Commande d’accès au PM Clauses Exemplaires

Commande d’accès au PM. Cette Commande n’est utilisée que pour l’offre d’accès à la Ligne FTTH. L’Usager a la faculté de commander un accès à un PM, dès la fin de consultation sur la partition du Lot en Zones arrière de PM telle que décrite à l’article 5. Au titre de cette Commande, le Délégataire n’autorise que les demandes d’hébergement d’Equipements passifs PM. Le Délégataire satisfait la Commande de l’Usager dans la limite des conditions définies en Annexe 2. Les Commandes de l’Usager sont traitées selon les délais et processus précisés à l’article 14 des présentes. L’Usager a la faculté de commander une extension d’accès à un PM afin de bénéficier d’un ou plusieurs Emplacement(s) supplémentaire(s), au titre de l’offre de co-investissement ou de l’offre d’accès à la Ligne FTTH. La Commande d’extension porte uniquement sur un PM qui a été mis à disposition de l’Usager au titre des articles 9.2.1 et 9.2.2. Le Délégataire se réserve le droit de rejeter la Commande si celle-ci n’est pas justifiée par les besoins réels et objectifs de l’Usager notamment sur la base du critère de nombre de Lignes FTTH affectées à l’Usager sur ce PM. Le Délégataire alloue un Emplacement supplémentaire à l’Usager, sous réserve de disponibilité. Les Commandes de l’Usager sont traitées selon les délais et processus précisés à l’article 14 des présentes.
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Commande d’accès au PM. Dans le cas de Commande unitaire d’accès au PM, hors tout accord de co-investissement, l’Usager devra nécessairement initier le processus de mise à disposition du PM par une Commande d’accès au PM au format défini dans l’Annexe 5a. Cette Commande unitaire ne peut se faire qu’à partir de l’état de PM « EN COURS DE DEPLOIEMENT ». Dans le cas d’un co-investissement, ab initio ou ex post, le Délégataire considère que l’Usager a passé Commande d’accès au PM faisant l'objet d'une mise à disposition pendant la période d'engagement de l'Usager sur le périmètre de l’information d’intention de déploiement. L’Usager n’a pas besoin de déposer une Commande d’accès au PM au Délégataire pour initier le processus de mise à disposition d’un PM. Il recevra automatiquement le compte-rendu de mise à disposition sur le périmètre de co-investissement. L'Usager doit indiquer la Zone de co-investissement communiquée préalablement par le Délégataire et préciser son souhait d'accès au PM applicable à toute la Zone de co-investissement : hébergement d'Equipements actifs ou hébergement d'Equipements passifs. Le Délégataire envoie par voie électronique aux coordonnées de l'Usager figurant en Annexe 4 un accusé de réception de la Commande d'accès au PM dans les deux (2) jours Ouvrés qui suivent la réception de la Commande selon le format défini dans l'Annexe 5a. Un compte-rendu (ci-après « CR MAD PM ») de mise à disposition du PM est envoyé. Le Délégataire envoie à l’Usager un avis de mise à disposition du PM lorsqu’un emplacement est mis à disposition de l’Usager au sein du PM. L’Usager peut alors installer des Equipements passifs ou actifs si le PM le permet. Dans le cas de Commande d’extension d’accès au PM, cette Commande est utilisée pour l’offre d’accès à la Ligne FTTH et pour l’offre de co-investissement. L’Usager peut commander un Emplacement supplémentaire dans un PM aux conditions cumulatives suivantes :  Le PM est mis à disposition de l’Usager ;  L’Usager utilise tous ses Emplacements selon les préconisations mentionnées aux STAS en Annexe 2 ;  Les Equipements à héberger dans l’Emplacement supplémentaire sont de même nature que ceux autorisés initialement au titre l’accès au PM. Afin de passer une commande d’extension d’accès au PM, l’Usager en fait la demande au Délégataire par voie électronique. L’Usager doit utiliser la référence du PM communiqué préalablement par le Délégataire au titre de la mise à disposition de l’accès au PM. L’Usager est informé de la mise à dispo...
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Related to Commande d’accès au PM

