurer du respect de l’engagement de conservation des actions jusqu’à la date d’expiration initiale.
Comité de rémunération. Il est à noter que lors de l’exercice financier 2013, le comité de rémunération n’a pas siégé. De plus, le comité de rémunération a été destitué lors de la réunion du conseil d’administration du 25 avril 2014.

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  • Modalités de paiement 5.1 Sauf stipulation contraire expresse par écrit ou résultant d'une pratique établie entre les contractants à l'occasion d'accords antérieurs, le paiement du prix et de toutes les sommes dues au Vendeur par l'Acheteur sera effectué à compte ouvert dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les sommes dues seront, sauf stipulation contraire, payées par virement par télétransmission ou déposées sur le compte en banque du Vendeur dans le pays du Vendeur, et l'Acheteur sera réputé avoir exécuté son obligation de paiement lorsque ces sommes auront été reçues par la banque du Vendeur, en fonds immédiatement disponibles. 5.2 Si les contractants ont convenu d'un paiement d’avance sans autre indication, ce paiement sera réputé, sauf stipulation contraire, porter sur la totalité du prix et il devra être reçu par la banque du Vendeur en fonds immédiatement disponibles au moins 30 jours avant la date convenue de l’expédition, ou le plus tôt possible pendant la période convenue pour l’expédition. Si le paiement d’avance a été convenu pour seulement une fraction du prix contractuel, les conditions de paiement du montant restant dû seront soumises aux règles définies dans cet article. 5.3 Si les contractants ont convenu d'un paiement par crédit documentaire, l'Acheteur devra, sauf stipulation contraire, faire en sorte que soit émis par une banque réputée, un crédit documentaire en faveur du Vendeur, conforme aux Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits Documentaires publiées par ICC (UCP600) et notifié au moins 30 jours avant la date convenue de l’expédition ou au moins 30 jours avant la première date de la période convenue de l’expédition. Sauf stipulation contraire, le crédit documentaire sera payable à vue et devra permettre des expéditions partielles mais pas de livraisons partielles. 5.4 Si les contractants ont convenu d'un paiement par encaissement documentaire, alors, sauf stipulation contraire, les documents seront remis contre paiement (D/P), et dans tous les cas cette remise sera soumise à l'application des Règles Uniformes relatives aux Encaissements (URC 522) publiées par ICC. 5.5 Si les contractants ont convenu d’un paiement sécurisé sous forme d’une Obligation Bancaire de Paiement (OBP), l’Acheteur doit alors, sauf accord contraire, faire le nécessaire afin que le Vendeur reçoive une confirmation de paiement en conformité avec les modalités de paiement sous forme d’une Obligation Bancaire de Paiement établie par une banque en faveur de la banque du Vendeur et conformément aux règles URBPO (Uniform Rules for Bank Payment Obligations) publiées par la Chambre de Commerce Internationale, cette confirmation devant parvenir au moins 30 jours avant la première date d’expédition ou au moins 30 jours avant la première date dans la période d’expédition convenue. Sauf accord contraire, l’Obligation Bancaire de Paiement sera payable à vue et devra permettre des expéditions partielles mais pas des livraisons partielles. 5.6 Au cas où les contractants auraient convenu que le paiement sera garanti par une banque, l'Acheteur devra fournir au moins 30 jours avant la date convenue de l’expédition, ou au moins 30 jours avant la première date dans la période d’expédition convenue, une garantie bancaire à première demande conforme aux Règles Uniformes relatives aux Garanties sur Demande (URDG 758) publiées par ICC ou une lettre de crédit stand-by conforme à ces Règles Uniformes, aux Pratiques Internationales des Crédits stand-by ISP 98 ou aux Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits Documentaires (UCP 600) publiées par ICC, et dans tous les cas émise par une banque réputée.