Common use of Commande Clause in Contracts

Commande. A la suite d’un premier contact, DISCLOSURE PRODUCTIONS proposera au CLIENT un devis précisant les points suivants : - La durée de l’intervention - Le prix de la prestation. Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (par mail). Le devis, doit être signé par le CLIENT avec la mention ‘Bon Pour Accord’. Le devis ainsi signé validera le projet et la mise en route de sa conception. La commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé, ainsi qu’un acompte de 50%, du montant total du devis. Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le CLIENT. Ils sont confidentiels et sont exprimés en euros. Tous retards du fait du CLIENT notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation finale, ou retour tardif des modifications à appliquer sur le montage libère le prestataire quant au délai. Toute modification entraînant un changement ou un rajout fera l’objet d’un devis préalable et soumis à tarification de la part de DISCLOSURE PRODUCTIONS. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. DISCLOSURE PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser une commande avec un CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

Commande. A Le Client ne saurait donc se prévaloir du défaut de couverture 3G à cette adresse tout opérateur mobile à chaque numéro mobile actif pour les besoins des échanges inter- 9.2.7.2. Xxxxx accepte toute demande d’annulation de portabilité entrante formulée par le pour obtenir la suite d’un premier contact, DISCLOSURE PRODUCTIONS proposera au CLIENT un devis précisant les points suivants : - La durée résiliation anticipée de l’intervention - Le prix son abonnement à une offre de service permettant opérateurs dans le cadre de la prestationportabilité des numéros mobiles en métropole. Sauf mention contraireLes Clients Client auprès du service client Pigma au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date de l’accèsauxréseauxGSMet3Gdel’Opérateuraucoursdelapériodeinitialed’engagement, les termes Xxxxx peuvent accéder à cette information en appelant, depuis leur mobile dont le numéro portageeffectif. Toutefois, l’annulationdelademandedeportabilitéentranten’apaspoureffet - Déménagement du titulaire de l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau faitl’objetduportage,leurserviceclientouleserveurvocalmisàleurdisposition. GSM et/ou 3G de l’Opérateur, selon l’offre choisie par le Client, et tarifs sous réserve que la demande 9.2.Portabilitéentrante de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi modifier ou d’emporter la résiliation du devis (par mail)Contrat de Service souscrit auprès de Xxxxx. Le devisClientdemeure, doit être signé par le CLIENT avec la mention ‘Bon Pour Accord’dansuntelcas, engagéàl’égardde PigmaautitreduContratde Servicequ’ila derésiliationdel’abonnementsoitfaitedansundélaimaximumdesept(7) joursàcompterde Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions souscritauprèsdecetopérateur. Le devis ainsi signé validera le projet et la mise en route de sa conception. La commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signéladatedudéménagement, ainsi qu’un acompte de 50%, du montant total du devis. Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le CLIENT. Ils sont confidentiels et sont exprimés en euros. Tous retards du fait du CLIENT notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation finale, ou retour tardif des modifications à appliquer sur le montage libère le prestataire quant au délai. Toute modification entraînant un changement ou un rajout fera l’objet d’un devis préalable et soumis à tarification de la part de DISCLOSURE PRODUCTIONS. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. DISCLOSURE PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser une commande avec un CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieurestipuléesci-après.

