Common use of COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT Clause in Contracts

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. Tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d’un lieu à un autre selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d’un donneur d’ordre.

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. Tout Par commissionnaire de transport, on entend tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d’un lieu à un autre selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d’un donneur d’ordre.

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. Tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d’un d'un lieu à un autre selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d’un d'un donneur d’ordred'ordre.