Common use of Comportements prohibés Clause in Contracts

Comportements prohibés. 5.7.1. Toute forme de harcèlement sexuel et de harcèlement moral sur le lieu de travail ou en relation avec le travail au Conseil de l’Europe porte atteinte à la dignité des hommes et des femmes et, à ce titre, est prohibée. 5.7.2. On entend par harcèlement sexuel tout comportement, physique ou verbal, à connotation sexuelle qui porte atteinte à la dignité de la femme ou de l’homme au travail, dès lors qu’il est indésirable ou blessant pour la/les personne(s) qui en fait/font l’objet et crée à son/leur égard un climat d’intimidation ou d’humiliation. La caractéristique essentielle du harcèlement sexuel réside dans le fait qu’il est ressenti comme indésirable par la/les personne(s) qui en fait/font l’objet, un seul incident pouvant constituer à lui seul un harcèlement sexuel s’il est suffisamment grave. 5.7.3. On entend par harcèlement moral toute conduite abusive sur le lieu de travail ou en relation avec le travail, se manifestant de façon durable, répétitive ou systématique et se traduisant par des comportements, des actes, des gestes, des paroles, des écrits, des intimidations ou des modes d’organisation du travail qui peuvent, de façon intentionnelle ou non, porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, ou dégrader le climat de travail, ou mettre en péril l’emploi de cette personne, ou créer un environnement hostile, intimidant, dégradant, humiliant ou offensant. Le harcèlement moral peut résulter du comportement d'une ou plusieurs personnes. 5.7.4. L’existence de liens de subordination entre la victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral et l’auteur ou les auteurs du harcèlement est une circonstance aggravante, de même que la poursuite du harcèlement après que l’auteur a été informé que la victime s’est prévalue des procédures prévues par la règlementation applicable du Conseil de l’Europe.

Comportements prohibés. 5.7.1. Toute forme 16.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de harcèlement sexuel nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Taste it, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de harcèlement moral sur nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Taste it ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le lieu de travail Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en relation avec le travail au Conseil de l’Europe porte atteinte à la dignité des hommes et des femmes et, à ce titre, est prohibéevigueur. 5.7.2. On entend par harcèlement sexuel 16.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout comportementou partie de l’accès au Site, physique ou verbal, à connotation sexuelle qui porte atteinte à la dignité de la femme ou de l’homme au travail, dès lors ainsi qu’aux informations qu’il est indésirable ou blessant pour la/les personne(s) qui en fait/font l’objet et crée à son/leur égard un climat d’intimidation ou d’humiliation. La caractéristique essentielle du harcèlement sexuel réside dans le fait qu’il est ressenti comme indésirable par la/les personne(s) qui en fait/font l’objet, un seul incident pouvant constituer à lui seul un harcèlement sexuel s’il est suffisamment gravecontient. 5.7.3. On entend 16.3 Toute exploitation commerciale des Commandes par harcèlement moral les Acheteurs est interdite, et notamment toute conduite abusive sur le lieu de travail revente ou en relation avec le travail, se manifestant de façon durable, répétitive ou systématique et se traduisant par des comportements, des actes, des gestes, des paroles, des écrits, des intimidations ou des modes d’organisation du travail qui peuvent, de façon intentionnelle ou non, porter atteinte distribution à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, ou dégrader le climat de travail, ou mettre en péril l’emploi de cette personne, ou créer un environnement hostile, intimidant, dégradant, humiliant ou offensant. Le harcèlement moral peut résulter du comportement d'une ou plusieurs personnestitre onéreux. 5.7.4. L’existence 16.4 En cas de liens manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Taste it se réserve le droit de subordination entre la victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral prendre toutes mesures appropriées et l’auteur ou les auteurs du harcèlement est une circonstance aggravante, de même que la poursuite du harcèlement après que l’auteur a été informé que la victime s’est prévalue des procédures prévues par la règlementation applicable du Conseil de l’Europed’engager toute action en justice.

Comportements prohibés. 5.7.1. Toute forme 12.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 12.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de harcèlement sexuel copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de la Plateforme de LAFAAAC. 12.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de LAFAAAC, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de harcèlement moral sur le lieu nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de travail LAFAAAC ou en relation avec le travail au Conseil des usagers de l’Europe porte atteinte sa Plateforme, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales. 12.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la dignité des hommes et des femmes Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et, à ce titre, est prohibée/ou partagées. 5.7.2. On entend par harcèlement sexuel tout comportement, physique ou verbal, à connotation sexuelle qui porte atteinte à la dignité de la femme ou de l’homme au travail, dès lors qu’il est indésirable ou blessant pour la/les personne(s) qui en fait/font l’objet et crée à son/leur égard un climat d’intimidation ou d’humiliation. La caractéristique essentielle du harcèlement sexuel réside dans le fait qu’il est ressenti comme indésirable par la/les personne(s) qui en fait/font l’objet, un seul incident pouvant constituer à lui seul un harcèlement sexuel s’il est suffisamment grave. 5.7.3. On entend par harcèlement moral toute conduite abusive sur le lieu de travail ou en relation avec le travail, se manifestant de façon durable, répétitive ou systématique et se traduisant par des comportements, des actes, des gestes, des paroles, des écrits, des intimidations ou des modes d’organisation du travail qui peuvent, de façon intentionnelle ou non, porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, ou dégrader le climat de travail, ou mettre en péril l’emploi de cette personne, ou créer un environnement hostile, intimidant, dégradant, humiliant ou offensant. Le harcèlement moral peut résulter du comportement d'une ou plusieurs personnes. 5.7.4. L’existence de liens de subordination entre la victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral et l’auteur ou les auteurs du harcèlement est une circonstance aggravante, de même que la poursuite du harcèlement après que l’auteur a été informé que la victime s’est prévalue des procédures prévues par la règlementation applicable du Conseil de l’Europe.

