MESURES SANITAIRES Clauses Exemplaires

MESURES SANITAIRES. Les Visiteurs s’engagent à respecter les règles sanitaires édictées par les pouvoirs publics et/ou Grévin & Cie. Ces règles sont consultables sur le site internet du Parc Astérix (xxx.xxxxxxxxxxx.xx) et à l’accueil du Parc Astérix. Tout Visiteur qui contreviendrait à ces règles se verra refuser l’accès au Parc Astérix ou en sera expulsé. La responsabilité de Xxxxxx & Cie ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait et aucune indemnité et/ou dédommagement de quelque nature que ce soit, ne sera dû à ces Visiteurs et il ne sera procédé à aucun remboursement du titre d’accès ou de toutes autres dépenses engagées par ces derniers.
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MESURES SANITAIRES. Le Détenteur du Titre d’accès s’engage à respecter, le cas échéant, l’ensemble des normes et mesures sanitaires en vigueur édictées par les autorités administratives et/ou OL Vallée Aréna.
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MESURES SANITAIRES. Les Visiteurs s’engagent à respecter les règles sanitaires édictées par les pouvoirs publics et/ou la Société du Parc du Futuroscope. En cas de mise en place de ces règles, elles seront consultables sur le site internet du Parc du Futuroscope (xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx/) et à l’accueil du Parc du Futuroscope. Tout Visiteur qui contreviendrait à ces règles se verra refuser l’accès au Parc du Futuroscope ou en sera expulsé. La responsabilité de la Société du Parc du Futuroscope ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait et aucune indemnité et/ou dédommagement de quelque nature que ce soit, ne sera dû à ce Visiteur et il ne sera procédé à aucun remboursement du titre d’accès ou de toutes autres dépenses engagées par ce dernier.
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MESURES SANITAIRES. 12.1 Le locataire devra s’assurer de respecter toutes les mesures sanitaires qui seront imposées par le gouvernement lors de l’évènement. En cas de non-respect de ces mesures, le locataire en assume l’entière responsabilité et sera tenu d’assumer toute amende ou pénalité qui pourrait être imposée.
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  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Paiements Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

  • Territoire La présente cession prendra effet en tous lieux, à l’exclusion des pays, territoires ou zones linguistiques suivants : …………………………..