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Période d’essai Article 5

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Commandes lorsque le Client souhaitera bénéficier des Services pour un ou plusieurs Colis, le Client pourra passer Commande après expédition des Colis à l’Entrepôt. Les Services seront facturés en fonction des options choisies par le Client, pour chaque Colis ou groupe de Colis. Avant de passer Commande, le Client peut réaliser une estimation du temps de transport (à compter du départ du Colis de l’Entrepôt) et du prix, qui seront fonction des dimensions du Colis (longueur, largeur, hauteur), de son poids, du transporteur choisi par le Client (Colissimo (La Poste) ou DHL) et de l’adresse de destination du Colis. Cette estimation n’a qu’une valeur indicative et le temps et coût de transport sont susceptibles d’être modifiés lorsque le Client passera Commande. Dans tous les cas, l’accord du Client sera demandé avant validation de la Commande. La Commande se déroulera de la façon suivante : A compter de la réception de la notification de la réception du ou des Colis à l’Entrepôt, le Client pourra visualiser les Colis reçus à l’Entrepôt sur son Compte Client. Le Client pourra commander les Services de réexpédition du ou des Colis qu’il sélectionnera à l’adresse de son choix, ainsi que les Services optionnels qui seront facturés en plus selon le prix indiqué sur le Site Internet. Le regroupement de plusieurs Colis pourra être effectué en un ou deux Colis et pourra entraîner le reconditionnement des Colis. Le regroupement de plusieurs Colis pourra être refusé par l’Editeur, notamment en fonction des dimensions des Colis à regrouper. Une fois les Services sélectionnés, le Client devra payer le montant de sa commande conformément à l’article 6. Après validation de la Commande, le Client recevra une notification de l’expédition du ou des Colis par courrier électronique et, si cela est possible, par SMS. Le Client disposera d’un lien permettant de tracer la réexpédition du ou des Colis.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Commande Les Conditions Contractuelles et le cas échéant les Récapitulatifs Contractuels applicables à l’(aux) Offre(s), en vigueur au jour de la Commande, sont à votre disposition sur le Site Nordnet rubrique « Conditions Contractuelles » ou sur simple demande auprès de Xxxxxxx. Les Conditions Contractuelles, incluses au Contrat, s’appliqueront à l’Offre souscrite, qu’elle soit signée électroniquement et/ou inclus par référence dans le cadre de la Commande validée et/ou signée par vos soins. En cas de signature électronique, Vous reconnaissez le cas échéant que la signature électronique fait foi, et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre via tout mode de souscription autorisé par Xxxxxxx et notamment, selon l’Offre concernée, en ligne sur le Site Nordnet et/ou encore via votre Espace Client, et/ou par téléphone, et/ou par bon de Commande, sous réserve qu’il soit disponible, et/ou éventuellement dans le cadre d’un démarchage à domicile. La Commande doit répondre aux Pré-requis, et être complétée et accompagnée des éventuelles pièces nécessaires à la prise en compte de votre Souscription. Votre Commande sera traitée par nos services à compter de sa réception et sera considérée comme complète dès lors qu’elle comprendra un moyen de paiement valide, les documents contractuels acceptés/signés ou validés par vos soins (peu important la forme : électroniquement ou de façon manuscrite), et les pièces et/ou informations requis. Elle sera enfin considérée comme valide, le cas échéant, dès lors que Vous apparaitrez effectivement éligible à l’Offre et qu’il sera procédé, quand cela est nécessaire et visé aux Conditions Particulières, à l’installation du Matériel nécessaire et/ou que les Pré-requis et éventuelles conditions spécifiques liées à tout ou partie de votre Commande sont remplis. A défaut, la Commande pourra être annulée par Xxxxxxx. Vous en serez alors informé. La responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être engagée à ce titre. Vous ne pouvez procéder à aucune modification des Offres de Nordnet (hormis en cas d’accord spécifique, exprès et préalable de Xxxxxxx, confirmé par cette dernière). Dès lors, aucune des modifications des Offres ou de la Commande (notamment par ajout, rature, etc.) que Xxxx apporteriez malgré tout ne sera pris en compte par Xxxxxxx, et ceci sans qu’un rappel ou une opposition de Xxxxxxx ne soit nécessaire, s’agissant d’Offres standardisées.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.