Comportements prohibés. 5.7.113.1. Toute Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : - l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers - l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur - l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité - l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale - les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers - l’aide ou l’incitation, sous quelque forme de harcèlement sexuel et de harcèlement moral sur le lieu de travail ou en relation avec le travail au Conseil de l’Europe porte atteinte à la dignité des hommes et des femmes etquelque manière que ce soit, à ce titreun ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus - et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus 13.2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, est prohibéeles technologies ou tout autre élément du site de LiveTonight. 5.7.213.3. On entend par harcèlement sexuel Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de LiveTonight, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Livetonight ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement, (vii) tout comportement, physique ou verbal, à connotation sexuelle qui porte atteinte à la dignité de la femme ou de l’homme au travail, dès lors qu’il est indésirable ou blessant pour la/les personne(s) qui en fait/font l’objet et crée à son/leur égard un climat d’intimidation ou d’humiliation. La caractéristique essentielle du harcèlement sexuel réside dans le fait qu’il est ressenti comme indésirable par la/les personne(s) qui en fait/font l’objet, un seul incident pouvant constituer à lui seul un harcèlement sexuel s’il est suffisamment gravemanquement aux présentes Conditions d’Utilisation. 5.7.313.4. On entend par harcèlement moral toute conduite abusive sur le lieu Il est strictement interdit de travail monnayer, vendre ou en relation avec le travailconcéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, se manifestant de façon durable, répétitive ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou systématique et se traduisant par des comportements, des actes, des gestes, des paroles, des écrits, des intimidations ou des modes d’organisation du travail qui peuvent, de façon intentionnelle ou non, porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, ou dégrader le climat de travail, ou mettre en péril l’emploi de cette personne, ou créer un environnement hostile, intimidant, dégradant, humiliant ou offensant. Le harcèlement moral peut résulter du comportement d'une ou plusieurs personnespartagées. 5.7.4. L’existence de liens de subordination entre la victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral et l’auteur ou les auteurs du harcèlement est une circonstance aggravante, de même que la poursuite du harcèlement après que l’auteur a été informé que la victime s’est prévalue des procédures prévues par la règlementation applicable du Conseil de l’Europe.

Comportements prohibés. 5.7.115.1. Toute Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : - l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, - l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, - l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, - l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, - les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, - l’aide ou l’incitation, sous quelque forme de harcèlement sexuel et de harcèlement moral sur le lieu de travail ou en relation avec le travail au Conseil de l’Europe porte atteinte à la dignité des hommes et des femmes etquelque manière que ce soit, à ce titreun ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, est prohibée- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. 5.7.215.2. On entend par harcèlement sexuel Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout comportement, physique ou verbal, à connotation sexuelle qui porte atteinte à la dignité autre élément du Site de la femme ou de l’homme au travail, dès lors qu’il est indésirable ou blessant pour la/les personne(s) qui en fait/font l’objet et crée à son/leur égard un climat d’intimidation ou d’humiliation. La caractéristique essentielle du harcèlement sexuel réside dans le fait qu’il est ressenti comme indésirable par la/les personne(s) qui en fait/font l’objet, un seul incident pouvant constituer à lui seul un harcèlement sexuel s’il est suffisamment graveSociété. 5.7.315.3. On entend par harcèlement moral toute conduite abusive Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur le lieu les infrastructures de travail ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou en relation avec le travail, se manifestant moraux de façon durable, répétitive ou systématique et se traduisant par des comportements, des actes, des gestes, des paroles, des écrits, des intimidations la Société ou des modes d’organisation du travail qui peuventusagers de son Site, de façon intentionnelle ou non, porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, ou dégrader le climat de travail, ou mettre en péril l’emploi de cette personne, ou créer un environnement hostile, intimidant, dégradant, humiliant ou offensant. Le harcèlement moral peut résulter du comportement d'une ou plusieurs personneset enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales. 5.7.415.4. L’existence Il est strictement interdit de liens monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de subordination entre la victime de harcèlement sexuel l’accès aux Services ou de harcèlement moral et l’auteur au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou les auteurs du harcèlement est une circonstance aggravante, de même que la poursuite du harcèlement après que l’auteur a été informé que la victime s’est prévalue des procédures prévues par la règlementation applicable du Conseil de l’Europepartagées.