Commande. A 1.1. Le Vendeur agit en son nom propre et pour son compte ; il n’est pas le mandataire du constructeur, fournisseur ou de l’importateur (ci-après désigné par le Constructeur) dont les notices, prospectus, dépliants, catalogues, tarifs, publicités n’ont pas de valeur contractuelle à l’égard du Vendeur et ne peuvent être considérés comme une offre ferme. 1.2. Le client s’engage à spécifier expressément les caractéristiques essentielles du véhicule souhaité. La commande entre en vigueur à la suite signature du bon de commande par les deux Parties dont un exemplaire sera remis au client. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord du Vendeur. 1.3. Le Vendeur s’engage à livrer un véhicule conforme au modèle indiqué dans le bon de commande quelle que soit sa date de fabrication dont le client reconnaît qu’elle a été indifférente à son choix, sauf stipulation contraire dans le bon de commande (notamment « l’année modèle »). Le client est notamment informé que le Constructeur peut modifier, selon la date de fabrication, certaines spécificités accessoires du véhicule sans que ces évolutions puissent affecter la validité de la commande dès lors que le véhicule livré est conforme aux dispositions figurant au recto. 2.1. Les prix figurant sur les catalogues ou autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif, seul le tarif en vigueur du Vendeur au moment de la signature de la commande est applicable. 2.2. Sauf stipulation contraire, le prix est payable au comptant à la commande. En cas de délai de paiement, le Vendeur pourra subordonner la livraison au versement d’un premier contactacompte à la commande qui ne peut en aucun cas être assimilé à des arrhes. Si le client sollicite l’établissement d’une facture au nom d’un tiers, DISCLOSURE PRODUCTIONS proposera il reste ducroire de son paiement envers le Vendeur. 2.3. Les prix s’entendent nets, c’est-à-dire hors frais et débours (notamment immatriculation, accessoires et transport). Le client peut confier au CLIENT un devis précisant Vendeur certaines prestations complémentaires auprès d’organismes publics, notamment d’immatriculer le véhicule. Le Vendeur agit alors en qualité de mandataire du client et bénéficiera du remboursement intégral des sommes engagées, conformément aux articles 1999 et suivants du code civil, qui seront facturées de manière distincte de la rémunération éventuelle de ce service. Sauf disposition légale contraire, les points suivants : - La durée de l’intervention - débours facturés ne constituent que des provisions. Le prix de vente, hors taxes et hors débours, du véhicule est garanti au client pour toute livraison effectuée ou stipulée dans les trois (3) mois à compter de la prestationsignature du bon de commande. Sauf mention contrairecas de force majeure, les termes et tarifs toute livraison n’ayant pu être effectuée dans le délai prévu en raison d’une cause non imputable au client bénéficie d’une garantie de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (par mail)prix jusqu’à sa mise à disposition. Le devisSi ce retard est imputable au client, doit être signé par le CLIENT avec la mention ‘Bon Pour Accord’. Le devis ainsi signé validera le projet et la mise en route de sa conception. La commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé, ainsi qu’un acompte de 50%, du montant total du devis. Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le CLIENT. Ils sont confidentiels et sont exprimés en euros. Tous retards du fait du CLIENT notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation finale, ou retour tardif des modifications à appliquer sur le montage libère le prestataire quant au délai. Toute modification entraînant un changement ou un rajout fera l’objet d’un devis préalable et soumis à tarification de la part de DISCLOSURE PRODUCTIONS. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. DISCLOSURE PRODUCTIONS Vendeur se réserve le droit de refuser une lui appliquer les majorations postérieures de prix du Constructeur. Cette garantie de prix ne couvre pas les augmentations de prix rendues nécessaires par des modifications techniques résultant d’une évolution des dispositions légales postérieurement à la commande avec un CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant sous réserve de son parfait encaissement. Le Vendeur se réserve alors le règlement d’une commande antérieuredroit de répercuter le coût de ces modifications techniques sur le prix de vente du matériel, dont le client s’engage à payer le prix.

Commande. A 1.1. Les Mobiles loués sont ceux proposés parmi une sélection de téléphones mobiles sur le site Internet xxxxxx.xxxx.xx (« Site »). 1.2. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve par l’utilisateur du Contrat. Pour passer une commande à distance, l’utilisateur devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire à la suite d’un premier contact, DISCLOSURE PRODUCTIONS proposera au CLIENT un devis précisant les points suivants : - La durée de l’intervention - Le prix réception de la prestation. Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (par mail). Le devis, doit être signé par le CLIENT avec la mention ‘Bon Pour Accord’. Le devis ainsi signé validera le projet et la mise en route confirmation de sa conceptioncommande envoyée par email. La L’utilisateur accepte et reconnait que la validation par lui de sa commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé, ainsi qu’un acompte en ligne manifeste la preuve de 50%, du montant total du devisson consentement à ladite commande. Les prix des services commandes de Mobiles sont ceux détaillés dans limitées à 1 (une) par an et par abonné mobile. 1.3. Free Mobile réalise les devis ou contrats, acceptés par le CLIENT. Ils sont confidentiels et sont exprimés en euros. Tous retards du fait du CLIENT notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents contrôles nécessaires à la prise en compte de la commande, notamment afin de détecter et de limiter les fraudes, en partenariat avec la société FIA-NET. FIA-NET et Free Mobile chez qui l’utilisateur effectue sa commande sont les destinataires des données en rapport avec la commande de l’utilisateur. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation finale, et l’analyse de la transaction de l’utilisateur. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou retour tardif d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des modifications coordonnées en rapport avec la commande associé à appliquer sur le montage libère le prestataire quant cet impayé au délaisein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET. Toute modification entraînant un changement Une déclaration irrégulière ou un rajout fera une anomalie pourra également faire l’objet d’un devis préalable et soumis traitement spécifique. Dans le cadre du service de contrôle des commandes, FIA-NET peut être amenée à tarification contacter les utilisateurs par tous moyens en vue de la part validation d’une transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d’identité et RIB/Chèque annulé…). L’utilisateur est informé que le défaut ou le refus de DISCLOSURE PRODUCTIONStransmettre les justificatifs demandés empêchera FIA-NET d’octroyer une garantie sur la transaction concernée. En l’absence de garantie, la commande ne sera pas acceptée. Le dépassement délai de transmission à FIA-NET des délais de livraison ne pièces sollicitées peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. DISCLOSURE PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser une commande avec un CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieuredécaler d’autant l’expédition du Mobile commandé.

Commande. A la suite d’un premier contact, DISCLOSURE PRODUCTIONS WALDORF PROD proposera au CLIENT client un devis précisant les points suivants : - La -La durée de l’intervention - Le prix l’intervention, le lieu, la date et l’horaire. -Une analyse des besoins du Client, un projet qui correspond à ses attentes, une explication des offres et du déroulement de la prestation. – Les différentes options discutées entre le Client et WALDORF PROD. – Les scènes, lieux et personnes à prendre en vidéo (ou pas), en ayant, bien sûr, leur consentement (droit à l’image). – Le prix et le délai prévisionnel de la prestation si le Client à une date butoir de rendu. -D’une manière générale, tout autre sujet qui aura été discuté auparavant entre le Client et WALDORF PROD. Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (par mail). Le devis, doit être s’il est signé par le CLIENT Client avec la mention ‘Bon Pour Accord’’ et par WALDORF PROD. Le devis ainsi signé validera le projet et la mise en route de sa conception. La commande devient définitive dès réception du devis bon de commande dûment daté et signé, ainsi qu’un acompte de 5030%, du montant total du devis. En cas de mentions particulières ajoutées par le Client, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé de WALDORF PROD. Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le CLIENTclient. Ils sont confidentiels et sont exprimés en euroseuros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI). Tous retards du fait du CLIENT client notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation finale, ou retour tardif des modifications à appliquer sur le montage finale libère le prestataire quant au délai. Toute modification entraînant un changement ou un rajout de programmation, ou rajout de créations graphiques, fera l’objet d’un devis préalable et soumis à tarification de la part de DISCLOSURE PRODUCTIONSWALDORF PROD. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. DISCLOSURE PRODUCTIONS Si le retard est causé par WALDORF PROD exclusivement, WALDORF PROD s’engage à rembourser les 30% d’acompte du montant global de la prestation (hors frais de déplacement et location de matériel) par mois de retard. WALDORF PROD ne peut être tenu en aucun cas responsable du retard de ses fournisseurs ou partenaires. WALDORF PROD se réserve le droit de refuser une commande avec un CLIENT client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

Commande. A la suite d’un premier contact1.1. Les Mobiles loués sont ceux proposés parmi une sélection de téléphones mobiles sur le site Internet xxxxxx.xxxx.xx (« Site ») et en point de vente Free Mobile. Sauf indication contraire sur le Site, DISCLOSURE PRODUCTIONS proposera au CLIENT un devis précisant les points suivants : - La Mobiles sont disponibles pendant leur durée de l’intervention - Le prix présentation sur le Site. 1.2. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve par l’utilisateur du Contrat. Pour passer une commande à distance, l’utilisateur devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire à la réception de la prestation. Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (par mail). Le devis, doit être signé par le CLIENT avec la mention ‘Bon Pour Accord’. Le devis ainsi signé validera le projet et la mise en route confirmation de sa conceptioncommande envoyée par email. La L’utilisateur accepte et reconnait que la validation par lui de sa commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé, ainsi qu’un acompte en ligne manifeste la preuve de 50%, du montant total du devisson consentement à ladite commande. Les prix des services commandes de Mobiles sont ceux détaillés dans limitées à 1 (une) par an et par abonné mobile. 1.3. Free Mobile réalise les devis ou contrats, acceptés par le CLIENT. Ils sont confidentiels et sont exprimés en euros. Tous retards du fait du CLIENT notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents contrôles nécessaires à la prise en compte de la commande, notamment afin de détecter et de limiter les fraudes, en partenariat avec la société FIA-NET. FIA-NET et Free Mobile chez qui l’utilisateur effectue sa commande sont les destinataires des données en rapport avec la commande de l’utilisateur. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation finale, et l’analyse de la transaction de l’utilisateur. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou retour tardif d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des modifications coordonnées en rapport avec la commande associé à appliquer sur le montage libère le prestataire quant cet impayé au délaisein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET. Toute modification entraînant un changement Une déclaration irrégulière ou un rajout fera une anomalie pourra également faire l’objet d’un devis préalable et soumis traitement spécifique. Dans le cadre du service de contrôle des commandes, FIA-NET peut être amenée à tarification contacter les utilisateurs par tous moyens en vue de la part validation d’une transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d’identité et RIB/Chèque annulé…). L’utilisateur est informé que le défaut ou le refus de DISCLOSURE PRODUCTIONStransmettre les justificatifs demandés empêchera FIA-NET d’octroyer une garantie sur la transaction concernée. En l’absence de garantie, la commande ne sera pas acceptée. Le dépassement délai de transmission à FIA- NET des délais de livraison ne pièces sollicitées peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. DISCLOSURE PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser une commande avec un CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieuredécaler d’autant l’expédition du Mobile commandé.

Commande. A 2.1. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve par l’acquéreur des présentes CGV. Pour passer une commande à distance, l’acquéreur devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire à la suite d’un premier contact, DISCLOSURE PRODUCTIONS proposera au CLIENT un devis précisant les points suivants : - La durée de l’intervention - Le prix réception de la prestation. Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (par mail). Le devis, doit être signé par le CLIENT avec la mention ‘Bon Pour Accord’. Le devis ainsi signé validera le projet et la mise en route confirmation de sa conceptioncommande envoyée par email. La commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé, ainsi qu’un acompte de 50%, du montant total du devisFree Mobile peut être amenée à demander à l’acquéreur des pièces justificatives (voir liste des pièces sur le site Internet). 2.2. Les prix des services sont ceux détaillés dans Free Mobile réalise les devis ou contrats, acceptés par le CLIENT. Ils sont confidentiels et sont exprimés en euros. Tous retards du fait du CLIENT notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents contrôles nécessaires à la prise en compte de la commande, notamment afin de détecter et de limiter les fraudes, en partenariat avec la société FIA-NET. FIA-NET et Free Mobile chez qui l’acquéreur effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec la commande de l’acquéreur. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation finale, et l’analyse de la transaction de l’acquéreur. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou retour tardif d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des modifications coordonnées en rapport avec la commande associé à appliquer sur le montage libère le prestataire quant cet impayé au délaisein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET. Toute modification entraînant un changement Une déclaration irrégulière ou un rajout fera une anomalie pourra également faire l’objet d’un devis préalable et soumis traitement spécifique. Dans le cadre du service de contrôle des commandes, FIA-NET peut être amenée à tarification contacter les acquéreurs par tous moyens en vue de la part validation d’une transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d’identité et RIB/Chèque annulé…). L’acquéreur est informé que le défaut ou le refus de DISCLOSURE PRODUCTIONStransmettre les justificatifs demandés empêchera FIA-NET d’octroyer une garantie sur la transaction concernée et peut conduire Free Mobile à proposer un moyen alternatif de règlement. Le dépassement délai de transmission à FIA-NET des délais de livraison ne pièces sollicitées peut donner lieu à décaler d’autant l’expédition des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. DISCLOSURE PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser une commande avec un CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieureProduits commandés.